Notice rouge

Les notices rouges (parfois encore abusivement appelées « mandats d'arrêt internationaux ») sont des messages d'alerte internationaux diffusés par l'organisation internationale de police criminelle connue sous le nom d'Interpol utilisés par les services de police pour communiquer à leurs homologues du monde entier sur des infractions, des malfaiteurs et des menaces. Interpol les diffuse à tous ses pays membres à la demande d'un pays membre ou d'une entité internationale autorisée^[1].

Présentation et principes généraux

Interpol présente les notices rouges comme l’un des moyens par lesquels elle informe ses pays membres qu’un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un individu par une autorité judiciaire. Interpol diffuse des notices rouges pour demander la localisation et l’arrestation d'individus recherchés afin qu'ils soient extradés. Bien que l'expression « mandat d'arrêt international » soit encore largement utilisée par la presse et les médias francophones, Interpol précise bien que les notices rouges ne sont pas des mandats d'arrêt internationaux^[2], elles appuient simplement des mandats d'arrêt nationaux ou européens contre certains individus pour rendre plus facile leur arrestation à des fins d'extradition, mais en aucun cas elles ne se substituent à ces mandats décidés par des juridictions nationales ou européennes ou par la Cour pénale internationale (CPI) ou un Tribunal pénal international (TPI). Cette expression est donc obsolète et surtout impropre concernant les notices rouges d'Interpol qui ne sont pas délivrées par une juridiction, mais par l'organisation elle-même.

Les individus qui sont frappés par une notice rouge d'Interpol sont des individus recherchés par des juridictions nationales (voire parfois par la Cour pénale internationale ou un Tribunal pénal international). Interpol intervient avec ce dispositif afin d'aider les polices de ses pays membres à identifier et à localiser les individus dans l'optique de leur arrestation et de leur extradition.

Pour qu'une notice rouge soit délivrée et diffusée par Interpol des règles précises doivent être respectées scrupuleusement. En effet, le Bureau central national (BCN) doit fournir au secrétariat général d'Interpol une série d'informations, notamment sur les éléments qui concernent le mandat d'arrêt en cours de validité dans le pays concerné. Par ailleurs, les pays membres qui sollicitent Interpol pour obtenir une notice rouge doivent formuler une demande conforme à la réglementation de l’Organisation qui précise notamment dans l'article 3 de son statut que « toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l’Organisation ».

Pour un certain nombre de pays membres d'Interpol, la notice rouge est considérée comme une demande légitime d'arrestation provisoire, notamment lorsque ces pays sont liés au pays requérant par un traité bilatéral d'extradition.

L'organisation précise enfin que le Secrétariat Général d’Interpol n’envoie pas directement de policiers procéder à l’arrestation d’un individu qui fait l’objet d’une notice rouge. En effet, conformément au droit international, les autorités policières nationales du pays membre d'Interpol où se trouve ledit individu recherché sont seules habilitées à l’arrêter. L'individu arrêté en vertu d’une notice rouge est pris en charge par la police nationale du pays concerné qui procède à son interpellation. Toutefois, en aucun cas Interpol ne peut obliger l'un de ses pays membres à arrêter un individu faisant l’objet d’une notice rouge. Chaque pays membre conserve son entière indépendance et est libre d'arrêter et/ou extrader un individu selon ses propres modalités.

Les notices rouges sont émises dans les langues officielles d’Interpol : anglais, français, espagnol, et arabe.

Forme et modes de diffusion

Les notices rouges renferment des informations de deux types :

• des éléments d'identification (comprenant le signalement, une photographie, les empreintes digitales, les numéros des pièces d'identité... des individus recherchés) ;
• des éléments juridiques (comprenant la qualification de l'infraction dont l'individu est accusé, les références des lois sur lesquelles se fonde l'accusation ou la condamnation, les références du mandat d'arrêt ou de la décision de justice...).

Le secrétariat général procède à la publication et à la diffusion des notices rouges de sa propre initiative ou à la demande de Bureaux centraux nationaux (B.C.N.) ou d’entités internationales autorisées. Seule une petite partie des notices rouges est publique ; lorsque c'est le cas, ces notices sont alors diffusées sur le site web d'Interpol. Au 15 août, il existait 66 370 notices rouges en cours de validité, dont 7 669 étaient rendues publiques^[3].

Les autres notices internationales d'Interpol

Il existe sept autres types de notices ayant chacun un but différent^[4].

Chiffres clés

Le rapport de 2015 est publié^[5].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Mandat d'arrêt
• Mandat d'arrêt européen
• Mandat (justice)
• Cour pénale internationale
• Tribunal pénal international

Liens externes

• Site officiel