Prochaines élections législatives tchadiennes

Les élections visent à élire la VI^e législature de la Quatrième République du Tchad. Initialement prévu pour 2015 au terme du mandat de quatre ans de ses députés, le renouvellement de l'Assemblée a été reporté à plusieurs reprises par les autorités, qui le justifient par un manque de moyens : « En période de vache maigre, on ne peut rien faire », a ainsi déclaré le président du Tchad Idriss Déby. La Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH) a dénoncé cette décision, considérant que « le pouvoir est allé très loin dans sa remise en cause de la démocratie au Tchad »[1]. De fait, la loi n^o 011/PR/2015 prolonge la durée du mandat du troisième Parlement, élu en 2011, jusqu'à la première séance du nouveau Parlement[2].

Idriss Déby.

Un temps annoncé pour fin novembre 2018, les élections sont à nouveau repoussées à quelques semaines de l'échéance jusqu'en mai 2019, bien qu'un énième report soit jugé probable. Le coût du scrutin s’élèverait à 70 milliards de francs CFA, « un budget dont le pays ne dispose pas », selon le président Déby, qui appelle les partenaires internationaux à aider son pays à le financer. Ce budget élevé s'expliquerait par la nécessité de mettre en place le code électoral, la commission électorale nationale indépendante puis procéder au recensement électoral de la population en tenant compte du nouveau découpage administratif, selon l'un des membres du Cadre national de dialogue politique (CNDP). Cet organe, composé de 15 membres de la majorité et de 15 de l'opposition, a été mis en place après un dialogue politique en avril 2018 ayant conduit à l'annonce des élections en novembre. Le CNDP est notamment chargé de mettre en place la commission électorale indépendante (CENI). L'opposition dénonce ce nouveau report, estimant que l’argument du manque de moyens financiers est un prétexte du pouvoir, qui craindrait de perdre sa majorité absolue aux prochaines élections[3] - [4].

Les membres de la CENI ne prêtent finalement serment que le 4 avril 2019 auprès de la Cour constitutionnelle[5], un retard dans les délais rendant improbable la tenue des élections le mois suivant. La composition de la commission, jugée partiale par l'opposition, entraine par ailleurs une vive polémique ainsi que des manifestations. Une partie de l'opposition envisage alors un boycott du scrutin[6].

Le scrutin est un temps envisagé en mai 2019, puis vers la fin de l'année, voire en 2020, en raison des désaccords sur la CENI[7] - [8]. Malgré la demande du président Déby d'une organisation du scrutin par la commission électorale avant fin janvier 2020 au plus tard, aucun préparatif n'est mis en œuvre moins de quatre mois avant cette échéance, jetant le doute sur sa bonne tenue[9] - [10]. Dès début octobre, le président de la Céni annonce qu'il considère irréaliste la tenue d'élections avant le premier trimestre 2020[11].

Le 6 janvier, un énième report au 9 août 2020 est annoncé, suscitant les critiques de l'opposition, qui juge que le président Deby « tourne en rond » sur cette question depuis quatre ans[12]. Le gouvernement justifie sa décision par la menace terroriste causée par la présence de Boko Haram, l'organisation ayant multiplié depuis plusieurs années les attaques meurtrières autour du lac Tchad[13]. La classe politique finit néanmoins par s'entendre sur une nouvelle date faisant consensus, et la Ceni annonce le 14 février un nouveau report au 13 décembre 2020. L'annonce des résultats provisoires est prévue pour le 27 décembre, suivis des résultats définitifs le 31 janvier 2021[14] - [15].

En juin 2020 cependant, la Ceni annonce un nouveau report en raison de la pandémie de covid-19 et de la saison des pluies. Les élections sont ainsi repoussées à une date indéterminée vers avril 2021[16], avant d'être fixées le mois suivant au 24 octobre 2021, soit six mois après la présidentielle[17].

Mahamat Idriss Déby.

Idriss Déby est réélu avec 79,32 % des voix pour un sixième mandat dès le premier tour de l'Élection présidentielle tchadienne de 2021, où il affronte six candidats « sans poids politique », accusés d’être de simples « faire-valoir »[18]. Le président réélu est toutefois tué le 20 avril au cours d'une visite sur le front opposant l'armée tchadienne aux rebelles du Front pour l’alternance et la concorde au Tchad.

Un régime militaire de transition est instauré, mené par son fils, le général Mahamat Déby, qui prend la tête d'un Conseil militaire de transition[19] - [20] - [21].

L'armée annonce le 20 avril même la dissolution de l'Assemblée nationale et du gouvernement, puis décrète la fermeture des frontières et l'instauration d'un couvre feu. Le conseil annonce prendre le pouvoir pour une durée transitoire de dix huit mois, à l'issue de laquelle des élections seront organisées, soit vers septembre 2022[22].

L' accord de paix de Doha signé avec les mouvements rebelles le 8 août 2022 instaure la mise en place du « Dialogue national inclusif et souverain », un ensemble de commissions composées de près de 1400 représentants chargés de s'accorder sur plusieurs lignes politiques portant notamment sur la paix et la réconciliation nationale, la forme de l’État, la future Constitution, les réformes institutionnelles, le processus électoral et les droits et libertés fondamentales[23]. Plusieurs partis dont la principale coalition de l’opposition, Wakit Tama, décident cependant de boycotter le Dialogue national, ouvert du 20 août au 30 septembre 2022. Ils accusent en effet la junte et les personnalités proches d'elle de procéder à un « monologue ». En retour, la junte procède à une répression politique brutale, la police et l'armée ceinturant courant septembre les quartiers de la capitale afin de disperser les tentatives de manifestations[24]. En parallèle, Mahamat Déby met en avant une prolongation de la transition de dix huit mois supplémentaires, avant de revenir sur sa promesse de ne pas se présenter à la future élection présidentielle[25].