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Paul Matter

Paul Matter, né le à Paris 8e, où il est mort le , est un magistrat et historien français.

Paul Matter
Vue de la sépulture.

Il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président de la Cour de cassation. ll est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.

Il a donné son nom à la doctrine Matter, selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.

Biographie

Jeunesse et Ă©tudes

Jacques[1] Paul Matter naît le à Paris[1] - [2]. Il est le fils d'Albert Jules Thimothée Matter, pasteur de l'Église réformée, et de son épouse Joséphine Aimée née Blech[1].

Paul Matter suit des études de droit. Il est diplômé de l'École libre des sciences politiques en 1887[3]. Il obtient un doctorat en droit en 1890[3].

Matter est d'abord avocat[4]. En , il entre dans la magistrature comme substitut à Dreux[2]. En , il passe au tribunal de la Seine[2]. En , il est promu substitut du procureur général de la Seine[2]. En , il devient directeur du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre ainsi que conseiller d'État[2].

En , il est nommĂ© membre de la Commission interministĂ©rielle d'Ă©tudes pour la SociĂ©tĂ© des Nations (CIESDN)§ 17_5-0">[5]. Il enseigne Ă©galement la politique Ă©trangère Ă  l’École libre des sciences politiques Ă  partir de 1913[3],[6].

Il devient avocat général à la Cour de cassation en , président de chambre en , procureur général en et premier président en [2].

Il meurt le à son domicile, au no 27 de la rue Marbeuf, dans le 8e arrondissement de Paris[1] - 13_mars_1938_7-0">[7]. Ses obsèques sont célébrées le en l'église de la Rédemption14_mars_1938_8-0">[8] - 16_mars_1938_9-0">[9]. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (34e division)16_mars_1938_9-1">[9] - [10].

Distinctions

RĂ©compense

En , Matter est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[1] - [2]. Il y succède à Félix Rocquain[2].

DĂ©coration

Principales publications

  • Droit romain : de la Manus mariti et des sociĂ©tĂ©s de tous biens entre Ă©poux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communautĂ© de biens entre Ă©poux (1890)
  • La dissolution des assemblĂ©es parlementaires : Ă©tude de droit public et d'histoire, Paris, F. Alcan, , 1 vol., III-281, in-8o (lire en ligne)
  • La Prusse et la rĂ©volution de 1848 (1903)
  • Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
  • Cavour et l'unitĂ© italienne (3 volumes, 1922-1927)
  • Gambetta (1923)

Voir aussi

Nominations

DĂ©corations

Bibliographie

  • [Bourgin 1938] G. Bourgin, « Paul Matter », Revue historique, vol. 63e an., t. 183,‎ , chronique, nĂ©crologie, p. 183 (JSTOR 40946442, lire en ligne).
  • [Foulatier 2015] A. Foulatier, « Civ., , Sanchez », dans A. Pellet et A. Miron (dir.) (prĂ©f. de R. Abraham), Les grandes dĂ©cisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrĂŞts », , 1re Ă©d., 1 vol., XXV-783, 21 cm (ISBN 978-2-247-15196-7, EAN 9782247151967, OCLC 904961342, BNF 44293348, SUDOC 184301882, prĂ©sentation en ligne, lire en ligne), no 4 (lire en ligne).
  • [Niess 2009] A. Niess, « LĂ©on Bourgeois (-), juriste et ange de la Paix », Parlement[s] : revue d'histoire politique, no 11 : « Les juristes et la loi »,‎ , p. 135-148 (rĂ©sumĂ©, lire en ligne).
  • [L'Est rĂ©publicain, ] « M. Paul Matter, premier prĂ©sident honoraire de la Cour de cassation », L'Est rĂ©publicain, vol. 50e an., no 18619,‎ , Les morts du jour, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
  • [Le Figaro, ] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113e an., no 73,‎ , Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
  • [Le Figaro, ] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113e an., no 76,‎ , Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6-7 (lire en ligne).

Liens externes

Notes et références

  1. DHGB.
  2. Bourgin 1938.
  3. « CTHS - MATTER Jacques Paul », sur cths.fr (consulté le )
  4. CABP.
  5. § 17-5" class="mw-reference-text">Niess 2009, § 17.
  6. Marie Scot, Sciences Po, le roman vrai, Sciences Po, les presses, (ISBN 978-2-7246-3915-5)
  7. 13_mars_1938-7" class="mw-reference-text">L'Est républicain, .
  8. 14_mars_1938-8" class="mw-reference-text">Le Figaro, .
  9. 16_mars_1938-9" class="mw-reference-text">Le Figaro, .
  10. Registre journalier d'inhumation, 15 mars 1938, n°445, page 25
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