Pays de Martigues
Le pays de Martigues est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
| Pays de Martigues | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Forme | Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| Siège | Rond-point de l'Hôtel de ville Martigues |
| Communes | 3 |
| Président | Gaby Charroux (PCF) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 20005480700348 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 70 789 hab. (2018) |
| Densité | 681 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 103,92 km2 |
| Localisation | |
 Le territoire du pays de Martigues au sein de la métropole. | |
| Liens | |
| Site web | paysdemartigues.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Le territoire comprend les 3 communes précédemment membres de la communauté d'agglomération du pays de Martigues qui a fusionné au sein de la métropole le .
Communes membres
Le territoire du pays de Martigues est créé par un décret du . Il comprend les 3 communes qui étaient jusqu'au membres de la communauté d'agglomération du pays de Martigues[1].
| Commune | Population | Conseillers |
|---|---|---|
| Martigues | 48 783 | 5 |
| Port-de-Bouc | 16 682 | 1 |
| Saint-Mitre-les-Remparts | 5 841 | 1 |
Administration
Conseil de territoire
Le conseil de territoire comprend 7 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire du Pays de Martigues[3] - [4] - [5].
Exécutif
Le conseil de territoire élit son président[6] - [3].
Le , Gaby Charroux est élu président du conseil de territoire. Il était précédemment président de la communauté d'agglomération du pays de Martigues[7]. Il est réélu président le .
- Président : Gaby Charroux (PCF), maire de Martigues
- 1er vice-président : Gérard Frau (PCF), adjoint au maire de Martigues
- 2e vice-président : Laurent Belsola (PCF), maire de Port-de-Bouc
Compétences
À l'inverse de la communauté d'agglomération précédente ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire du pays de Martigues n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[8].
Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.
Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[9] - [10].
Notes et références
- Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 19
- Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 14
- Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales
- Art. 51 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales
- « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire », sur Marsactu,
- Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 16
- Art. 55 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales.
Voir aussi
Bibliographie
- Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, (lire en ligne)