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ProcĂšs du massacre du 28 septembre 2009

Le procĂšs du massacre du 28 septembre 2009 juge les auteurs ou complices prĂ©sumĂ©s des massacres du 28 septembre 2009. Il s'ouvre le . Ces massacres entraĂźnent la mort de plus de 157 personnes. La plupart des accusĂ©s sont des hauts cadres du Conseil national pour la dĂ©mocratie et le dĂ©veloppement (CNDD). Il s'agit de la plus grande audience criminelle jamais organisĂ©e en GuinĂ©e.

ProcĂšs du massacre du 28 septembre 2009
Image illustrative de l’article Procùs du massacre du 28 septembre 2009

Chefs d'accusation Massacre
Pays Drapeau de la Guinée Guinée
Ville Conakry
Date
Nombre de victimes 157 morts, 109 femmes victimes de violences sexuelles[1] dont 40 viols et 1 500 blessés[2]
Jugement
Tribunal tribunal criminel spécial

Le procÚs fut reporté à plusieurs reprises pour des raisons distinctes, notamment la construction du bùtiment qui doit abriter le procÚs.

Faits

Les massacres du 28 septembre 2009 se sont déroulés pendant une manifestation des partisans de l'opposition guinéenne contre le projet du chef de la junte militaire Moussa Dadis Camara au pouvoir de se présenter à l'élection présidentielle, réprimée dans le sang par l'armée au stade du 28 septembre de Conakry.

Composition

Composition du tribunal
N° Nom et prénoms Fonction
1 Ibrahima Sory 2 Tounkara Président
2 Alpha Saidou Sylla Assesseur
3 Aboubacar Thiam Assesseur
4 Algassimou Diallo MinistĂšre public
5 Mohamed Fantagbé Diakité Greffier
Liste des accuses
N° Nom et Prénoms Détention
1 Moussa Dadis Camara
2 Aboubacar Sidiki Diakité (Toumba)
3 Moussa Thiégboro Camara
4 Claude Pivi
5 Cécé Raphaël Haba
6 Alpha Amadou Diallo
7 Marcel Guilavogui
8 Ibrahima Camara (Kalonzo)
9 Blaise Goumou
10 Mamadou Aliou Keita
11 Abdoulaye Cherif Diaby
12 Paul Mansa Guilavogui
Liste des témoins
N° Nom et Prénoms Date de naissance Lieu de naissance
1 Oury Bailo Bah Pita

Avocats

  • Me PĂ©pĂ© Antoine Lama, avocat de Moussa Dadis Camara ;
  • Me Paul Yomba Kourouma, avocat Aboubacar Sidiki DiakitĂ© ;
  • Me Hamidou Barry, coordinateur du collectif des avocats des victimes du massacre[3]
  • Me Oury BaĂŻlo Bah, Mme AĂŻssatou Barry et plusieurs autres reprĂ©sentent les parties civiles[4].

Chronologie

Préparation et avant procÚs

DĂšs octobre 2009, la cour pĂ©nale internationale ouvre une enquĂȘte prĂ©liminaire sur la situation[5], un comitĂ© de pilotage crĂ©e afin d'anticiper les nombreux sujets en vue du procĂšs, notamment l’instruction de l’affaire terminĂ©e en 2017 et couronnĂ©e par un arrĂȘt le 25 juin 2019.

Le renforcement des capacités des magistrats chargés de conduire le procÚs s'organise en 2022[6].

Prévu du , treize ans aprÚs les massacres, il prend des proportions inédites aprÚs la prise du pouvoir par le CNRD, le président Mamadi Doumbouya émet le souhait de voir l'organisation du procÚs avant la date anniversaire des massacres. Une équipe de la CPI visite le bùtiment en compagnie d'Alphonse Charles Wright, le 16 septembre 2022, il confirme la date de l'ouverture des procÚs du massacre du 28 septembre 2009, 13 ans aprÚs les faits.

Construction d'une salle d'audience

Le gouvernement d'Alpha Condé démarre la construction d'une salle d'audience de 550 places le [7], située dans l'enceinte de la Cour d'appel de Conakry. Le chantier traßne jusqu'à l'arrivée de la junte en septembre 2021, qui somme l'entreprise de terminer la structure avant le 28 septembre 2022.

Le 16 septembre 2022, le ministre de la justice annonce que la salle est prĂȘte Ă  accueillir le procĂšs et qu'elle va ĂȘtre inaugurĂ©e par le prĂ©sident de transition Mamadi Doumbouya le 28 septembre 2022[7].

Les accusés

Le procÚs s'ouvre le à 15 h en présence du procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan [8].

AprĂšs la lecture de l’ordonnance de renvoi, qui rappelle en dĂ©tail les violences commises le 28 septembre 2009, la prĂ©sentation des accusĂ©s, les avocats ont plaidĂ© pour le renvoi des activitĂ©s au 4 octobre 2022 afin de mieux prĂ©parer leurs argumentaires[9] - [10].

Du mercredi 4 au vendredi 15 octobre 2022, les interrogatoires à la barre ont concerné Moussa Tiegboro Camara[11] - [12].

Du samedi 15 au mercredi 19 octobre, il s'est ensuivi les interrogatoires du capitaine Marcelle Guillavogui[13].

Du 19 octobre 2022 au 2 novembre 2022, Aboubacar Sidiki Diakité était invité à la barre pour donner son avis[14].

Du 7 au 9 novembre 2022, Cécé Raphaël Haba a été appelé à la barre.

Du 14 au 15 novembre 2022, le tribunal a entendu l'ancien ministre, le colonel Abdoulaye Chérif Diaby.

Le 16 novembre 2022, Ibrahima Camara dit Kalonzo a comparu Ă  la barre.

Le 21 novembre 2022, il a été appelé à la barre Mamadou Aliou Keita.

Le 22 novembre 2022, il a été appelé à la barre Claude Pivi.

Le 5 décembre 2022 au 25 janvier 2023, il a été appelé à la barre Moussa Dadis Camara, qui a réclamé une semaine de report pour des questions de santé et l'audience a repris le 12 décembre 2022.

Le 25 janvier 2023, il a été appelé à la barre Blaise Gomou, qui a été appeler a la barre.

Les interrogatoire ce sont terminer avec Paul Mansa Guilavogui entre le mardi 31 janvier au 13 février 2023[15] - [16].

Les témoins

Les interrogatoires ont commencé par Monsieur Oury Bailo Bah, le 14 février 2023 et sont encore en cours[17].

MĂ©dias

Le 28 septembre 2022, l'inauguration du bĂątiment et le procĂšs Ă©taient retransmis en direct sur la RTG, Espace Tv, Evasion TV, Djoma TV et d'autres sites d'information en ligne.

Analyses et réactions

Le 28 septembre 2022, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations unies AntĂłnio Guterres prend note de l’ouverture du procĂšs des crimes du 28 septembre 2009. Il rend hommage aux centaines de victimes de ces Ă©vĂ©nements et Ă  leurs familles qui attendent justice[18].

Galeries

Notes et références

  1. « PrĂ©sentation de Madame Pramila Patten, PrĂ©sidente du groupe de travail de CEDEF sur les femmes dans les situations de conflits et de post conflit et ancienne commissaire de la commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©tablir les faits et circonstances des Ă©vĂ©nements du 28 septembre 2009 en GuinĂ©e. » [PDF], sur ohchr.org
  2. « Rapport d’Amnesty International sur les massacres du 28-septembre », sur RFI, (consultĂ© le )
  3. « GuinĂ©e : la Cour suprĂȘme clĂŽt l’enquĂȘte sur le massacre du 28 septembre 2009, une Ă©tape de plus vers l’ouverture du procĂšs – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consultĂ© le )
  4. « En direct du tribunal ad-hoc: Ces premiÚres principales infos avant l'ouverture du procÚs », sur lerevelateur224, (consulté le )
  5. « GuinĂ©e : Dix ans aprĂšs le massacre du stade, la justice n’a toujours pas Ă©tĂ© rendue », sur Human Rights Watch, (consultĂ© le )
  6. Deutsche Welle (www.dw.com), « Une délégation de la CPI séjourne en Guinée | DW | 07.09.2022 », sur DW.COM (consulté le )
  7. « Guinée : début de construction du tribunal spécial des massacres du 28 Septembre », sur Guineetime (consulté le ).
  8. « Guinée : ouverture du procÚs du massacre de 2009 », sur Fédération internationale pour les droits humains (consulté le )
  9. « SitÎt ouvert, le procÚs du 28-Septembre en Guinée renvoyé au 4 octobre », sur RFI, (consulté le )
  10. « Ouverture du procÚs des massacres du 28 septembre : la partie civile exprime sa satisfaction », sur La Guinée info - Les informations sur la Guinée en un seul clic, (consulté le )
  11. « Massacre du 28 septembre: " je n'ai vu ni violeurs ni violées", Tiégboro à la barre », sur Avenirguinee.org, (consulté le )
  12. « TiĂ©gboro charge Toumba ‘’ il tenait Ă  tout prix Ă  embarquer les leaders pour les envoyer ailleurs’’ », sur Avenirguinee.org, (consultĂ© le )
  13. « ProcÚs du 28-Septembre en Guinée: le procureur pointe les incohérences de Moussa Tiegboro Camara », sur RFI, (consulté le )
  14. « GuinĂ©e: l’ancien aide de camp de Moussa Dadis Camara tĂ©moigne au procĂšs du 28-Septembre », sur RFI, (consultĂ© le )
  15. LEDJELY.COM, « Paul Mansa Guilavogui est le « pire des accusés. Il est de mauvaise foi », selon Me Amadou DS », sur Ledjely.com, (consulté le )
  16. « ProcÚs du 28 septembre 2009: Paul Mansa à la barre pour sa 3iÚme comparution - Guinee114 », (consulté le )
  17. « ProcÚs du 28 sept : ce témoignage pathétique de Oury Baïlo Bah qui a perdu son jeune frÚre », sur La Guinée info - Les informations sur la Guinée en un seul clic, (consulté le )
  18. « Ouverture du procĂšs du 28 sept : le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ONU prend note et fait une invite aux autoritĂ©s (communiquĂ©) », sur La GuinĂ©e info - Les informations sur la GuinĂ©e en un seul clic, (consultĂ© le )
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