Massacre de Glogova

Glogova est un village situé dans la municipalité de Bratunac, près de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie-Herzégovine. En 1991, on y dénombre 1 913 habitants[1], dont 1 901 identifiés comme musulmans de Bosnie, c'est-à-dire Bosniaques[2].

L'exposé des faits — issu du jugement de première instance du TPIY[3] — peut être découpé en trois temps.

À l'été 2001, des équipes médico-légales de Bosnie découvrent et exhument soixante-quatre corps dans une fosse du village pensant qu'il pourrait s'agir de victimes de Srebrenica déplacées par les auteurs en raison de la proximité géographique avec Glogova[4].

En juillet 2002, un premier acte d'accusation et un mandat d'arrêt[5] sont émis par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie contre Miroslav Deronjić, à l'époque des faits Président du Conseil municipal SDS de Bratunac[n 17] et de la « cellule de crise » locale[n 18]. Il est alors poursuivi sur le fondement, d'une part de la planification, de l'incitation à commettre, de l'ordre ou de la commission[n 19] et, d'autre part, de supérieur responsable des actes de ses subordonnés[n 20] pour des charges de crimes contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre[7]. Moins d'une semaine après, la SFOR capture le suspect[8] - [9]. Le 10 juillet 2002, lors de sa comparution initiale, Miroslav Deronjić plaide non coupable de toutes les charges[10].

L'acte d'accusation est modifié une première fois[11] puis une seconde fois, les charges étant alors réduites à un crime contre l'humanité consistant en des « persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses »[n 21], crime commis en tant que co-auteur dans le cadre d'une « entreprise criminelle commune (en) »[12].

En 2003, Miroslav Deronjić conclut un plaidoyer de culpabilité « reconnaissant son entière responsabilité » par rapport au deuxième amendement de l'acte d'accusation[13].

Le 28 janvier 2004, il déclare lors de l'audience[14] :

« [...] je m'incline face aux souvenirs de ces victimes innocentes de Glogova. Tout ce que j'ai fait au sein de ce Tribunal et je n'en connais pas la valeur, je le dédie à ces personnes dans l'espoir que cela permettra, peut-être, de soulager la douleur de leurs êtres proches. Je connais cette douleur parce que j’en suis moi-même porteur [...] j'exprime mon remords pour toutes les victimes de cette guerre, quels que soient les cimetières où elles reposent. »

Prenant en compte le plaidoyer de culpabilité, la coopération substantielle et le comportement de l'accusé, ses remords ainsi que sa contribution à empêcher toute tentative de réécriture de l'histoire, la Chambre de première instance le condamne à une peine de dix ans de prison le 30 mars 2004[15].

La sentence est confirmée en appel le 20 juillet 2005[16]. La même année, Miroslav Deronjić est transféré en Suède pour purger sa peine[17].

En 2007, alors qu'il doit témoigner devant la Cour de Bosnie-Herzégovine à Sarajevo dans un procès où comparaissent onze personnes accusées de génocide, Miroslav Deronjić est déclaré en état de « phase terminale » avec des métastases cancéreuses[18]. Le 19 mai de la même année, il décède à l'âge de 52 ans[19] - [20].

Le juge Wolfgang Schomburg (en), dans une opinion dissidente, considère que la peine prononcée aurait dû être d'au moins vingt ans vu le « caractère odieux » et « la planification de longue date » des crimes par un « auteur de haut rang »[21]. Il critique également la stratégie de poursuites du procureur qui a concentré l'accusation dans la présente affaire, uniquement sur les faits d'une petite localité, alors que, selon lui, Miroslav Deronjić a des responsabilités plus étendues et que les faits de Glogova s'inscrivent dans un « plan criminel plus vaste »[22]. Pour le New York Times, la réaction de Wolfgang Schomburg est une nouvelle illustration de « l'inconfort » ressenti par un certain nombre de juges depuis que, sous la pression des Etats-Unis, la juridiction internationale a opté pour « une nouvelle stratégie visant à encourager les plaidoyers de culpabilité afin d'accélérer les affaires » et permettre la fermeture du tribunal en 2008[23]. Depuis 2003, le TPIY s'est effectivement engagé dans une stratégie dite « d'achèvement des travaux », celle-ci consistant à se concentrer sur les plus hauts responsables et à renvoyer les individus de rang intermédiaire ou subalterne devant les juridictions nationales[24].

L'historien Bernard Bruneteau dresse, pour sa part, un parallèle entre Srebrenica et Glogova : « A cette échelle modeste mais significative, tous les hommes furent exécutés [...] après que la confiscation des armes ait eu lieu dans les jours précédents. Ici aussi, on peut penser qu'une fois les femmes et les enfants entassés sans leurs protecteurs naturels dans les autocars, une communauté a été privée de moyens de survie, c'est-à-dire annihilée »[25].

• [vidéo] International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), Aveux de culpabilité : Miroslav Deronjić sur YouTube, 17 août 2010 (consulté le 16 septembre 2020).
• Photographies des lieux et de la fosse.