Patrimoine en Isère

Le label Patrimoine en Isère[1] est un label français créé par le Conseil départemental de l'Isère en 2007[2], pour « reconnaître les édifices dont la valeur patrimoniale présente un intérêt départemental[2] », non protégés au titre de la loi sur les Monuments Historiques. Par une convention, la collectivité départementale s'engage à conseiller et aider financièrement le propriétaire pour des travaux d'entretien et de restauration[2] (les travaux subventionnables concernant uniquement la dimension patrimoniale et portant, sauf exception, sur les parties extérieures et visibles de l’édifice). Le propriétaire accepte en retour de lui soumettre ses projets de travaux et de valorisation, s'engageant en retour à ne pas dénaturer les édifices labellisés, à solliciter l’avis du Département pour tout projet de transformation ou de travaux, à solliciter la présence des équipes du Département lors de réunions de réflexion concernant des projets des travaux sur l'édifice, à autoriser l’usage public de photographies pour les documents d’information ou de communication émanant du Département, à informer le Département en cas de transfert de propriété et à autoriser une communication sur l'édifice labellisé, voire à favoriser si possible l'accès du public lors des Journées du Patrimoine.

La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. En cas de changement de propriétaire, le label n'est maintenu que par la signature d’une nouvelle convention. En cas de non-respect des engagements réciproques, la convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties. En cas de réalisation de travaux dénaturants ou non respectueux des parties patrimoniales de l'édifice, sur le bâtiment ou à proximité, ou de l'obtention de la protection au titre de la loi de 1913 sur les Monuments Historiques faisant ainsi bénéficier à l'édifice d'une protection de degré supérieur, le Département se réserve le droit de retirer le label et de résilier la convention.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.