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Prison au Canada

Au Canada, le système pénitentiaire distingue deux types d'établissements pénitentiaires pour adultes :

  • les pĂ©nitenciers, gĂ©rĂ©s par le gouvernement fĂ©dĂ©ral (Service correctionnel du Canada - SCC) et qui accueillent les dĂ©tenus condamnĂ©s Ă  des peines de deux ans ou plus.
  • les prisons provinciales, gĂ©rĂ©es par les gouvernements provinciaux et qui accueillent les prĂ©venus (personnes en attente de jugement) d'une part et les dĂ©tenus condamnĂ©s Ă  des peines jusqu'Ă  deux ans moins un jour. C’est-Ă -dire 729 jours prĂ©cisĂ©ment.

Pénitenciers fédéraux

Les pénitenciers sont sous la responsabilité du gouvernement du Canada. Ils accueillent les personnes qui doivent purger une peine de deux ans ou plus. Les pénitenciers sont gérés par le Service correctionnel du Canada. Ces individus peuvent demander une libération avant la fin de leur sentence auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les pénitenciers sont classés selon le niveau de sécurité (minimal, moyenne, maximale ou multiple).

Prisons provinciales

Les provinces et territoires du Canada disposent de la compétence de gestion et d'organisation du système pénitentiaire en ce qui concerne la détention préventive ainsi que l'exécution des peines de durée inférieure à deux ans.

Alberta

Les établissements pénitentiaires de l'Alberta relèvent de la compétence des Correctional Services[1], un service du Solicitor General and Public Security. L'Alberta distingue deux types d'établissement : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Remand centre) qui accueillent les prévenus.

Les Correctional services administrent en outre 43 Community correction offices, chargés de la probation, répartis dans 36 localisations sur le territoire.

Enfin, des Attendance centres (centres de semi-liberté) sont situés à Calgary et à Edmonton.

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en serviceObservations
Calgary Correctionnal CentreCalgaryCentre correctionnel pour adultes394 hommes1958
Calgary Remand CentreCalgaryCentre de détention préventive704 hommes et femmes1993Le centre accueille, en plus des prévenus, certains condamnés, des condamnés en attente de transfert vers d'autres établissements provinciaux ou fédéraux, ainsi que des personnes détenues au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Edmonton Remand CentreEdmontonCentre de détention préventive1 9522013
Fort Saskatchewan Correctional CentreFort SaskatchewanCentre correctionnel pour adultes4961988
Lethbridge Correctional CentreLethbridgeCentre correctionnel pour adultes387 hommes et femmes1983Le centre actuel est reconstruit en 1983 sur le site du bâtiment existant, lui construit en 1911 (plus vieil établissement pénitentiaire de l'Alberta). Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Medicine Hat Remand CentreMedicine HatCentre de détention préventive103 hommes et femmes1986Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Peace River Correctional CentreRivière-la-PaixCentre correctionnel pour adultes304 hommes1968Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Red Deer Remand CentreRed DeerCentre de détention préventive1461987
Kainai Community Correctional CentreStand OffCentre correctionnel pour adultesn.c.n.c.

Établissements pour adultes

Les établissements pénitentiaires de Colombie-Britannique relèvent de la compétence de la Corrections Branch[2], un service du Ministry of Justice. La Colombie-Britannique distingue deux types d'établissement pour adultes : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Pretrial centres) qui accueillent les prévenus.

La Corrections Branch administre en outre 55 Community Corrections Offices (bureaux de probation) répartis sur le territoire.

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en service[3]Observations
Alouette Correctional Centre for WomenMaple RidgeCentre correctionneln.c.2004Des extensions sont mises en service en 2008 et 2012.
Ford Mountain Correctional CentreChilliwackCentre correctionneln.c.1981
Fraser Regional Correctional CentreMaple RidgeCentre correctionneln.c.1990Une extension est mise en service en 2008.
Kamloops Regional Correctional CentreKamloopsCentre correctionneln.c.1989Une extension est mise en service en 2008.
Nanaimo Correctional CentreNanaimoCentre correctionneln.c.1953
North Fraser Pretrial CentrePort CoquitlamCentre de détention préventiven.c.2001
Okanagan Correctional CentreOsoyoosCentre correctionneln.c.2016En construction.
Prince George Regional Correctional CentrePrince GeorgeCentre correctionneln.c.1996Une extension est mise en service en 2010.
Surrey Pretrial Services CentreSurreyCentre de détention préventiven.c.1991Une extension doit être mise en service en 2013/2014.
Vancouver Island Regional Correctional CentreVictoriaCentre correctionneln.c.1913L'établissement fait l'objet d'une large rénovation en 1984 et une extension est construite.

Île-du-Prince-Édouard

Les établissements pénitentiaires de l'Île-du-Prince-Édouard relèvent de la compétence de la Community and Correctional Services Division[4], service du Department of Environment, Labour and Justice.

Les mêmes services administrent les Probation Services, comprenant cinq bureaux répartis sur le territoire et chargés de la probation.

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en serviceObservations
Provincial Correctional CenterCharlottetownn.c. (adultes)pour un total de 132 placesn.c.
Prince County Correctional CenterSummersiden.c. (adultes)n.c.
PEI Youth CenterSummersiden.c. (mineurs)n.c.

Manitoba

Les établissements pénitentiaires provinciaux du Manitoba relèvent de la compétence de la Corrections Division[5], service du Department of Justice. La division administre sept établissements pour adultes (adult correctional facilities) et deux établissements pour mineurs (youth facilities). Les vingt-sept services de supervision des libertés conditionnelles et des libertés sur parole (community corrections offices) dépendent aussi de la Corrections division.

Établissements pour adultes

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en serviceObservations
Brandon Correctional CentreBrandonCentre correctionnel
Établissement de sécurité moyenne
157 hommes1979S'ajoute à cette capacité un accueil temporaire pour 10 mineurs et 4 femmes.
Dauphin Correctional CentreDauphinCentre correctionnel
Établissement de sécurité minimum
env. 50 hommes1917L'Ă©tablissement comprend un quartier pour l'accueil temporaire des mineurs et des femmes.
Headingley Correctional CentreHeadingley (en)Centre correctionnel
Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum
458 hommes1930L'établissement comprend une unité dédiée à la détention pour violence conjugale, et 3 unités spécifiques (Community Release Unit ; Annexe A pour les détenus en détention préventive ; Assiniboine Treatment Unit qui accueille les condamnés pour crimes sexuels).
Milner Ridge Correctional CentreForĂŞt provinciale d'AgassizCentre correctionnel
Établissement de sécurité moyenne
115 hommes1988
Women’s Correctional CentreHeadingleyCentre correctionnel
Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum
1902012L'établissement accueille des détenues de niveau fédéral.
The Pas Correctional CentreLe PasCentre correctionnel
Établissement de sécurité moyenne
70 hommes, 7 femmes1982L'établissement comprend une unité de haute sécurité et une unité d'accueil temporaire pour les détenus relevant du Youth Criminal Act
Winnipeg Remand CentreWinnipegCentre de détention préventive
Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum
289 hommes et femmes1992

Établissements pour mineurs

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en serviceObservations
Agassiz Youth CentrePortage La PrairieCentre correctionnel pour mineurs48n.c.Comprend une unité de haute sécurité
Manitoba Youth CentreWinnipegCentre correctionnel pour mineurs157n.c.

Nouveau-Brunswick

Les établissements pénitentiaires du Nouveau-Brunswick relèvent de la compétence de la Public Security and Corrections Division[6], un service du Department of Public Safety. La division administre six établissements pénitentiaires. Elle est aussi responsable de la Community Services Section, qui administre cinq bureaux régionaux de probation et d'assistance aux victimes.

Les centres correctionnels accueillent indifféremment les personnes condamnées ou prévenues.

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en serviceObservations
Saint John Regional Correctional CenterSaint-JeanCentre correctionnel120 hommesn.c.
Southeast Regional Correctional CenterShédiacCentre correctionnel180 hommes2012Cet établissement remplace en le centre de détention de Moncton[7].
Island View Community Residential CenterFrederictonCentre résidentiel25 hommesn.c.Cet établissement accueille des détenus bénéficiant d'une libération conditionnelle (parolee), qu'ils relèvent des prisons fédérales ou des prisons régionales.
Madawaska Regional Correctional CenterSaint-HilaireCentre correctionnel90 hommesn.c.
Dalhousie Regional Correctional CenterDalhousieCentre correctionnel100 hommes2011Cet établissement remplace en le centre de détention de Bathurst et le centre correctionnel de Dalhousie[8].
New Brunswick Women's Correctional Centre /
New Brunswick Youth Centre
MiramichiCentre correctionnel pour femmes12 (?)n.c.Depuis , cet établissement est le seul du Nouveau-Brunswick accueillant des détenues de sexe féminin. Avant cette date, les établissements de Saint-Jean et de Madawaska accueillaient des femmes.
Centre correctionnel pour mineurs44

Nouvelle-Écosse

Les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Écosse relèvent de la compétence de la Correctional Services Division[9] du Department of Justice. La division administre aussi vingt-et-un bureaux de probation (community corrections offices).

Les établissements accueillent indifféremment des personnes prévenues ou condamnées.

Établissements pour adultes

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en serviceObservations
Antigonish Correctional FacilityAntigonishÉtablissement de sécurité minimum17 hommes1948Cet établissement doit être remplacé par le Northeast Nova Scotia Correctional Facility en 2014[10].
Cape Breton Correctional FacilitySydneyÉtablissement de sécurité moyenne96 hommes1975Cet établissement peut aussi accueillir de façon temporaire 4 femmes et 6 mineurs.
Central Nova Scotia Correctional FacilityDartmouthÉtablissement de niveau de sécurité multiple224 hommes et 48 femmes2001Cet établissement accueille, en plus des détenus (condamnés et prévenus) qui relèvent du système régional, des détenus relevant du système fédéral dans l'attente de leur transfert, ainsi que des personnes coupables d'infraction au regard des lois sur l'immigration et des détenus dont la libération conditionnelle a été suspendue.
Cumberland Correctional FacilityAmherstÉtablissement de sécurité minimum et moyenne29 hommes1890Cet établissement doit être remplacé par le Northeast Nova Scotia Correctional Facility en 2014[10].
Southwest Nova Scotia Correctional FacilityYarmouthÉtablissement de sécurité minimum et moyenne38 hommes2004
Northeast Nova Scotia Correctional FacilityPriestvilleÉtablissement de sécurité minimum et moyenne100 hommes(2014)Cet établissement est en cours de construction. Sa mise en service est prévue pour l'automne 2014[10].

Établissements pour mineurs

ÉtablissementVilleTypeNombre de placesAnnée de mise en serviceObservations
Nova Scotia Youth FacilityWaterville (en)Établissement pour mineurs60 garçons et filles1988Cet établissement administre les deux centres communautaires de fréquentation obligatoire : le centre 24-7 et le centre d'Halifax (voir ci-dessous).
Centre 24-7ColdbrookCentre communautaire de fréquentation obligatoiren.c.n.c.
Halifax Youth Attendance CenterHalifaxCentre communautaire de fréquentation obligatoiren.c.n.c.
Cape Breton Youth FacilitySydneyÉtablissement pour mineurs82006Cet établissement accueille des jeunes délinquants, notamment en attente de transfert vers l'établissement correctionnel de Nouvelle-Écosse, pour des périodes courtes (jusqu'à 72 heures).

Ontario

Les établissements pénitentiaires de l'Ontario relèvent de la compétence des Corrections Services du Ministry of Community Safety and Correctional Services. Ces services administrent aussi 119 bureaux de probation et de libération conditionnelle.

Établissements pour adultes

Le ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels distingue[11] :

  • les centres correctionnels ((en) correctional centres) destinĂ©s au dĂ©tenus condamnĂ©s Ă  des peines de 60 jours ou plus ;
  • les prisons et les centres de dĂ©tention destinĂ©s aux condamnĂ©s Ă  des courtes peines (infĂ©rieures Ă  60 jours), les prĂ©venus et les dĂ©tenus en attente de transfert vers un centre correctionnel ou une prison fĂ©dĂ©rale ;
    • les prisons ((en) jails) sont des Ă©tablissements anciens, de taille plus rĂ©duite crĂ©Ă©s originellement par les municipalitĂ©s et les comtĂ©s ;
    • les centres de dĂ©tention ((en) detention centres) sont des Ă©tablissements plus grands que les prisons, construits pour plusieurs rĂ©gions ;
  • les centres de traitement ((en) treatment centres), destinĂ©s aux dĂ©tenus qui prĂ©sentent des problèmes liĂ©es Ă  la toxicomanie, l'inconduite sexuelle ou de caractère / comportement.
ÉtablissementVilleTypeNombre de places[12]Année de mise en serviceObservations
Algoma Treatment & Remand CentreSault-Sainte-MarieCentre correctionnel
Centre de traitement
1041990[13]
Brantford JailBrantfordPrison901852[14] - [15]L'établissement devait fermer en 2012 pour des raisons de budget et de performance. En 2013[16], il est toujours en service. Sa fermeture est annoncée à nouveau lors de la campagne pour les élections provinciales de 2014 et devrait avoir lieu une fois que le Toronto South Detention Centre sera opérationnel[17].
Brockville JailBrockvillePrison441842[14]Une première prison est construite au début du XIXe siècle, remplacée par un bâtiment en brique en 1824. Le bâtiment actuel date essentiellement de 1842[18].
Central East Correctional CentreLindsayCentre correctionnel1 1842002[19]
Central North Correctional CentrePenetanguisheneCentre correctionnel1 1842001[19]
Elgin-Middlesex Detention CentreLondonCentre de détention4501977[13]
Fort Frances JailFort FrancesPrison231905[20]
Hamilton-Wentworth Detention CentreHamiltonCentre de détention5101978[13]
Kenora JailKenoraPrison1051928[21]
Maplehurst Correctional ComplexMiltonCentre correctionnel1 5502001[19]
Monteith Correctional ComplexIroquois FallsCentre correctionnel232n.c.
Niagara Detention CentreThoroldCentre de détention260n.c.
North Bay JailNorth BayPrison121n.c.
Ontario Correctional InstituteBramptonCentre correctionnel
Centre de traitement
228n.c.
Ottawa-Carleton Detention CentreOttawaCentre de détention3261972[13]
Quinte Detention CentreNapaneeCentre de détention228n.c.
Sarnia JailSarniaPrison101n.c.
St. Lawrence Valley Correctional and Treatment CentreBrockvilleCentre correctionnel
Centre de traitement
100n.c.
Stratford JailStratfordPrison53n.c.
Sudbury JailGrand SudburyPrison1851929[20]
Thunder Bay Correctional Centre / JailThunder BayCentre correctionnel
Prison
132n.c.
Toronto Intermittent CentreEtobicokeCentre de détentionn.c.
Toronto South Detention CentreEtobicokeCentre de dĂ©tention1 650n.c.
Toronto East Detention CentreScarboroughCentre de détention4731976[13]
Toronto West Detention CentreRexdaleCentre de détention6311977[13]
Vanier Centre for WomenMiltonCentre correctionnel
Centre de traitement
1241974[13]

Québec

Les établissements pénitentiaires du Québec relèvent de la compétence de la Direction générale des services correctionnels (DGSC), rattachée au ministère de la Sécurité publique. Cette direction administre ainsi :

  • 18 Ă©tablissements de dĂ©tention ;
  • 18 directions des services professionnels correctionnels (services de probation) qui s'appuient sur un rĂ©seau de bureaux sur le territoire.

Contrôle des détenus

Il y a beaucoup de contrôles en prison. Les stratégies pour contrôler les détenus se font par la parole, la bonne distance, la plaisanterie (désamorcer les tensions), l'étiquette (politesse), les services rendus (privilèges), les principes mêlant un nouveau gardien avec un ancien et les fouilles. Il y a quatre types de fouilles : discrète (détecteur de métal), par la palpation, par des fouilles à nu et finalement par un examen des cavités corporelles. Si un détenu refuse il sera mis en cellule sèche pour attendre une évacuation naturelle.

Les détenus peuvent avoir des visites en détention. Il y a plusieurs types différents de visites :

  • contact : permet un contact. Il n'a pas de sĂ©paration ou de barrière.
  • avec sĂ©paration ou guichet : il y a une barrière physique. Il y a des trous dans la vitre ou un tĂ©lĂ©phone pour communiquer.
  • communautaire : permis lors d'occasions spĂ©ciales. C'est tout le groupe de dĂ©tenus qui en profite. Habituellement pour un Ă©vĂ©nement culturel ou religieux.
  • familiale privĂ©e : c'est pour maintenir les liens familiaux car c'est le meilleur moyen pour la rĂ©insertion. C'est une visite sans surveillance permanente pour leur laisser de l’intimitĂ©. Cela peut durer jusqu’à trois jours. Le personnel va rĂ©gulièrement entrer en contact avec la famille. Les visites sont prĂ©vues d'avance et tous les dĂ©tenus ne peuvent pas en bĂ©nĂ©ficier.

En ce qui a trait au fonctionnement de l'argent en détention, les détenus ont deux comptes personnels et un fonds de bienfaisance.

  • le compte courant : sert Ă  verser leur salaire qu'ils font en travaillant ou en participant Ă  des programmes. De plus, s'ils vendent des objets qu'ils ont fabriquĂ©s l'argent va dans ce compte ;
  • le compte Ă©pargne : sert Ă  dĂ©poser l'argent envoyĂ© par la famille. Le pĂ©nitencier les force Ă  Ă©pargner en dĂ©posant 10 % de leurs revenus, cela servira lors de leur libĂ©ration conditionnelle. Ce compte peut servir Ă  envoyer de l'argent Ă  leur famille, Ă  payer leurs impĂ´ts, des frais de scolaritĂ©. Bref tout ce qui est Ă  l'extĂ©rieur de l'Ă©tablissement pĂ©nitencier ;
  • le fonds de bienfaisance est pour les activitĂ©s sociales. Il y a dix cents par jour de paye qui sont pris pour ces activitĂ©s telles que des repas spĂ©ciaux pour NoĂ«l, activitĂ©s de Pâques pour les enfants des dĂ©tenus.

À son arrivée sous juridiction fédérale, le délinquant est soumis à une batterie de tests et d'évaluations, dans le but de lui attribuer une cote, afin de savoir quel niveau de sécurité il nécessite : sécurité maximale, sécurité moyenne ou sécurité minimale. Les sentences pour meurtre sont automatiquement référées aux pénitenciers à sécurité maximale.

Population de détenus

Au Canada, le calcul du nombre de dĂ©tenus un jour donnĂ© est le Stock (38 000 personnes). En ce qui a trait au nombre de dĂ©tenus en dĂ©tention durant une annĂ©e est le Flux (260 000 personnes). Le taux de personnes en incarcĂ©ration est de 117 Ă  140 dĂ©tenus pour 100 000 habitants en 2010-2011. La fourchette basse est de 117 parce que certains documents incluent les dĂ©tenus mineurs. La fourchette haute Ă  140 concerne seulement les dĂ©tenus adultes.

En 1948, il y a eu la déclaration universelle des droits de l'homme, mais elle n'avait pas d'éléments spécifique pour les détenus.

En 1955, il y a eu des règles minimales pour le traitement des détenus.

En 1966, il y a eu le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, mais il n'était pas précis.

En 1977, après de nombreuses émeutes, le gouvernement va mettre en place un sous-comité, étudier et faire un rapport avec des recommandations tel que le respect de la règle de droit en prison.

En 1980, la Cour suprême avec les arrêts Martineau et Solosky c. La Reine, il y a eu deux décisions rendues :

  1. le principe de légalité doit régner à l'intérieur des murs d'un pénitencier
  2. les détenus conservent tous leurs droits sauf ceux expressément mentionnés par la loi

En 1992, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition met en place une nouvelle loi qui reconnait les droits aux détenus.

En 2002, la Cour suprême du Canada déclare que la disposition dans la loi électorale du Canada contrevient à la Charte et que les détenus devraient avoir le droit de vote.

Affaires devant un tribunal pénal pour adultes, par type de peine, par province et territoire (Canada) en 2014[22]
Nombre total de déclaration de condamnation Détenus Libération conditionnelle Probation Amende Ordonnance de dédommagement Autres[23]
Nombre totale d'infractions 207,528 76,340 8,430 89,151 64,964 4,739 149,421
Nombre total d'infractions du Code criminel 178,790 69,152 7,304 79,994 53,135 4,693 135,358
Code criminel (sans les infractions de trafic) 145,530 63,152 6,683 74,730 27,219 4,570 109,430
Crimes contre la personne 38,020 13,586 1,980 27,325 3,686 484 30,197
Homicide 111 91 2 8 5 1 77
Tentative de meurtre 28 20 1 2 1 2 18
Vol qualifié 1,742 1,395 15 879 96 64 1,173
Viol 1,116 635 125 698 33 6 671
Autres infractions sexuelles 1,808 1,212 58 1,274 100 3 1,097
Voies de fait grave 9,161 4,338 850 6,042 889 157 6,863
Voies de fait 14,104 2,195 498 10,754 1,487 169 12,521
Proférer des menaces 7,626 2,830 313 5,791 921 51 5,944
Harcèlement criminel 1,323 386 61 1,178 91 10 1,140
Autres crimes contre la personne 1,001 484 57 699 63 21 693
Crimes contre la propriété 45,071 19,019 2,942 26,058 7,925 3,817 34,691
Vol 20,720 8,668 1,213 11,358 4,614 1,125 16,453
Cambriolage 5,794 3,504 455 3,791 420 372 3,837
Fraude 6,531 2,500 738 3,878 841 1,095 4,531
MĂ©fait 6,289 1,346 152 4,248 1,094 1,008 5,741
Possession de biens volés 4,752 2,408 299 2,249 853 190 3,695
Autres crimes contre la propriété 985 593 85 534 103 27 704
Administration de la justice 54,072 27,356 1,340 17,215 13,850 215 38,532
Autres infractions du Code criminel 8,367 3,493 421 4,132 1,758 54 6,010
Infractions liées au trafic du Code criminel 33,260 5,698 621 5,264 25,916 123 23,928
Conduite en état d'ébriété 26,096 2,434 147 2,827 23,218 64 20,553
Autres infractions liées au trafic 7,164 3,264 474 2,437 2,698 59 5,375
Autres lois fédérales 28,738 7,188 1,126 9,157 11,829 46 14,063
Possession de stupéfiants 6,230 749 140 1,999 2,988 4 5,472
Autres infractions liées aux stupéfiants 4,401 2,317 900 1,485 511 14 3,594
Infractions liées au système de justice pénale pour adolescents 599 204 8 171 182 7 323
Autres lois fédérales 17,508 3,918 78 5,502 8,148 21 4,674

Notes et références

  1. (en) « Correctional Services », sur Alberta Solicitor General (consulté le )
  2. (en) « Corrections », sur Ministry of Justice (consulté le )
  3. (en) A Profile of BC Corrections, (lire en ligne)
  4. (en) « Community and Correctional Services », sur Gouvernement de l'Île du-Prince-Edouard (consulté le )
  5. (en) « Corrections », sur Manitoba Justice (consulté le )
  6. (en) « Corrections », sur New Brunswick Public Safety (consulté le )
  7. Rapport annuel 2012-2013 du Department of Public Safety.
  8. Rapport annuel 2011-2012 du Department of Public Safety.
  9. (en) « Correctional Services », sur Nova Scotia Department of Justice (consulté le )
  10. (en) Adam MacInnis, « Correctional facility on track for fall completion », Truro Daily News,‎ (lire en ligne)
  11. (en) « Facilities - Locations and visiting hours », sur ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels (consulté le ).
  12. (en) « Facilities - Location and visiting hours », sur Ministry of Community Safety and Correctional Services (consulté le )
  13. (en) « Projects - Assessment and Studies », sur WGD Architects (consulté le )
  14. (en) « Modernizing the system » [archive du ], sur Ministry of Community Safety and Correctional Services (consulté le )
  15. (en) Heather Ibbotson, « City jail has been around since 1852 », Brantford Expositor,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. (en) Vincent Ball, « No closing date yet for Brantford jail », Brantford Expositor,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. (en) Heather Ibbotson, « 2014 PROVINCIAL ELECTION: Closure of Brantford Jail nears », Brantford Expositor,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. (en) Ron Brown, Behind Bars : Inside Ontario's Heritage Gaols, Toronto, Natural Heritage, , 144 p. (ISBN 1-897045-17-4, lire en ligne)
  19. (en) John Howard Society of Ontario, The Superjails in Ontario, (lire en ligne)
  20. (en) « Projects - judicial », sur WGD Architects (consulté le )
  21. (en) « Historical timeline » [archive du ], sur Lake of the Woods Museum (consulté le )
  22. Clayton C. RUBY, Gerald CHN, Nader R. Hasan et Annamaria Enenajor, “Sentencing”, 9ème edition, (May 2017)
  23. Inclut les absolutions conditionnelles et inconditionnelles, les sentences suspendues, les services communautaires et ordonnance de prohibition.
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