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Incapacité

De manière générale, l'incapacité est la réduction partielle ou totale pour une personne de la capacité d'accomplir une activité ou de jouer le rôle qu'on attend d'elle, en raison de difficultés physiques, sensorielles, intellectuelles, ou psychiques, résultant d'accidents, de déficiences, ou de troubles divers.

En droit

  • en droit civil, l'incapacitĂ© dĂ©signe l'Ă©tat d'une personne privĂ©e par la loi de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.
  • en droit pĂ©nal, l'incapacitĂ© est, comme la dĂ©chĂ©ance, une mesure de sĂ»retĂ© consĂ©cutive Ă  une condamnation pĂ©nale ayant pour but d'empĂŞcher qu'une personne puisse remplir ses fonctions civiques, civiles ou de famille.

Incapacité médicale

  • l'incapacitĂ© de travail est l'Ă©tat d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilitĂ© provisoire ou permanente de travailler et/ou d'effectuer certains gestes Ă©lĂ©mentaires.


Voir aussi

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