Parlement centraméricain

• Proposer des législations en matière d'intégration
• Effectuer un contrôle démocratique de l'intégration ‰
• Effectuer des initiatives d’approfondissement et d'amplification de l'intégration centro-américaine

• L’initiation et l’orientation vers le processus d’intégration et de coopération optimale entre les pays centraméricains
• Proposition des projets de traités et de conventions à négocier entre les pays centro-américains et réflexion sur les propositions de la SICA
• Création de commissions spéciales pour évaluer les désaccords entre les États membres qui pourraient affecter l'intégration
• Encourager la consolidation du système gouvernemental démocratique, pluraliste et participatif dans les pays centraméricains
• Atteindre la pleine validité du droit international
• Reconnaissance des personnes nommées et garantie du pouvoir exécutif des institutions de la SICA
• Reconnaissance du budget des institutions de la SICA

L'Assemblée plénière est l'organe le plus haut du Parlement centraméricain. Elle est composée de tous les députés. Les commissions parlementaires et les groupes parlementaires l'assistent dans son travail.

Les compétences de l'Assemblée plénière sont les suivantes :

• Elle donne des conseils dans les domaines de la paix et de la sécurité de l'Amérique centrale et du développement de la région à la réunion des Présidents
• Elle élit le bureau annuellement
• Elle approuve le budget du Parlement centraméricain
• Elle donne son avis sur les rapports qui lui sont présentés par le bureau et prend des décisions sur ces rapports
• Elle élabore et autorise le règlement interne du Parlement centraméricain
• Elle forme les commissions de travail qu'elle estime nécessaires
• Elle propose des projets de conventions et de traités qui sont à négocier entre les États centraméricains et qui tiennent compte des besoins de la région
• Elle accorde quitus aux membres du bureau des commissions parlementaires permanentes

Les commissions parlementaires sont des instances parlementaires dont la fonction est d'effectuer des études et des recherches dans leurs domaines assignés ainsi que des études commandées par le bureau pour dresser un rapport ou une expertise.

Les commissions parlementaires se divisent de manière suivante :

Les commissions permanentes sont constituées selon le règlement interne. Elles travaillent sur des affaires dans les domaines qui leur ont été attribués. Elles sont composées de 12 membres au maximum, le nombre de députés par état étant limité à 2.

Actuellement, il existe 13 commissions permanentes :

• La Commission de l'agriculture, de la pêche, de l'environnement et des ressources naturelles
• La Commission du développement urbain et de la participation citoyenne
• La Commission de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et de la technologie
• La Commission des femmes, de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
• La Commission de la macroéconomie et financière
• La Commission du tourisme
• La Commission des relations internationales et de la politique migratoire
• La commission de la santé, de la sécurité sociale, de la population, du travail et des syndicats
• La Commission de la paix, de la sécurité publique et des droits de l'homme
• La Commission de l'intégration, du commerce et du développement économique
• La Commission des affaires juridiques et des institutions régionales
• La Commission de la politique et des partis
• La Commission des peuples indigènes et des descendants d'Africains
• La délégation de l'EUROLAT

Les commissions extraordinaires sont créées par l'Assemblée plénière pour traiter des affaires d'une importance particulière pour le Parlement centraméricain et ses institutions et pour le processus d'intégration.

Les commissions spéciales sont des commissions créées par le bureau pour le traitement des affaires spéciales.

Ils représentent les convictions politiques des députés constituant le PARLACEN qui s'organisent selon les affinités politiques de leurs partis. Les groupes politiques sont créés par le vote d’un statut, qui est présenté au cours de la séance plénière, pour que le bureau puisse enregistrer le groupe politique concerné. Le statut comprend les principes idéologiques, les finalités politiques, les organes de direction et le règlement du groupe politique.

Le bureau est l'organe qui est chargé de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée plénière. Il s'occupe aussi de la direction administrative du PARLACEN. Le bureau peut être élargi conformément au règlement interne.

Le bureau est élu parmi les membres (de l'assemblée plénière) sous la forme d'un organe permanent pendant un an. Il se compose :

• d'un président
• de cinq vice-présidents
• de six secrétaires

Le bureau prend ses décisions à la majorité qualifiée de 7 de ces membres. En cas d'égalité des voix, les voix de la présidence comptent de majorité qualifiée. La présidence est organisée selon le principe de rotation par ordre alphabétique des États membres, commençant par l'État où réside le bureau principal du PARLACEN.

L'assemblée plénière peut contester toutes les résolutions du bureau.

Les fonctions du bureau sont les suivantes :

• Il prend connaissance et travaille sur toutes les motions du Parlement centraméricain
• Il transmet les convocations aux sessions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée plénière du Parlement centraméricain
• Il élabore le budget, déclaré en pesos centraméricains
• Il informe chaque État membre des événements concernant celui-ci
• Il applique les résolutions du Parlement centraméricain
• Il fournit annuellement à l'assemblée plénière le rapport sur l'exercice de ses fonctions et le résultat de son administration ainsi que le rapport d'activité concernant le budget
• Il dirige et surveille le travail du Secrétariat et en nomme le personnel en tenant compte de l'égalité entre les États centraméricains
• Il travaille sur les affaires économiques et sur celles relatives à l'organisation du Parlement centraméricain
• Il soumet à l'accord de l'assemblée plénière la mise en place des mécanismes de régulation de l'ordre interne
• Il crée des commissions spéciales
• Conformément aux règlements, il remplit les postes libres résultant de l'absence d'un député
• Il convoque le député suppléant
• Il propose à l'assemblée plénière une liste de candidats relative aux nominations des experts-comptables interne et externe
• Il forme des délégations pour des missions officielles conformément au règlement interne sur l'intégration des missions spéciales du PARLACEN
• Il élabore et approuve son propre règlement interne et la répartition du travail parmi ses membres
• Il exerce d'autres fonctions qui lui sont attribuées par le traité constituant ou par d'autres normes

Le secrétariat est l'organisme techno administratif du Parlacen et se divise en 3 sections qui ont en principe les fonctions et compétences suivantes :

Le secrétariat aux affaires parlementaires est chargé de l'exécution des décisions prises par le PARLACEN. Il fait régulièrement un rapport à l'assemblée plénière et l'assiste techniquement dans toutes ses activités. Il assiste également aux commissions. Ainsi, il assume la coordination et l'orientation des débats consultatifs des commissions. De plus, il aide – le cas échéant – le bureau élargi à élaborer le programme des sessions de l'assemblée plénière.

Le secrétariat d'administration et des finances gère tous les sièges, directions, services et sections administratives ainsi que le personnel du Parlement centraméricain. Il veille à la gestion correcte des ressources du PARLACEN.

Le secrétariat du bureau fournit à celui-ci une aide technique dans des questions relatives aux responsabilités et aux sujets qui ont été élaborés par le bureau.