Plaque d'immatriculation suisse
Une plaque d'immatriculation suisse est un dispositif d'identification utilisé pour différents types de véhicules en Suisse. La majorité des plaques d'immatriculation sont délivrées en Suisse par le service des automobiles de chaque canton.
Histoire
Anciens systèmes
Récapitulatif chronologique des modifications apportées aux règlements sur les plaques d'immatriculation :
- 1898 : Premiers marquage des véhicules avec des numéros.
- 1901 : Première plaque automobile dans le Canton de Lucerne.
- 1903 : Les plaques d'immatriculation doivent arborer un numéro de série et un drapeau cantonal. Création des plaques noires pour les véhicules de l'Armée suisse.
- 1903 : Concordat intercantonal automobile et 1ère plaque avec système officiel pour toute la Suisse.
- 1904 : Seul le drapeau cantonal est obligatoire sur les plaques minéralogiques. La couleur et les dimensions de la plaque sont libres.
- 1905 : Le drapeau suisse devient obligatoire à la gauche de la plaque. Le drapeau cantonal reste quant à lui obligatoire, et doit figurer à la droite de la plaque. Entre les deux doit y figurer un numéro de série de 1 à 4 chiffres.
- 1911 : Une fois tous les chiffres épuisés, on ajoute après les chiffres une lettre, de A jusqu'à Z.
- 1922 : Le système de notation de 1911 reste inchangé. Seule la couleur de fond blanche et la couleur de caractères noire deviennent obligatoires.
- 1932 : Le Canton de Zurich Ă©puise toutes les combinaisons de chiffres et lettres de A Ă Z.
- 1933 : Nouvelle réglementation fédérale instaurant une plaque carrée disposant de deux lignes de caractères. La ligne supérieure contient le drapeau suisse à sa gauche, le code du canton de deux lettres en son centre, et les armoiries cantonales à droite. Sur la ligne du bas est inscrit le numéro de série cantonal de 1 à 6 chiffres, offrant donc à chaque canton la possibilité d'immatriculer 1 million de véhicules.
- 1957 : Modification du format.
- 1972 : Modification du format.
- 1987 (En vigueur actuellement) : Modification du format. Création et autorisation des plaques réfléchissantes (peu communes).
Système actuel
Le système de plaques d'immatriculation actuel voit le jour via la loi du sur les véhicules à moteur : le code canton à deux lettres suivi d'un numéro allant de 1 à 999 999[1]. Glaris et Berne ont été les premiers, suivis de Zurich en 1934 puis tous les autres cantons ont suivi[1].
Le format des plaques et la police d'écriture varieront plusieurs fois de façon légère, mais sans pour autant changer l'aspect général, la police d'écriture actuelle date des années 1960[1]. La modification la plus importante est la création de plaques arrière de format oblong en 1959, au format similaire à celles des plaques des États membres de l'Union européenne[1]. Les plaques comportant six chiffres ont commencé à être émises à cette époque et un espace a été ajouté entre les 3e et 4e chiffres afin d'améliorer la lisibilité de ces numéros par la suite[1].
Un autre changement important apparu en 1961 est l'apparition de plaques de couleurs spécifiques selon le type de véhicule, avec pour chaque couleur sa propre numérotation[1]. Enfin, la création du canton du Jura en 1979 s'accompagne des plaques idoines[1].
Des plaques réfléchissantes existent depuis 1987, mais ne sont pas obligatoires dans tous les cantons[1].
DĂ©tail des plaques
Les plaques de voiture et de remorque peuvent être soit de type oblong (30 × 8 cm à l'avant et 50 × 11 cm à l'arrière pour les voitures et plaque unique à l'arrière de 50 × 11 cm pour les remorques), soit de type carré (30 × 8 cm à l'avant et 30 × 16 cm à l'arrière pour les voitures et plaque unique de 30 × 16 cm pour les remorques). Les motos ont une plaque unique à l'arrière de 18 × 14 cm
Ces plaques peuvent être de couleur blanche pour les voitures, motos, camions, autocars et remorques, bleues pour les véhicules de travail tels que les véhicules de chantier ou ceux de pompiers, vertes pour les véhicules agricoles, jaunes pour les véhicules légers et les motos dont la vitesse est limitée à 45 km/h, brunes pour les véhicules spéciaux de par leur taille, poids ou dimensions, tels que les camions-grues ou les excavatrices, ou rouges pour les équipements attachés à l'arrière du véhicule, tels qu'un porte-vélo[2]. L'écriture sur les plaques est toujours en noir, à l'exception des plaques de véhicules militaires qui sont en blanc sur fond noir et pour lesquels le numéro d'immatriculation commence par la lettre « M » (pour « militaire ») suivie d'un nombre à 5 chiffres.
Ces plaques d'immatriculation sont la propriété du canton qui les délivrent. Leur entretien reste néanmoins à la charge du détenteur de la carte grise sur laquelle le numéro est imprimé.
Les plaques civiles sont formées des éléments suivants :
- L'abréviation du canton sur deux lettres ;
- Les armoiries cantonales sur la plaque arrière uniquement ;
- L'écusson suisse sur la plaque arrière uniquement ;
- Un point uniquement sur les plaques en format oblong ;
- Le numéro d'immatriculation proprement dit, allant de 1 à 5 ou 6 chiffres selon le canton ;
- Éventuellement, une ou deux lettre(s) supplémentaire(s) indiquant une catégorie spéciale (à savoir « U » pour les plaques professionnelles (garagistes), « CD » pour les corps diplomatiques (sur fond vert pour les ambassades à Berne et sur fond bleu pour les missions permanentes auprès des organisations internationales), « CC » pour les corps consulaires, « AT » pour le personnel administratif et technique d'une mission diplomatique à Berne et, anciennement, « V » pour les voitures de location.
Codes des cantons suisses
Canton | Abr. | Blason | Localisation | Plus grand numéro possible |
---|---|---|---|---|
Zurich | ZH | ZH • 999 999 | ||
Berne | BE | BE • 999 999 | ||
Lucerne | LU | LU • 999 999 | ||
Uri | UR | UR • 999 999 | ||
Schwytz | SZ | SZ • 999 999 | ||
Obwald | OW | OW • 999 999 | ||
Nidwald | NW | NW • 99 999 | ||
Glaris | GL | GL • 99 999 | ||
Zoug | ZG | ZG • 999 999 | ||
Fribourg | FR | FR • 999 999 | ||
Soleure | SO | SO • 999 999 | ||
Bâle-Ville | BS | BS • 999 999 | ||
Bâle-Campagne | BL | BL • 999 999 | ||
Schaffhouse | SH | SH • 99 999 | ||
Appenzell Rhodes-Extérieures | AR | AR • 99 999 | ||
Appenzell Rhodes-Intérieures | AI | AI • 99 999 | ||
Saint-Gall | SG | SG • 999 999 | ||
Grisons | GR | GR • 999 999 | ||
Argovie | AG | AG • 999 999 | ||
Thurgovie | TG | TG • 999 999 | ||
Tessin Campione d'Italia (Italie) | TI | TI • 999 999 | ||
Vaud | VD | VD • 999 999 | ||
Valais | VS | VS • 999 999 | ||
Neuchâtel | NE | NE • 999 999 | ||
Genève | GE | GE • 999 999 | ||
Jura | JU | JU • 999 999 |
Plaques fédérales
Historiquement, la Confédération possédait ses propres plaques qui commençaient par la lettre « A » (pour administration) et étaient composées d'un numéro à 5 chiffres. Le premier chiffre indiquait le département auquel le véhicule est rattaché :
- A-1xxxx : département fédéral des affaires étrangères
- A-2xxxx : département fédéral de l'intérieur
- A-3xxxx : département fédéral de justice et police
- A-4xxxx : département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
- A-5xxxx : département fédéral des finances
- A-6xxxx : département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
- A-7xxxx : département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- P : La Poste suisse et les CFF ainsi que Swisscom anciennement SwissPTT
- P • 1XXXX à P • 7XXXX pour la poste
- P • 8XXXX à P • 9XXXX pour les CFF
Ces véhicules ont été réimmatriculés avec des plaques cantonales jusqu'au .
Plaques militaires
Les véhicules militaires étant de la Confédération, ils ont leur propre système d'immatriculation. Leur numérotation est M+. . . . . en blanc sur fond noir avec l'écusson suisse.
Plaques liechtensteinoises
Les plaques d'immatriculation du Liechtenstein ressemblent au modèle militaire, avec une inscription blanche sur fond noir. Les lettres FL (Fürstentum Liechtenstein) désignent l'origine de la plaque de la même manière que pour les cantons suisses. À la place de l'écusson du canton, le blason du Liechtenstein (jaune et rouge) orne la plaque[3].
Plaques interchangeables
Tout détenteur d'un jeu de plaques peut choisir de l'utiliser pour immatriculer jusqu'à deux véhicules de même catégorie. Les plaques étant la plupart du temps montées sur des supports amovibles permettant leurs démontage et remontage de manière simple, il est donc possible de posséder un véhicule dédié à la belle saison et de lui apposer les plaques d'un véhicule utilisé le reste du temps, mais également de changer à tout moment le jeu de plaques de véhicule pour utiliser l'un ou l'autre des véhicules, sans autre formalité.
Le véhicule sans plaque doit cependant être parqué dans un garage ou un terrain privé (sous certaines conditions afin de préserver le paysage, le sol et les nappes phréatiques des fuites possibles de diverses substances: ex. sol goudronné, bétonné...), puisque son utilisation sur la voie publique est interdite tant qu'il n'est pas immatriculé.
Les taxes annuelles d'immatriculation (variables selon les cantons), tout comme les primes d'assurance (liées au jeu de plaque), se paient à hauteur du véhicule le plus cher. L'utilisation sur deux véhicules permet donc de s'affranchir du paiement de la taxe et des primes d'assurance sur le deuxième véhicule ; en contrepartie ils ne peuvent être utilisés simultanément.
Pour les remorques et les véhicules de collection la même plaque interchangeable peut être utilisée pour plus de deux véhicules (maximum 14) sous les mêmes conditions. Les remorques ont toutes leur propre immatriculation mais seulement une plaque arrière.
Galerie d'images
- Plaque blanche, arrière oblongue, véhicule pour le transport de personnes et de choses (Saint-Gall).
- Plaque blanche avant et arrière (Zürich).
- Plaque (arrière) de motocycle (Zoug).
- Plaque bleu arrière, carrée : véhicule de travail avec lequel on n'effectue pas de transports de choses, mais étant conçu pour exécuter une tâche particulière (Bâle-Ville).
- Plaque brune arrière : véhicule ne pouvant répondre aux prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire, en raison de l'usage spécial auquel il est destiné ou d'autres motifs contraignants (Bâle-Ville).
- Plaque brune avant (Valais).
- Plaque verte: véhicule qui est utilisé uniquement pour les besoins d’une exploitation agricole ou d’une exploitation assimilée, uniquement au format 30 × 8 cm (Fribourg).
- Plaque blanche avec la lettre U, rectangulaire: utilisation réservée aux garages (par exemple pour des essais routiers), (Berne).
- Plaque de voiture de location avec lettre V. Supprimée en 2000. (Valais).
- Plaque d'un corps consulaire ZĂĽrich).
- Plaque provisoire arrière oblongue avec "Z" pour véhicule non dédouané (les plaques sans la lettre "Z" étant réservées aux véhicules dédouanés) (Zürich).
- Plaque militaire arrière rectangulaire. Sur les véhicules de combat, elle est peinte.
- Plaque militaire avant. Ce numéro correspond à l'immatriculation d'un véhicule de commandant de tir Mowag Eagle III.
- Plaque arrière rectangulaire de la Poste (supprimée).
Notes et références
- (de) « Fahrzeug-Kontrollschilder ab 1933 », sur http://www.morger.net (consulté le )
- « Une troisième plaque de contrôle pour les porte-vélos », sur admin.ch (consulté le ).
- Photo
Voir aussi
Articles connexes
Sources
- www.vd.ch, « Service des automobiles et de la navigation - plaques à disposition » (consulté le )