Pacte pour l’euro plus

Le pacte Euro-plus poursuit quatre objectifs : stimuler la compétitivité, stimuler l'emploi, contribuer à la durabilité des finances publiques et renforcer la stabilité financière.

Ce qui conduit à une cinquième dimension : la coordination des politiques fiscales. Chaque année, les dirigeants des pays de l'euro-plus devront présenter des objectifs en rapport avec ces thèmes. Il est précisé : « [Les pays] adopteront, dans le respect des traditions de dialogue social, des mesures destinées à assurer que l'évolution des coûts salariaux reste en ligne avec la productivité ».

Ces actions sont déclinées en neuf intentions :

• rendre le travail plus attractif ;
• aider les chômeurs à retrouver un emploi ;
• lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale ;
• investir dans l'éducation et la formation ;
• équilibrer sécurité et flexibilité ;
• réformer les systèmes de retraite ;
• attirer des capitaux privés pour financer la croissance ;
• stimuler la recherche et l'innovation ;
• permettre l'accès à l'énergie à un coût abordable et renforcer les politiques en matière d'efficacité énergétique.

Le caractère intrusif dans la politique budgétaire des États, s'il est critiqué par certains d'entre eux, correspond pour d'autre à une émergence d'une entité politique Euroland, reprenant en cela le terme allemand désignant la zone euro.

Le pacte Europlus a été critiqué à plusieurs niveaux[3] - [4], notamment :

• Du caractère imposé par la France et l'Allemagne (le Merkozy) ;
• Du caractère trop ou pas assez contraignant des indicateurs ;
• Du caractère intrusif limitant les marges de manœuvres budgétaires, réelles ou espérées, des États.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy [5], indique que ce qui est en train de changer ce ne sont pas les objectifs mais l'implication politique. De même, le think-tank Leap/Europe2020, notamment au travers des interventions de son directeur Franck Biancheri (Bulletin GEAB n^os 60 et 61)[6], prédit un avenir politique à l'Euroland[7], dont le pacte Euro-plus est un germe.

Dès sa création, le caractère optimal de la zone Euro a été discuté, notamment en relation avec les critères de Béla Balassa[8]. En effet, la zone euro ne remplit que partiellement ces critères :

• Mobilité des travailleurs (encore faible mais en augmentation) ;
• Harmonie fiscale non convergente ;

tandis que d'autres sont largement remplis :

• Taux d'ouverture à l'économie mondiale ;
• Homogénéité des préférences, avec une convergence de plus en plus grande des valeurs européennes dans les jeunes générations, renforcée notamment par des programmes de type Erasmus et des médias européens ;
• Diversité des productions.

Le pacte Europlus peut être, au regard de ces critères, une manifestation du renforcement du caractère fédéral de l'union des pays partageant la monnaie unique. Angela Merkel, en janvier 2012, s'exprime directement en faveur de l'union politique[9] - [10]. L'Euroland émerge au sein de l'UE en rassemblant les pays qui vont s'intégrer, quitte à laisser en-dehors les autres[11].

• Zone euro
• Union économique et monétaire
• Semestre européen