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Peine complémentaire en France

La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale.

Publication judiciaire en page de couverture du Charivari du avec un calligramme reproduisant le verdict d'un procès condamnant Charles Philipon pour avoir caricaturé Louis-Philippe en poire [1].

Pour certaines infractions, le juge est tenu de la prononcer, on parle alors de peine complémentaire obligatoire, par opposition à la peine complémentaire facultative.

Les dispositions de l'article 131-10[2] du Code pénal français énumèrent ces peines :

Voir aussi

Sources

  • Code pĂ©nal français 2005
  • Vocabulaire juridique, GĂ©rard Cornu, PUF (1987)
  • Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, , 23e Ă©d., 1105 p. [dĂ©tail des Ă©ditions] (ISBN 978-2-247-15213-1)
  • Xavier Pin, Droit pĂ©nal gĂ©nĂ©ral 2015, Paris, Dalloz, , 483 p. (ISBN 978-2-247-13693-3)

Références

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