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Nicolas Mateesco Matte

Nicolas Mateesco Matte (né Niculae Mateescu), OC, CQ, CR, SRC est un juriste québécois d’origine roumaine, grand spécialiste du droit aérien et spatial[1] - [2].

Nicolas Mateesco Matte
Nom de naissance Niculae Mateescu
Naissance
Craiova
DĂ©cès (Ă  102 ans)
Activité principale
Juriste
Distinctions
  • Ordre du Canada (1976)
  • Chevalier de l’Ordre national du QuĂ©bec (2008)
  • Prix Crystal Helmet (1996)
  • Prix Edward Warner de l’OACI
  • Membre de la SociĂ©tĂ© royale du Canada
  • Chevalier de la LĂ©gion d'honneur de France (1986)
  • Commandant de l'Ordre national du Prix du MĂ©rite de Roumanie
Auteur
Langue d’écriture Roumain, Français
Genres
Essais, traités

Ĺ’uvres principales

  • TraitĂ© de droit aĂ©rien-aĂ©ronautique. Évolution, problèmes spatiaux
  • Droit aĂ©rospatial
  • Droit aĂ©rospatial: de l'exploration scientifique Ă  l'utilisation commerciale
  • Droit aĂ©rospatial. Les tĂ©lĂ©communications par satellites

Biographie

Né le à Craiova, en Roumanie, il est mort le à l’âge de 102 ans, laissant dans le deuil sa fille Anne-Karyne et son fils Daniel. Il était l’époux de Monica Matte (née Monique Bunger Berzeanu), morte le [3]

Il étudie à l’école française privée (1920-1924) et aux Lycées Carol et Lazar de Bucarest (1924-1931). Il obtient un doctorat en droit de l'Université de Bucarest en 1939. Il est inscrit au Barreau de Bucarest jusqu'en 1946. Installé à Paris après la Seconde Guerre mondiale, il obtient un doctorat en droit international de l'Université de Paris en 1947[4].

Fuyant la dictature communiste de Nicolae Ceaușescu, il émigre au Canada en 1950[5] et devient citoyen canadien en 1956. Il est admis au Barreau du Québec en 1956 [6]. Au début des années 1960, Niculae Mateescu prend officiellement le nom de Nicolas Mateesco Matte. Ce changement est reconnu le par une loi de l’Assemblée nationale du Québec, sanctionnée le [7].

De 1951 à 1968, il est professeur et titulaire de la Chaire de droit aérien de l’Université de Montréal, qui devient par la suite la Chaire de droit aérien et spatial. il participe alors à la formation professionnelle plusieurs hommes d'état québécois, dont Pierre Elliott Trudeau, René Lévesque et Robert Bourassa[8]. Il est aussi professeur invité aux universités de Paris, Aix-Marseille, Nantes, Nice, et au Collège de France.

C'est également à compter de 1951, à l'Université de Montréal, qu'il devient conseiller officiel du Club des relations internationales des étudiants de l’Université de Montréal (C.R.I.), fondé en 1947 par l'étudiant en droit D'Iberville Fortier[9] - [10] - [5].

En 1961, il commence une longue association avec l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGill[11], d'abord comme professeur invité, puis directeur de la recherche et directeur en 1976. Il prend sa retraite de l'Institut le et il est alors nommé Directeur émérite[2] - [12].

« Ardent défenseur de la langue française, il fut le premier à jeter les bases du droit aérien et spatial en français. Il fut même membre désigné de la commission Gendron (1968-1973)[1].

De 1995 à 2009, il est avocat-conseil au cabinet BCF Avocats d’affaires de Montréal[13] - [14].

Le CosmodĂ´me et la Ville de Brossard

Engagé dans son milieu, il a collaboré à la création du Cosmodôme de Laval et au développement de la municipalité de Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal, où un boulevard porte son nom[2].

Prix et distinctions

  • Prix de l’Institut international de droit spatial de la FĂ©dĂ©ration internationale d’astronautique (pour ses contribution au dĂ©veloppement du droit de l’espace extra-atmosphĂ©rique )
  • Prix Edward Warner de l’OACI[15]
  • Prix Crystal Helmet (1996) de l’Association of Space Explorers[16]
  • Officier de l’Ordre du Canada (1976)
  • Chevalier de l’Ordre national du QuĂ©bec (2008)[17]
  • Membre de la SociĂ©tĂ© royale du Canada (1984)
  • Chevalier de la LĂ©gion d’honneur de France (1986)[18]
  • Commandant de l'Ordre national du Prix du MĂ©rite de Roumanie

Ouvrages de Nicolas Mateesco Matte

Nicolas Mateesco Matte a publié de nombreux traités et essais en droit aérien et spatial, la plupart en français[4].

  • La PĂ©remption de l'instance, Bucarest, Tirajul, 1939, 115 p.
  • La Coutume dans les cycles juridiques internationaux, Paris, A. Pedone, 1947, 302 p. Lettre prĂ©face de Marcel Sibert.
  • Vers un nouveau droit international de la mer, Paris, Pedone, 1950, viii, 162 p.
  • Droit aĂ©rien-aĂ©ronautique. Évolution. Nouvelle orientation, Paris, A. Pedone, 1954, x, 312 p.
  • Évolution du fĂ©dĂ©ralisme, MontrĂ©al, [s.Ă©.], 1960, 20 p.
  • TraitĂ© de droit aĂ©rien-aĂ©ronautique. Évolution, problèmes spatiaux, Paris, Éditions A. Pedone, 1964, 1021 p.; 1980, x, 844 p.
  • Deux frontières invisibles. De la mer territoriale Ă  l'air territorial, Éditions A. Pedone, 1965, 295 p. Ill.
  • Droit aĂ©rospatial, Paris, Pedone, 1969, x, 604 p.
  • The International Legal Status of the Aircraft Commander/Le Statut juridique international du commandant d'aĂ©ronef, Toronto, Distributed by Carlswell, 1975, 119 p.
  • International Air Transport: Law, Organization and Policies for the Future. Proceedings of the Institute of Air and Space Law 25th Anniversary Conference, November 17-19, 1976, Moot Court Room, Faculty of Law, McGill University, Montreal /Le Transport aĂ©rien international: droit, organisation et principes directeurs pour l'avenir: rapports de la ConfĂ©rence du 25e anniversaire de l'Institut de droit aĂ©rien et spatial, 17-, 1976, Moot Court Room, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© McGill, MontrĂ©al, [s.l., s.Ă©., 1976?], xi, 172 p. Éditeur.
  • Legal Implications of Remote Sensing from Outer Space, Leyden, A.W. Sijthoff, 1976, xiv, 197 p. Éditeur avec Hamilton DeSaussure.
  • Droit aĂ©rospatial: de l'exploration scientifique Ă  l'utilisation commerciale, Paris, Éditions A. Pedone, 1976, 436 p.
  • Aerospace Law: from Scientific Exploration to Commercial Utilization, Toronto, Distributed by Carswell Co., 1977, 354 p.
  • TĂ©lĂ©sat, Symphonie et la CoopĂ©ration spatiale rĂ©gionale, MontrĂ©al/Paris, ICDAS, McGill/Éditions A. Pedone, 1978, viii, 133 p. Éditeur.
  • Aerospace Law. Telecommunications Satellites, MontrĂ©al, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aĂ©rien et spatial, (1980), iv, 199 f. (Texte polycopiĂ©).
  • Space Policy and Programmes Today and Tomorrow. The Vanishing Duopole, MontrĂ©al, Distributed by ICASL, McGill University, 1980, xiii, 183 p.
  • Aerospace Law, Telecommunications Satellites, MontrĂ©al, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aĂ©rien et spatial (1981), 571 f.
  • The Law of the Sea and Outer Space. A Comparative Survey of Specific Issues, MontrĂ©al, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aĂ©rien et spatial, 1981, 47 f. (Texte polycopiĂ©).
  • Droit aĂ©rospatial. Les tĂ©lĂ©communications par satellites, Paris/MontrĂ©al, Pedone, 1982, xi, 472 p. Version anglaise: Aerospace Law. Telecommunications Satellites, Toronto, Butterworths/Institute and Center of Air and Space Law, McGill University, 1982, xxi, 354 p.
  • Space Activities and Emerging International Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law/Centre de recherche en droit aĂ©rien et spatial, 1984, xvii, 627 p. Éditeur.
  • An Arms Race in Outer Space. Could Treaties Prevent it? Proceedings of the Symposium Held on October 30 and November 1, 1985 /Centre for Research of Air and Space Law /Des traitĂ©s pourraient-ils Ă©viter la course aux armements dans l'espace extra-atmosphĂ©rique? Rapports du symposium tenu les et /Centre de recherche en droit aĂ©rien et spatial, MontrĂ©al, The Centre/Le Centre, 1985?, viii, 221 p.
  • Arms Control and Disarmament in Outer Space: Lecture Seminars Given at the Centre for Research of Air and Space Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University, 1985, viii, 203 p. Ill.

Articles

  • « A qui appartient le milieu aĂ©rien », La Revue du Barreau de la Province de QuĂ©bec, vol. 12, no 5, , p. 227-242.
  • « Les PrĂ©curseurs de l'ONU », La Revue du Barreau de la Province de QuĂ©bec, vol. 13, no 6, , p. 262-274.
  • « Le Parlement du Canada a-t-il compĂ©tence pour voter une loi des droits de l'homme », ThĂ©mis[19], no 38, 1961, p. 77-101.
  • « De Varsovie Ă  MontrĂ©al avec escale Ă  La Haye », Revue gĂ©nĂ©rale de l'air et de l'espace, no 4, 1966, p. 348-374.
  • « Les Notions de volontĂ© et libertĂ© dans le droit aĂ©rien-aĂ©ronautique canadien », Revue française de droit aĂ©rien, vol. 21, no 1, janv.-, p. 15-29.
  • « Le Statut juridique international du commandant d'aĂ©ronef », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 1, 1974, p. 207-247.
  • « La Dernière RĂ©vision de la Convention de Varsovie : les Protocoles de MontrĂ©al de 1975 », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 2, 1975, p. 327-343.
  • « La Convention de Rome: vingt-cinq ans après », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 3, 1976, p. 335-365.
  • « La Convention de Genève relative Ă  la reconnaissance internationale des droits sur l'aĂ©ronef, trente ans après », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 4, 1979, p. 349-383.
  • « A qui appartient le milieu aĂ©rien », Annales de droit aĂ©rien et spatial, vol. 5, 1980, p. 223-249.
  • « Les Services aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers dans le système de Chicago », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 5, 1980, p. 301-355.
  • « Le Droit de la mer de le Droit spatial: une Ă©tude comparative de problèmes spĂ©cifiques », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 6, 1981, p. 439-461.
  • « Le TraitĂ© de l'espace de 1967 et l'Utilisation militaire du milieu extra-atmosphĂ©rique », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 6, 1983, p. 315-334.
  • « La Convention de Chicago quarante ans après », Annuaire de droit maritime et aĂ©rien, t. 7, 1985, p. 187-197.

Bibliographie

Nicole Neatby, Carabins ou activistes? L'idéalisme et la radicalisation de la pensée étudiante à l'Université de Montréal au temps du duplessisme, McGill-Queen's University Press, Montréal et Kingston, Ithaca, , 61-65 p. (lire en ligne)

Hamel[20], Hare et Wyczynski, Dictionnaire des auteurs de langue française en Amérique du Nord, Éditions Fides, (lire en ligne)

Références

  1. Nicolas Mateesco Matte, Chevalier de Ordre national du Québec (2008)
  2. Nicolas Mateesco Matte (1913-2016
  3. « Avis de décès de Monica Matte » (consulté le )
  4. Dictionnaire des auteurs de langue française en Amérique du Nord
  5. Revue Forum de l'Université de Montréal
  6. The Globe and Mail, NĂ©crologie
  7. « Loi changeant le nom de Nicolas Mateesco en celui de Nicolas Mateesco Matte (Chapitre 128, 10-11 Eliz. II) » [PDF], (consulté le )
  8. « L'Ordre national est en deuil de l'un de ses citoyens » (consulté le )
  9. L'idéalisme et la radicalisation de la pensée étudiante à l'Université de Montréal au temps du duplessisme
  10. « Club des relations internationales de l'Université de Montréal »
  11. (en) « Institute of Air & Space Law » (consulté le )
  12. (en) « Nicolas Mateesco Matte celebrates 100th birthday! »
  13. « BCF Avocats d’affaires » (consulté le )
  14. « BCF Avocats d'affaires - Me Nicolas Mateesco Matte est décédé », (consulté le )
  15. (en) « Dr. Nicolas Mateesco Matte of Romania Recipient of 2010 Edward Warner Award », (consulté le )
  16. (en) « ASE Awardees » (consulté le )
  17. « Nicolas Mateesco Matte, Chevalier » (consulté le )
  18. « Liste des personnalités québécoises décorées de la légion d’honneur » (consulté le )
  19. « La Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal » (consulté le )
  20. « Hamel (Réginald) »
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