Liste des circonscriptions législatives de l'Oise
Le département français de l'Oise est, sous la Cinquième République, constitué de cinq circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de sept circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.
Présentation
Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de l'Oise est d'abord constitué de cinq circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges de l'Oise a été porté de cinq à sept[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de sept sièges[5] - [6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions de l'Oise[7].
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 Ã 1986
À compter de 1958, le département de l'Oise comprend cinq circonscriptions.
Composition des circonscriptions depuis 1988
À compter du découpage de 1986, le département de l'Oise comprend sept circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Breteuil, Crèvecœur-le-Grand, Froissy, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Nivillers, Saint-Just-en-Chaussée.
- 2e circonscription : Auneuil, Beauvais-Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Formerie, Grandvilliers, Noailles, Songeons.
- 3e circonscription : Creil-Sud, Méru, Montataire, Neuilly-en-Thelle.
- 4e circonscription : Betz, Chantilly, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.
- 5e circonscription : Attichy, Compiègne-Sud-Est, Compiègne-Sud-Ouest, Crépy-en-Valois, Estrées-Saint-Denis.
- 6e circonscription : Compiègne-Nord, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt.
- 7e circonscription : Clermont, Creil-Nogent-sur-Oise, Liancourt, Mouy
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
- 1re circonscription : cantons de Beauvais-1 (sauf communes du Mont-Saint-Adrien et Saint-Germain-la-Poterie), Estrées-Saint-Denis (28 communes), Grandvilliers (18 communes), Mouy (17 communes) et Saint-Just-en-Chaussée (sauf communes d'Airion, Avrechy et Bulles).
- 2e circonscription : cantons de Beauvais-2, Chaumont-en-Vexin (55 communes) et Grandvilliers (82 communes), communes d'Hermes, du Mont-Saint-Adrien et Saint-Germain-la-Poterie
- 3e circonscription : cantons de Chantilly (4 communes), Chaumont-en-Vexin (9 communes), Creil (partie sud de Creil), Méru et Montataire (sauf commune de Rousseloy)
- 4e circonscription : cantons de Chantilly (6 communes), Nanteuil-le-Haudouin (sauf communes d'Ormoy-Villers et Rouville), Pont-Sainte-Maxence (12 communes) et Senlis, communes de Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie et Verneuil-en-Halatte
- 5e circonscription : cantons de Compiègne-1 (14 communes), Compiègne-2, Crépy-en-Valois (sauf communes de Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie) et Estrées-Saint-Denis (14 communes), communes d'Ormoy-Villers et Rouville
- 6e circonscription : cantons de Compiègne-1 (5 communes et partie nord de Compiègne), Estrées-Saint-Denis (24 communes), Noyon et Thourotte
- 7e circonscription : cantons de Clermont, Creil (partie nord de Creil), Estrées-Saint-Denis (5 communes), Mouy (17 communes), Nogent-sur-Oise et Pont-Sainte-Maxence (10 communes), communes d'Airion, Avrechy, Bulles et Rousseloy
Articles connexes
- Politique de l'Oise
- Liste des députés de l'Oise
- Liste des cantons de l'Oise
Notes et références
- Composition des circonscriptions de l'Oise, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9377.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 457
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14180.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.