Landtag d'Alsace-Lorraine

À la suite de la cession de l'Alsace-Lorraine par la France à l’Empire allemand, le nouveau territoire (« Reichsland Elsaß-Lothringen ») a été considéré, dans un premier temps, non comme un État confédéré, mais comme une dépendance d'Empire, relevant directement de la Couronne[2].

Il faudra attendre le décret impérial du 29 octobre 1874[3] pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (commission régionale) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.

Les membres du Landesausschuss n’étaient pas directement élus, mais délégués par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (conseils départementaux), qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise (4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.

Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, cette commission territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.

Après mai 1911, le Landtag, créé en application de la constitution accordée au territoire impérial, fut composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre (non élue), avec un rôle plutôt honorifique[4], et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.

Dans le paysage politique régional, on assiste à l’implantation progressive des partis politiques de type allemand, corrélativement à l’émergence d’une politique régionale propre au Reichsland et à ses enjeux[10]. Mais la fusion politique du territoire, au sein de l’Empire, n’est pas totalement achevée en 1914.

Au début de la Première Guerre mondiale, les dirigeants allemands conservateurs doutaient de la loyauté des Alsaciens-Lorrains au Reich. Un certain nombre de membres du parlement partageaient cette défiance. Les autorités militaires d’Alsace-Lorraine redoutaient une discussion critique de la guerre. Au lieu d’envisager une dissolution du parlement, il fut décidé que la diète régionale serait autorisée à siéger pour adopter le budget de l’État et la législation en cours, mais que les décisions devaient être adoptées sans débats. Les sessions du 8 au 15 avril 1915 s’effectuèrent dans ces conditions. Les députés arrêtèrent que les débats de la commission du budget de l’année suivante pourraient au moins s’effectuer en débat ouvert à huis clos. Les sessions parlementaires suivantes eurent lieu du 26 avril au 26 mai 1916, puis du 5 juin au 12 juillet. La dernière session eut lieu du 12 au 30 avril 1918.

Fin octobre 1918, à l'approche de sa défaite, l'Empire allemand autorisa le territoire impérial à devenir un Etat confédéré. Après l'abdication de l'Empereur, début novembre, le Landtag se constitua en conseil national et assuma comme seule autorité légitime toutes les responsabilités de gouvernance de l’Alsace-Lorraine. Après l'arrivée des autorités françaises (conformément aux conditions de l'armistice signé le 11 novembre entre l'Allemagne et les alliés), il se prononça à l'unanimité, le 6 décembre, pour le rattachement à la France[11]. Le 17 octobre 1919, après le traité de Versailles, le Reichsland Elsaß-Lothringen, et avec lui le Landtag d'Alsace-Lorraine, furent dissous. Dès lors, l’Alsace-Lorraine fut administrée de Paris par une direction générale.

• Reichsland Elsass-Lothringen sur wahlen-in-deutschland.de
• Statistisches Landesamt für Elsass-Lothringen: Die Landtagswahlen von 1911 in Elsass-Lothringen. Sondernummer der Nachrichten des Statistischen Landesamts für Elsass-Lothringen. Druckerei der Straßburger Neuesten Nachrichten AG, Straßburg 1911, (p. 5–37).
• Hermann Hiery: Wahlen und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871–1914. In: Ara und Kolb: Grenzregionen im Zeitalter der Nationalismen – Elsaß-Lothringen / Trient-Triest., 1998.
• Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen, 1911.
• Verhandlungen der Zweiten Kammer des Landtags für Elsaß-Lothringen. (12 Bände), Straßburger Druckerei und Verlagsanstalt, vormals R. Schultz u. Comp., 1912–1917
• Verfassungen des Reichslandes Elsaß-Lothringen sur verfassungen.de (Constitution du 31 mai 1911)

• Bezirkstag d'Alsace-Lorraine
• Constitution de l'Alsace-Lorraine