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Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres supérieurs et les travailleurs autonomes.

Loi sur les normes du travail
Présentation
Abréviation L.n.t.
Référence RLRQ, chap. N-1.1
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau du Québec Québec
Langue(s) officielle(s) Français et anglais
Type Loi publique
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Législature 31e législature
Gouvernement Gouvernement LĂ©vesque
Adoption
Sanction
Entrée en vigueur 16 avril 1980
Modifications (multiples)

Lire en ligne

texte officiel

La Loi sur les normes du travail et les règlements adoptés en vertu de cette loi édictent des normes portant entre autres sur le salaire minimum au Québec, les heures de travail, les vacances et jours fériés ainsi que sur la sécurité d'emploi. La Loi sur les normes du travail prévoit également plusieurs absences protégées, notamment en ce qui a trait au congé de maternité, congé de paternité, congé parental, congé pour obligations familiales et congé pour motifs médicaux.

L'institution responsable de l'application de cette loi est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (anciennement la Commission des normes du travail (CNT)).

Voir aussi

Liens externes

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