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Plan comptable (OHADA)

Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un référentiel comptable créé par cette organisation, elle-même instituée par le traité du , Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) ainsi que la République démocratique du Congo, qui a ratifié le traité en 2012 et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA. Le plan comptable lui-même a été adopté en deux étapes. Le référentiel a d’abord été adopté le par les 8 pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, puis a été étendu à tous les pays signataires du traité de l’OHADA à partir du [1].

Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.

Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).
L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.

Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le :

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :

Comptes de bilan

Classe 1

Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :

10 Capital

101 Capital social

103 Capital personnel

104 Compte de l'exploitant

105 Primes liées aux capitaux propres

106 Écarts de réévaluation

109 Actionnaires, capital souscrit non appelé

11 Réserves

111 Réserve légale

112 Réserves statutaires ou contractuelles

113 Réserves réglementées

118 Autres réserves

1181 Réserves facultatives

12 Report à nouveau

121 Report à nouveau créditeur

129 Report à nouveau débiteur

13 Résultat net de l'exercice

130 Résultat en instance d'affectation

1301 Résultat en instance d'affectation: bénéfice

1309 Résultat en instance d'affectation: perte

131 Résultat net: bénéfice

132 Marge brute

133 Valeur ajoutée

134 Excédent brut d'exploitation

135 Résultat d'exploitation

136 Résultat financier

137 Résultat des activités ordinaires (RAO)

138 Résultat hors activités ordinaires (RHAO)

139 Résultat net: perte

14 Subventions d'investissement

141 Subventions d'équipement A

142 Subventions d'équipement B

15 Provisions réglementées et fonds assimilés

151000

152000

153000

154000

155000

157000

16 Emprunts et dettes assimilées

162000

166000

166200

19 Provisions financières pour risques et charges

191000

193000

194000

197000

198000

198800

Classe 2

Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :

20 Charges immobilisées
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22 Terrains
23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
24 Matériels
25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
26 Titres de participation
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 Amortissements
29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

Classe 3

Comptes de stocks :

31 Marchandises OU stocks de marchandise
32 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES
33 Autres approvisionnements
34 Produits en cours de finition
35 Services en cours
36 Produits finis
37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS

Classe 4

Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :

40 Fournisseurs et comptes rattachés
41 Clients et comptes rattachés
42 Personnel
43 Organismes sociaux
44 État et collectivités publiques
45 Organismes internationaux
46 Associés et groupes
47 Débiteurs et créditeurs divers
48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

Classe 5

Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :

50 Titres de placement
51 Valeurs à encaisser
521 Banques
53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
571 Caisse
58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS

Comptes de charges et de produits

Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.

Classe 6

Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
61 Transports
62 SERVICES EXTÉRIEURS A
63 SERVICES EXTÉRIEURS B
64 Impôts et taxes
65 AUTRES CHARGES
66 Charges de personnel
67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
69.5 dotations aux usines

Classe 7

Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :

70 Ventes
71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
72 Production immobilisée
73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
75 Autres produits
77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS
78 Transferts de charges
79 Reprises de provisions

Classe 8

Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
89 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits

Comptabilité analytique de gestion

La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

Comptabilité des engagements

00 Engagement reçu (exemple aval)
01 Engagement accordé (exemple aval)

Comptabilité analytique de gestion

90 comptes réfléchis

91 comptes de reclassement

92 comptes de section
93 comptes de cout et prix de revient
94 Compte des magasins
95 Comptes de cession de commande
96 comptes des écarts sur cout préétablis
97 comptes de différence d'incorporation
98 Comptes de résultats
99 comptes de liaison inter unités

Particularités comptables

Crédit-bail

Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale AIS 17.

Notes et références

  1. Alexis Ngantchou, « Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles " européen continental " et " anglo-saxon " ? Â» - La place de la dimension européenne dans la comptabilité, Contrôle Audit, , Strasbourg, France. pp.CD ROM. <halshs-00460151>lire en ligne

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises
  • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application
  • Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008.

Lien externe

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