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Personne de confiance

La personne de confiance est une notion de droit français de la santé[1]. Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis no 58, du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique.

Ce rôle a été étendu dans la loi à deux missions :

  • accompagner Ă  sa demande le patient dans des dĂ©marches de santĂ©, y compris les consultations mĂ©dicales, dans le but de l'aider Ă  mieux comprendre ce qui s'est passĂ© lors de ces dĂ©marches ;
  • transmettre les volontĂ©s du patient qui serait devenu hors d'Ă©tat de s'exprimer (en raison de coma ou de dĂ©mence par exemple) Ă  l'Ă©quipe mĂ©dicale par le biais des directives anticipĂ©es[2].

Cette personne de confiance ne peut décider à la place du malade ou avoir accès aux informations le concernant (dossier médical), sauf exceptions précisées dans la loi[3].

Ă€ l'international

RĂ©glementations de la personne de confiance dans d'autres pays :

Notes et références

  1. France. « Code de la santé publique », Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté, art. Article L1111-6. (version en vigueur : 23 avril 2005) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2013)]
  2. « SantĂ© : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consultĂ© le )
  3. « la_personne_de_confiance »

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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