Loi du 18 germinal an III

La loi du 18 germinal an III, relative aux poids et mesures, est une loi de la Première République française, décrétée par la Convention nationale le 18 germinal an III (7 avril 1795). Elle est considérée comme l'acte constitutif du système métrique décimal.

Présentation
Titre	Loi relative aux poids et mesures
Pays	République française
Langue(s) officielle(s)	français
Type	loi

Adoption et entrée en vigueur
Régime	I^re République française
Législature	Convention nationale
Adoption	18 germinal an III (7 avr. 1795)
Abrogation	1^er janv. 1962

La loi est abrogée3_mai_1961art. 16_1-0">[1] par l'article 16 du décret n^o 61-501 du 3 mai 1961, entré en vigueur le 1^er janvier 19623_mai_1961art. 18_2-0">[2].

Notes et références

3_mai_1961art. 16-1" class="mw-reference-text">D. 3 mai 1961, art. 16.
3_mai_1961art. 18-2" class="mw-reference-text">D. 3 mai 1961, art. 18.

Voir aussi

Bibliographie

Loi du 18 germinal an III relative aux poids et mesures, dans Bulletin des lois de la République française, I^er série, n^o 135, 1795, texte n^o 749, p. 1-8.
[D. 3 mai 1961] Décret n^o 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure, dans Journal officiel de la République française, vol. 93, n^o 119, 30 mai 1961, p. 4584-4486.

Liens externes

« 7 avril 1795 : adoption du système métrique décimal », sur le site du Gouvernement français.
Christiane Douyère-Demeulenaere, « Le système métrique décimal », mars 2016, sur Histoire par l'image.
« L'instauration du système métrique décimal (1790-1837) », 13 nov. 2019, sur le site de la Commission nationale française pour l'UNESCO.

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