Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg

Ancien service cantonal connu sous le nom de « bureau des automobiles », l'OCN a changé de forme juridique en 1997 pour devenir un établissement autonome de droit public. Ce nouveau statut lui permet de mettre en œuvre des méthodes de gestion inspirées de la nouvelle gestion publique[3]. L’office est donc autonome depuis le 1^er janvier 1997, non seulement du point de vue juridique mais aussi sur le plan de la gestion. Son fonctionnement est aujourd’hui proche de celui d’une entreprise privée[4] : financièrement indépendant, il doit assurer la couverture intégrale de ses charges.

L'OCN fournit des prestations à caractère public. Il a obtenu les certifications selon les normes ISO 9001:2015 (Système de management de qualité), ISO 14001:2015 (Système de management environnemental) ainsi que l'accréditation selon la norme 17020 (exécution des contrôles techniques)[5] - [6]. Une enquête réalisée en 2013 auprès de 370 clients révèle 85 % de satisfaction totale vis-à-vis de l'entreprise[7].

L'OCN déploie son activité sur trois sites, garantissant un service de proximité :

• Fribourg, qui offre toutes les prestations
• Bulle, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules
• Domdidier, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules

Celui qui souhaite acquérir le permis de conduire doit préalablement remplir le formulaire de demande (fourni par l'OCN ou les moniteurs de conduite) en vue d'obtenir un permis d'élève conducteur. La demande de permis d’élève peut être déposée au plus tôt un mois avant l'âge minimal légal[8]. L'examen de conduite comprend, suivant les catégories, une partie théorique, une épreuve de théorie complémentaire (cat. C, C1/D1, D et OTR2) et un examen pratique. La réussite de l’examen théorique de base ou complémentaire est prise en compte pendant deux ans. Si durant ce délai l’élève n’a pas effectué d’examen pratique, il doit recommencer la procédure.

En Suisse, tous les véhicules sont astreints à subir un contrôle technique périodique (aussi appelé "expertise")[9]. Environ 80 000 véhicules passent le contrôle technique dans le canton de Fribourg chaque année[10].

En 1896, le premier véhicule est immatriculé en plaques fribourgeoises[11]. Les détenteurs de véhicules peuvent choisir leur numéro de plaques. Certaines personnes préfèrent avoir un numéro facile à retenir, contenant par exemple une date marquante, d'autres préfèrent un numéro de plaque bas. Pour ce faire, une plateforme d'enchères de plaques est à disposition des clients.

Dans le canton de Fribourg, le registre des détenteurs de véhicules (autoindex) est publié[12].

L’OCN est l’organe chargé de l'admission des bateaux et des conducteurs à la navigation. Il délivre des permis de navigation, effectue des inspections et assure l'imposition des bateaux sous mandat de l'État de Fribourg. Il juge également l'aptitude des candidats à naviguer. Il examine finalement l'octroi d'autorisations aux exploitants d’écoles de navigation, aux loueurs de bateaux et aux organisateurs de manifestations nautiques.

• Service des automobiles
• Bureau de prévention des accidents
• Office fédéral des routes

• Site officiel

• Christophe Sugnaux et Jean-Pierre Dorand, Une entreprise en mouvement : Office de la circulation et de la navigation, établissement autonome de droit public de l’État de Fribourg, Fribourg, Office de la circulation et de la navigation, 2008, 82 p.
• Andreas Ladner, Jean-Loup Chappelet, Yves Emery, Peter Knoepfel, Luzius Mader, Nils Soguel et Frédéric Varone, Manuel d'administration publique suisse, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2013, 942 p.