OpenProcurement

Open Contracting Data Standard (développée sur la base d’Open Contracting 1.0RC) a été intégré au cœur de la boîte à outils OpenProcurement[2] - [6]. Open Contracting Data Standard  (OCDS) est un produit de base de l’Open Contracting Partnership. Il permet d’effectuer la divulgation de données et de documents à toutes les étapes du processus de passation des marchés, tout en définissant un modèle de données commun. Il a été créé afin d’aider les organisations à accroître la transparence des contrats et à permettre à un large éventail d'utilisateurs d’effectuer une analyse approfondie des données sur les contrats. OCDS est un outil puissant dans la lutte contre la corruption car il permet de garantir le plus haut niveau de transparence ; de surcroît, il constitue une source riche pour les scientifiques de données, permettant d’analyser l'efficacité, l'efficience et l'équité des marchés publics de biens, de travaux et de services.

Le logiciel OpenProcurement utilise plusieurs autres produits open source :

• Python (langage de programmation) ;
• Pyramid ;
• AngularJS;
• Bootstrap ;
• Flask (framework web) ;
• CouchDB;
• PouchDB[2].

OpenProcurement a été initialement conçu pour ProZorro — le système électronique de passation des marchés publics en Ukraine. ProZorro] a été conçu conformément aux normes internationales et suit les pratiques exemplaires internationales. On a utilisé comme un exemple le modèle géorgien du système d'approvisionnement électronique, qui est reconnu comme l'un des meilleurs dans le monde[8]. Le but principal de ce projet est de rendre l’affectation de fonds publics transparente et efficace et d'empêcher la corruption. US$ 1,3 milliard économisé en septembre 2017 tant au niveau local qu'international font la preuve de l'efficacité de ProZorro. Jusqu'à présent ProZorro a étendu à ProZorro.sale, MTender et Rialto, qui sont bien adaptés à de nouvelles fins.

ProZorro a remporté le World Procurement Awards (WPA) 2016 au Public Sector Awards à Londres, le 18 mai, pour la conception et la mise en œuvre du système d'approvisionnement électronique avec une architecture et une philosophie unique[9]. Ce système a été développé et mis en œuvre grâce à la coopération étroite entre le monde des affaires, le pouvoir et la société et a été administré par une ONGI Transparency International Ukraine, qui est surtout connue pour la lutte contre la corruption.

Le Ministère des Infrastructures, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice, le Ministère du Développement économique et du Commerce, le Ministère de l’Écologie et des Ressources naturelles, les administrations régionales et les conseils municipaux - utilisent le système ProZorro pour les approvisionnements.

La philosophie de ProZorro est fondée sur trois principes clés :

1. Système électronique hybride basé sur un modèle open source. Par opposition aux systèmes à une ou plusieurs plates-formes, le système hybride de ProZorro permet la collaboration entre la base de données centrale et un nombre infini des plates-formes commerciales qui fournissent un accès frontal. Ce modèle hybride assure une transmission efficace de l'information de la base de données centrale vers les plates-formes commerciales, responsables d'attirer et de servir les clients. Les plates-formes commerciales sont en concurrence permanente les unes avec les autres, ce qui entraîne l'amélioration de la qualité du service d'approvisionnement.
2. « Tous voient tout » - la devise officielle de ProZorro[10]. Une fois la procédure d’appel d’offres terminée, toutes les données sont rendues publiques, y compris la liste de tous les participants et de leurs offres, les décisions du comité d'adjudication, les documents de qualification, les contrats, etc. Cette information est accessible au public par le biais du ProZorro online analytics module.
3. Le triangle d’or de la collaboration : le monde des affaires, l'État et la société civile, qui travaillent de concert afin d’avancer la progression des changements et de garantir les avantages réciproques. Une telle forme de la collaboration a également pour le but de maintenir un haut niveau de confiance entre les principales parties prenantes et d’assurer un contrôle mutuel.

ProZorro englobe trois principaux types de procédures :

1. Open.ua — les enchères qui correspondent aux normes legislatives ukrainiennes ;
2. Open.eu — les enchères qui correspondent au droit international  d’approvisionnement ;
3. ESCO (Energy Service Contracts) — un nouvel mécanisme d’approvisionnement des contrats pour les services énergétiques qui doit être réalisé par le biais du projet ProZorro, selon le nouveau règlement[11].

La boîte à outils OpenProcurement a été appliquée pour Prozorro.sale, un système utilisé par le Fonds de garantie des dépôts pour effectuer la vente des actifs bancaires soumis à la liquidation. L’objectif de ProZorro.Sale consiste à garantir une vente transparente, rapide et efficace des biens publics et collectifs, ainsi qu'à empêcher la corruption tout en assurant l'égalité d'accès aux données, le contrôle public et une croissance permanente du nombre d’acheteurs potentiels[12].

Ce projet partage les principes du système d’approvisionnement électronique ProZorro : on joue selon les mêmes règles, un gagnant est sélectionné de manière transparente et la concurrence loyale est bien encouragée. Ses composantes clés sont celles de ProZorro : l’unité centrale, qui inclut deux bases de données (proZorro.sales CDB1 et ProZorro.sale CDB2), l’API et les plusieurs plates-formes commerciales destinées à fournir ou échanger des informations en provenance d'une vaste gamme de parties prenantes. La principale différence consiste en ce que c’est l'enchère ascendante qui est utilisée et pour vendre les actifs aux prix le plus élevé.

Quintagroup assure le soutien constant du système 24/7, le développe et met en œuvre de nouvelles fonctionnalités introduites dans le cadre du projet de gestion des changements.

ProZorro.sale inclut les deux types de procédures d'approvisionnement :

1. dgfOtherAssets — vente de la propriété bancaire insolvable ;
2. dgfFinancialAssets — vente du droit de réclamation des créanciers.

Atreus[13] est une plateforme d'enchères SaaS qui a en son cœur une boîte à outils OpenProcurement.

Elle se compose de quatre types d'enchères :

1. Enchère anglaise à répétition : La caractéristique principale de ce type d'enchère est l'augmentation progressive du prix de l'objet (bien ou service) mis en vente par l'organisateur de l'enchère, au fur et à mesure que les acheteurs font des offres concurrentes pour acheter cet objet. La principale particularité de la vente aux enchères anglaises à répétition est la procédure à trois tours où les participants peuvent faire leurs offres de manière anonyme.
2. Enchère anglaise inversée : Le nombre et la durée des cycles d'enchères sont limités et contrôlés par un système électronique, ce qui rend le processus d'acquisition (des bien ou des services) rapide, équitable et compétitif.
3. Vente aux enchères hybride à la hollandaise : Ce type de vente aux enchères a été créé pour l'élimination des créances douteuses pour le fonds de garantie des dépôts dans le cadre du système ProZorro.sale et pour la vente d'actifs de l'État.
4. Vente aux enchères Texas : Ce type de vente convient bien aux ventes aux enchères de biens immobiliers ou d'œuvres d'art, car elle est pratiquement identique aux ventes aux enchères de Sotheby's. L'enchère commence ici avec un prix annoncé par le vendeur et ce prix demeure jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'un seul enchérisseur prêt à prendre ce lot.

Rialto — le « ProZorro commercial » est apparu à la suite des indicateurs de haute performance du modèle de ProZorro ainsi que d'un intérêt important du côté de secteur des affaires pour un système similaire destiné aux appels d'offres commerciaux. Pour assurer une mise en œuvre rapide et élégante, la boîte à outils OpenProcurement avait été utilisée. Les composantes clés sont celles du ProZorro : l'unité centrale, qui comprend une base de données centrale (BDC), une API et plusieurs plates-formes commerciales destinées à fournir ou échanger des informations en provenance d'une vaste gamme de parties prenantes[14].

OpenProcurement, qui était initialement conçu pour le système de passation électronique de marchés publics en Ukraine, a également été introduit pour le système similaire en Moldavie (en coopération avec la BERD). Lancé en janvier 2017, le système électronique de passation des marchés publics en Moldavie (Moldovan Electronic Public Procurement System (MTender)), avait été développé par Quintagroup sur la base de ProZorro open source code et adapté à la législation moldave. Quintagroup a collaboré étroitement avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et a pris en charge l'assistance technique de la mise en œuvre du système d’approvisionnement électronique en Moldavie[15].

• ProZorro

• Site officiel