Mouvement Weiquan
Le mouvement Weiquan (chinois traditionnel : ç¶æŹéć ; chinois simplifiĂ© : 绎æèżćš ; pinyin : ; litt. « Mouvement de dĂ©fense des droits ») ou « mouvement des avocats aux pieds nus» (chinois traditionnel : ć è łćŸćž«éć ; chinois simplifiĂ© : ć èćŸćžèżćš ; pinyin : ) est un rĂ©seau informel d'avocats, conseillers juridiques et d'intellectuels qui entreprennent de dĂ©fendre les victimes d'injustices ou de dĂ©ni de droit en se rĂ©fĂ©rant aux lois en vigueur en Chine. Le mouvement, qui a commencĂ© au dĂ©but des annĂ©es 2000, organise des manifestations, cherche Ă promouvoir des rĂ©formes par le systĂšme juridique et les mĂ©dias, dĂ©fend les victimes de violations des droits de l'homme, et des lettres d'appel, malgrĂ© l'opposition du Parti communiste. Parmi les questions traitĂ©es par les avocats de Weiquan, on trouve la propriĂ©tĂ© et le droit au logement, la protection des victimes du SIDA, les dommages Ă l'environnement, la libertĂ© religieuse, la libertĂ© d'expression et la libertĂ© de la presse, et la dĂ©fense d'avocats exposĂ©s Ă la radiation ou l'emprisonnement[1] - [2] - [3].
Chinois traditionnel | ç¶æŹéć |
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Chinois simplifiĂ© | 绎æèżćš |
Traduction littérale | Mouvement de défense des droits |
Les militants de ce mouvement sont constamment harcelĂ©s par la police secrĂšte chinoise qui leur fait subir toutes sortes de mesures de rĂ©torsion : arrestations sous les prĂ©textes les plus grossiers, harcĂšlements, agressions physiques, radiations et, dans les cas les plus extrĂȘmes, torture[4] - [5]. Les autoritĂ©s ont Ă©galement rĂ©pondu au mouvement en lançant une campagne d'Ă©ducation sur le « concept socialiste de l'Ătat de droit », qui rĂ©affirme le rĂŽle du Parti communiste et la primautĂ© des considĂ©rations politiques dans la profession juridique[6], et avec les Trois SuprĂȘmes (en), qui inscrivent la suprĂ©matie du Parti communiste dans le processus judiciaire[7].
Origines
Depuis les rĂ©formes juridiques de la fin des annĂ©es 1970 et 1980, le Parti communiste chinois (PCC) a Ă©voluĂ© pour embrasser la langue d'un Ătat de droit et Ă©tablir un systĂšme judiciaire (en) moderne. Il a adoptĂ© des milliers de nouvelles lois et rĂ©glementations et formĂ© davantage de professionnels juridiques[8]. Le concept d'« Ătat de droit » a Ă©tĂ© inscrit dans la constitution[9], et le PCC a lancĂ© des campagnes pour faire connaĂźtre l'idĂ©e que les citoyens bĂ©nĂ©ficient d'une protection de la loi. Cependant une contradiction fondamentale empĂȘche la mise en Ćuvre effective d'un Ătat de droit : le PCC insiste pour que la loi reste soumise Ă son autoritĂ©[10]. La Constitution consacre l'Ătat de droit tout en mettant aussi l'accent sur le principe de la « prĂ©Ă©minence du Parti communiste ». Le pouvoir judiciaire n'est donc pas indĂ©pendant et reste soumis Ă la politisation et au contrĂŽle par le PCC[11]. Cette situation a conduit Ă la mise en place d'un « droit disciplinaire » assurant la survie du rĂ©gime au lieu d'un « droit libĂ©ral » garantissant les droits individuels[12].
Les dĂ©cisions judiciaires Ă©tant soumises Ă l'Ă©valuation parfois arbitraires du PCC, les citoyens qui tentent de faire usage du systĂšme judiciaire peuvent ĂȘtre rĂ©primĂ©s si leur cause est susceptible de saper l'autoritĂ© du PCC[13]. Ainsi, les citoyens mis en cause en raison de leur activisme ou de leur croyance religieuse ont souvent peu de moyens de dĂ©fense efficace.
Le mouvement des « avocats aux pieds nus » a Ă©mergĂ© au dĂ©but des annĂ©es deux mille en rĂ©ponse Ă ces contradictions et Ă l'exercice arbitraire de la justice en Chine, mĂȘme si ses racines remontent au mouvement de protection des consommateurs dans les annĂ©es quatre-vingt dix[14]. La dynamique du mouvement sâest cristallisĂ©e au moment du scandale national quâa reprĂ©sentĂ© le dĂ©cĂšs, en , dâun jeune homme, Sun Zhigang (en), battu dans un centre de dĂ©tention pour migrants par la police de Canton parce quâil nâavait pas ses papiers dâidentitĂ©. Ce scandale a conduit Ă la fermeture du programme DĂ©tention et Rapatriement[2].
L'Ă©mergence du mouvement a Ă©tĂ© rendue possible par une conjonction de facteurs, notamment un marchĂ© pour leurs services et une sensibilitĂ© nouvelle au respect des droits. Elle a Ă©galement Ă©tĂ© facilitĂ©e par la « loi sur les avocats » de 1996 qui a transformĂ© ces derniers en professionnels proposant des services juridiques[15]. Cette loi a permis aux avocats d'acquĂ©rir plus d'autonomie vis-Ă -vis de l'Ătat, mĂȘme si elle reste limitĂ©e[16] - [17].
Le surnom d'« avocats aux pieds nus » tire son origine des yijiao yisheng (« médecins aux pieds nus »), les paysans de l'époque maoïste qui se voyaient chargés de soigner dans les villages aprÚs une formation de base[18].
Organisation
Le mouvement est informel et comprend des avocats, des juristes, des universitaires et des activistes qui militent pour les droits civils et dĂ©fendent les intĂ©rĂȘts des citoyens contre les sociĂ©tĂ©s, le gouvernement ou les organes du Parti communiste. Les avocats aux pieds nus sont gĂ©nĂ©ralement du cĂŽtĂ© de la partie la plus faible : travailleurs migrants dans les conflits avec leur employeur, paysans dans les affaires de fiscalitĂ©, d'expropriation ou d'irrĂ©gularitĂ© lors d'Ă©lections de comitĂ©s de village, citoyens dĂ©nonçant la pollution de l'environnement, journalistes face Ă la censure du Parti, accusĂ©s passibles de poursuites pĂ©nales et citoyens ordinaires victimes de discrimination de par les actions du gouvernement[19]. Compte tenu du nombre croissant d'avocats en Chine, la proportion d'« avocats aux pieds nus » dans la profession est trĂšs faible, d'autant plus qu'ils sont exposĂ©s Ă des risques personnels, financiers et professionnels considĂ©rables[20].
Les « avocats aux pieds nus » sont particuliÚrement critiques vis-à -vis du manque d'indépendance de la justice en Chine. Ils ne contestent pas le cadre législatif chinois mais s'appuient au contraire dessus pour mener à bien leur activité qu'ils décrivent comme un moyen de défendre et de faire respecter la Constitution[21]. Le mouvement a ainsi été décrit comme une forme de « résistance par la loi » (rightful resistance en anglais) (en)[22].
Parmi les militants les plus connus du mouvement, il y a :
- Chen Guangcheng : avocat, issu dâune famille de paysans pauvres, aveugle depuis lâenfance[23]. Il a du fuir aux Ătats-Unis pour Ă©chapper Ă la rĂ©pression du Parti communiste[24] ;
- Gao Zhisheng : avocat[23] actuellement porté disparu. Il a notamment défendus des pratiquants du mouvement spirituel persécuté Falun Gong ;
- Hu Jia : l'un des pionniers du blog en Chine[23].
- Pu Zhiqiang, avant son arrestation en , a participĂ© Ă la dĂ©fense du dissident Ai Weiwei et de membres du Parti communiste chinois ayant subi des tortures dans le cadre d'enquĂȘtes sur des allĂ©gations de corruption[25].
- Guo Feixiong : avocat, emprisonné depuis 2013.
Ces hommes et les autres « avocats aux pieds nus » sont inconnus du grand public en Chine : les mĂ©dias n'ont pas le droit d'en parler[26], mĂȘme si leur rĂ©putation, Ă la faveur d'Internet et du bouche-Ă -oreille, a dĂ©sormais dĂ©passĂ© le cercle rĂ©duit des militants des droits de l'homme. Ă la campagne, leur assise est nĂ©anmoins forte et leur aide juridique est trĂšs apprĂ©ciĂ©e en raison de l'absence quasi totale d'avocats inscrits au barreau[27].
Références
- Bertrand Favreau, 2014 - Deux cents avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde : avant-propos, IDHAE, (lire en ligne), p. 15-16
- Anna Zyw, « Les avocats chinois, promoteurs dâun rĂ©seau juridique virtuel », Hermes, la revue, vol. 3, no 55,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) Walking on Thin Ice, Human Rights Watch, (lire en ligne), p. 3 : « Weiquan lawyers represent cases implicating many of the most serious human rights issues that beset China today: farmers whose land has been seized by local officials, urban residents who have been forcibly evicted, residents resettled from dam and reservoir areas, victims of state agentsâ or corrupt officialsâ abuses of power, victims of torture and ill-treatment, criminal defendants, victims of miscarriage of justice, workers trying to recoup unpaid wages and rural migrants who are denied access to education and healthcare. »
- Brice Pedroletti, « PĂ©kin rĂ©prime un groupe d'« avocats aux pieds nus » », Le Monde,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « L'arrestation, mardi 15 aoĂ»t, de l'ancien avocat Gao Zhisheng, et la neutralisation par la police, jeudi soir, des dĂ©fenseurs de Chen Guangcheng, le militant aveugle des droits de l'homme dont le procĂšs s'est ouvert vendredi Ă Lining (province du Shandong), donnent une image peu flatteuse de l'Etat de droit en Chine. Ces deux personnalitĂ©s sont parmi les plus marquantes et les plus courageuses du rĂ©seau informel d'"avocats aux pieds nus", qui entreprennent de dĂ©fendre les victimes d'injustices ou de dĂ©nis de droit en se rĂ©fĂ©rant aux lois en vigueur en Chine. A ce titre, les "avocats aux pieds nus" ont souvent maille Ă partir avec une police secrĂšte chinoise qui, mise au dĂ©fi de respecter la loi, rĂ©pond par les exactions les plus grossiĂšres. »
- « Chine : Gao Zhisheng, avocat enfermé par ce qu'il plaide pour la liberté », Amnesty International, (consulté le ) : « Gao Zhisheng, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a subi depuis 2006 disparition forcée, torture, assignation à résidence illégale et emprisonnement, en raison de ses activités. »
- LeĂŻla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Voici prĂšs de cinq ans que les dirigeants chinois tentent de rĂ©pondre aux multiples mouvements de contestation sociale en Ă©chafaudant un discours thĂ©orique englobant qui fait du droit lâun des meilleurs alliĂ©s du rĂ©gime. »
- « World Report 2010 : Chine », Human Rights Watch, (consultĂ© le ) : « En dĂ©pit des quelques progrĂšs constatĂ©s quant Ă la sensibilisation aux droits et Ă la professionnalisation de l'appareil judiciaire chinois, le gouvernement continue de contrĂŽler le systĂšme judiciaire. Le nouveau prĂ©sident de la Cour populaire suprĂȘme (CPS), Wang Shengjun, s'est attachĂ© Ă poursuivre la campagne de 2008 intitulĂ©e « Trois SuprĂȘmes », qui souligne la centralitĂ© du Parti Communiste en matiĂšre de travail judiciaire. Il est demandĂ© au personnel judiciaire de subordonner les exigences lĂ©gislatives au maintien de la stabilitĂ© sociale et Ă la suppression de toute provocation envers le parti. »
- LeĂŻla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Les rĂ©alisations des 30 derniĂšres annĂ©es de rĂ©formes institutionnelles et lĂ©gislative chinoises sont incontestables. Cette dĂ©ferlante de normes impressionne mĂȘme souvent par son intensitĂ© et la volontĂ© qui les anime. Les rĂ©volutions juridiques de 1972-82, 1992-99 et 2001 ont profondĂ©ment bouleversĂ© le paysage normatif. »
- LeĂŻla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Les amendements de 1999 avaient entĂ©rinĂ© cette Ă©volution en inscrivant le concept « dâĂtat de droit socialiste » au cĆur de la Constitution chinoise. Lâarticle 5 dispose en effet : « La RĂ©publique populaire de Chine gouverne selon la loi et met en place un Ătat de droit socialiste » »
- LeĂŻla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Si le droit est perçu comme un instrument de lĂ©gitimation du pouvoir, son usage reste donc implicitement encadrĂ© par un impĂ©ratif supĂ©rieur, la pĂ©rennitĂ© du rĂ©gime. Câest tout le paradoxe des rĂ©formes juridiques et institutionnelles chinoises : alors que les citoyens ordinaires sont de plus en plus nombreux Ă se saisir des outils normatifs qui leur sont dĂ©sormais offerts, le Parti-Ătat, trop inquiet de se laisser dĂ©border, cherche Ă dĂ©truire les ferments dĂ©mocratiques prĂ©sents dans ses propres crĂ©ations. »
- « Les axes de dĂ©fense du pouvoir : rĂ©primer les propos critiques ; canaliser la lutte contre la corruption ; affirmer Ă lâintĂ©rieur et Ă lâextĂ©rieur la nouvelle force militaire. », Les droits de l'homme en Chine, no 80,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Si le droit Ă©tait respectĂ©, la lutte contre les rumeurs ou contre les diffamations resterait dâordre privĂ© et dĂ©boucherait sur un procĂšs avec prĂ©somption dâinnocence : or, dĂšs quâun dirigeant est attaquĂ©, la police commence par dĂ©tenir celui qui a soulevĂ© lâaffaire puis reçoit les motifs lĂ©gaux dâune inculpation. LâĂtat ne respecte pas les lois car il obĂ©it au parti avant dâobĂ©ir au droit. »
- LeĂŻla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Ce droit disciplinaire sâoppose au droit libĂ©ral ou individualiste. Dans cette perspective, lâessentiel est dâassurer la cohĂ©sion dâune institution, dâun ensemble dâhommes et non de garantir vĂ©ritablement des droits individuels. Le droit disciplinaire ne sây oppose pas formellement, mais tout cela est pour lui, somme toute, secondaire. Ce qui compte, câest dâassurer la bonne marche de lâensemble de la sociĂ©tĂ© et la survie du rĂ©gime. »
- (en) Cai Yongshun, Collective Resistance in China : Why Popular Protests Succeed or Fail, Stanford University Press, coll. « Studies of the Walter H. Shorenstein Asi », , 300 p. (ISBN 978-0-8047-6340-0, lire en ligne)
- (en) Fu Hualing & Richard Cullen, « Weiquan (Rights Protection) Lawyering in an Authoritarian State : Toward Critical Lawyering », The China Journal, no 59,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « This law [on the Protection of Consumer Rights and Interests] (âŠ) generated one of the first waves for rights protection in China. »
- LeĂŻla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « En 1996, la Loi sur les avocats est pensĂ©e comme la charte dâexercice dâune profession en pleine expansion. Les avocats dĂ©tiennent enfin le droit de travailler en dehors du cadre Ă©tatique. Les cabinets privĂ©s se multiplient. »
- LeĂŻla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Un certain nombre de dispositions tendent toutefois Ă restreindre la libertĂ© dâaction des dĂ©fenseurs chinois. Lâarticle 96 de la Loi de procĂ©dure pĂ©nale dispose, par exemple, que les avocats accusĂ©s de divulguer des secrets dâĂtat qui souhaitent obtenir une aide extĂ©rieure doivent prĂ©alablement obtenir lâaccord de la sĂ©curitĂ© publique. Le concept mĂȘme de secret dâĂtat est dĂ©fini de maniĂšre suffisamment floue pour rendre les dĂ©fenseurs particuliĂšrement vulnĂ©rables Ă ce type dâaccusation. »
- (en) Elizabeth M. Lynch, « China's Rule of Law Mirage: The Regression of the Legal Profession Since the Adoption of the 2007 Lawyers Law », The George Washington International Law Review, vol. 42,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « By 1996, with lawyersâ expanded role and increased professionalization, China finally replaced the Interim Regulations with the first Law on Lawyers in the history of the PRC. Codifying much of the legal professionâs evolution during the early 1990s, the Lawyers Law provided greater autonomy to the legal profession while still maintaining government control. »
- « Chine : Chen Guangcheng, l'avocat qui dĂ©range PĂ©kin », L'Express,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) Fu Hualing & Richard Cullen, « Weiquan (Rights Protection) Lawyering in an Authoritarian State : Toward Critical Lawyering », The China Journal, no 59,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « [Weiquan Lawyers] are generally always on the side of the weaker party: (migrant) workers v. employers in labor disputes; peasants in cases involving taxation, persons contesting environmental pollution, land appropriation, and village committee elections; journalists facing government censorship; defendants subject to criminal prosecution; and ordinary citizens who are discriminated against by government policies and actions. »
- « Les avocats chinois et les difficultĂ©s d'exercice de leur profession », Ligue des droits de l'homme, (consultĂ© le ) : « Les avocats qui dĂ©fendent des dissidents ou qui contestent les actes du pouvoir sont rĂ©guliĂšrement lâobjet de mesures hostiles. Il leur est dâabord conseillĂ© de ne pas sâimpliquer dans des dossiers sensibles. Dâautres mesures incluent une forme de chantage sur lâactivitĂ© professionnelle : retard dans le renouvellement des licences annuelles, puis annulation et exclusion du barreau. Mais il existe aussi des mesures plus directes mais non formalisĂ©es, telles que des assignations Ă rĂ©sidence, des agressions par des voyous, des arrestations temporaires accompagnĂ©es ou non de sĂ©vices ainsi que des condamnations Ă des peines de prison plus ou moins lourdes. »
- Lu Yiyi, Les litiges dâintĂ©rĂȘt public et le militantisme politique en Chine, QuĂ©bec, Droits et DĂ©mocratie, (lire en ligne), p. 26-27 : « ComposĂ© dâun assemblage non officiel dâavocats, de juristes, de journalistes et de militants dâorganisations non gouvernementales (ONG), le mouvement weiquan a pour objectif de faire respecter, par un militantisme juridique ainsi que par des poursuites devant les tribunaux, les droits constitutionnels et juridiques des personnes qui sont victimes de lâarbitraire administratif, perpĂ©trĂ© surtout par des reprĂ©sentants locaux aux mĂ©thodes prĂ©datrices et abusives (Human Rights Watch 2006, 5). »
- ChloĂ© Foissart, « Lectures critiques : Rightful Resistance in Rural China », Perspectives chinoises, no 101,â (lire en ligne, consultĂ© le ) : « Cette expression [Rightful resistance] est trĂšs difficile Ă traduire en français : elle ne peut se rendre par « rĂ©sistance lĂ©gale » puisquâil ne sâagit pas de caractĂ©riser un type de rĂ©sistance reconnu par la loi, au contraire le propre de cette rĂ©sistance Ă©tant de sâexercer Ă la limite de ce qui est permis et de ce qui ne lâest pas. Elle ne peut non plus ĂȘtre traduite par « rĂ©sistance lĂ©gitime », puisque ce terme connote en français un jugement : il ne sâagit pas pour les auteurs de dĂ©terminer si ce type de rĂ©sistance est ou non fondĂ© en droit. »
- Philippe Grangereau, « Les figures de l'opposition chinoise toujours traquĂ©es par PĂ©kin », LibĂ©ration,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- Charlotte Boitiaux, « Chen Guangcheng aux Ătats-Unis, une "Ă©pine en moins dans le pied de PĂ©kin" », France 24, (consultĂ© le )
- L'avocat Pu Zhiqiang en croisade contre les abus de la lutte anticorruption Le Monde, 16 avril 2014
- Voir Ă titre d'exemple la censure dans les mĂ©dias chinois de l'Ă©vasion de Chen GuangCheng « Le site China Media Project qui scrute les mĂ©dias et rĂ©seaux sociaux chinois, nâa pu trouver aucune couverture de Chen Guangcheng et Ă ce jour (Ă partir de 18 heures aujourd'hui) il n'y a pas eu de rĂ©ponse officielle de points de vente officiels comme l'agence Xinhua Nouvelles Agence. Selon lâAFP, sur la toile, la machine Ă censure tourne Ă plein rĂ©gime, les mots-clĂ©s « Chen Guangcheng », « CGC » en abrĂ©gĂ©, « aveugle », « ambassade », « consulat » et « Dongshigu », village d'oĂč Chen s'est Ă©chappĂ©, Ă©taient tous bloquĂ©s sur Sina Weibo, le twitter chinois. » RĂ©gis Soubrouillard, « Chen Guangcheng : le casse-tĂȘte chinois dâHillary Clinton », Marianne,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- HĂ©lĂšne Piquet, « Les droits de la personne en Chine : un gouvernement relativiste, des justiciables universalistes », Ătudes internationales, vol. 41, no 4,â (lire en ligne)