Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) est une loi québécoise qui vise à assurer la sécurité juridique des communications effectuées au moyen de documents électroniques.
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
| Titre | Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information |
|---|---|
| Référence | L.R.Q., chapitre C-1.1 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Type | Loi publique du gouvernement |
| Législature | 36e législature (2e session) |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Bouchard et Landry |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Modifications | 2010 |
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La LCCJTI assure également l'équivalence des documents et leur valeur juridique, quels qu'en soient les supports, ainsi que l’interchangeabilité de ces derniers. La loi est en vigueur au Québec depuis le .
Introduction Ă la LCCJTI
La portée de la LCCJTI
Le document : notion centrale
L'appréciation doctrinale de la loi
Références
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