Loi sur la trahison de la patrie

• S'agissant des personnes condamnées pour « acte de trahison de la patrie », la nouvelle loi prévoit, par ordre décroissant de pénalité, la peine de mort, la déportation en Sibérie, la privation de la nationalité soviétique et des droits civiques.

• S'agissant des membres majeurs de la famille des condamnés qui se sont enfuis à l'étranger, même si ces membres n'ont pas eux-mêmes pris la fuite ou si, la fuite de celui qui est parti n'a pas été favorisée par les autres membres de la famille, la nouvelle loi prévoit une responsabilité collective familiale, et l'application de peines d'emprisonnement (2 à 5 ans d'emprisonnement) et/ou d'exil en Sibérie.

• Compte tenu du flou du concept de « trahison de la patrie », la loi permet de sanctionner à peu près n'importe qui en URSS. Le principe de légalité n'est pas respecté, puisque le terme incriminant n'est pas défini.

• En droit commun, nul ne peut être condamné pour le fait d'un tiers : tous les systèmes juridiques reconnaissent le principe que seul celui qui a commis un acte délictueux doit être sanctionné, et non pas ses parents, ses frères ou sœurs, ses neveux.

• Outre la volonté de pouvoir incarcérer toute personne à volonté, le texte avait pour but d'empêcher toute tentative de trahison, sabotage, liaison avec l'ennemi, en prenant les autres membres de la famille comme otages. Il avait donc pour but de favoriser la répression mais aussi la délation familiale.

• Staline, qui était géorgien, avait été éduqué dans sa jeunesse dans le cadre du principe de la responsabilité familiale : en Géorgie, comme dans beaucoup de sociétés patriarcales et rurales, ce n'est pas l'individu qui prime, c'est le clan. Lorsqu'un membre du clan trahit un autre clan, c'est l'ensemble du clan qui doit répondre de la faute d'un de ses membres [2].

Lorsque Sergueï Kirov est assassiné le 1^er décembre 1934, Staline prend prétexte de cet assassinat pour réprimer sévèrement l'appareil communiste de Léningrad, dirigé par Kirov et qui était semi-autonome. La loi du 8 juin 1934 est alors utilisée « en grand », des milliers de personnes étant déportées sans jugement.

Lors de l'instauration des campagnes de terreur, d'abord en 1936 avec les Procès de Moscou, puis en 1937-1938 au moment des Grandes Purges, la loi du 8 juin 1934 sera l'outil juridique privilégié du NKVD et des juridictions spéciales pour ordonner arrestations et exécutions arbitraires.