Ordre judiciaire
L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.
Photo de la Cour de cassation Ă Paris, Ă©tant la plus haute juridiction de France
En Afrique
En Amérique
Québec : Le terme « ordre judiciaire » est utilisé dans la disposition préliminaire et aux articles 8, 11, 115, 622 et 778 du Code de procédure civile du Québec[1]. Il désigne les tribunaux régis par des juges judiciaires, par opposition aux tribunaux de l'ordre administratif, dits tribunaux administratifs.
En Europe
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Belgique : Organisation juridictionnelle (Belgique)
France : Ordre judiciaire en France.svg.png.webp)
Royaume-Uni : Organisation juridictionnelle (Royaume-Uni)
Notes et références
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18
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