Label bas-carbone

Le label a pour objectif de contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques de la France et vient en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Il vise à favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse qui vont au-delà de la réglementation et au-delà de la tendance observable. Le label vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.).

Le principe de cet outil repose sur la valorisation économique des tonnes de gaz à effet de serre évitées. Mais pour pouvoir les rémunérer, il faut être capable de les quantifier de manière fiable et transparente. C’est le premier rôle du label bas-carbone puisqu’il s’agit d’un cadre de suivi, notification et vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.

Le second rôle du label est d’assurer le traçage des financements, via un registre, afin de garantir que de mêmes réductions d’émissions n’ont pas été financées plusieurs fois.

Ces projets, qui contribuent à l’économie bas-carbone, sont pleinement compatibles avec la trajectoire de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone, avec les objectifs fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le label met ainsi en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles.

Pour pouvoir bénéficier du label bas-carbone, un projet doit s'inscrire dans le cadre d'une méthode approuvée par le ministère et respecter les exigences posées par le référentiel du label bas-carbone[3].

Le projet doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une situation de référence. Le projet doit donc démontrer qu’il est additionnel, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante.

Le label bas-carbone prend en compte les émissions directes, qui ont lieu sur le périmètre géographique du projet, et peuvent prendre en compte une partie des les émissions indirectes, réalisées hors du périmètre du projet et comprenant les émissions liées à la production de l’énergie importée par les activités couvertes par le projet ou les émissions liées à la chaîne de valeur complète des activités du projet.

Les réductions d’émissions permises par le projet sont estimées à l'aide de calculs précisés par la méthode, et sont vérifiées et reconnues en fin de projet par un auditeur indépendant et compétent, en suivant les mêmes méthodes de calcul que précédemment.

Le label bas-carbone repose sur des méthodes qui ciblent un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées et explicitent les exigences applicables aux projets afin de s'assurer de leur qualité environnementale et du respect des exigences du référentiel. Les méthodes sont proposées par les diverses parties prenantes (associations, interprofessions, entreprises, collectivités, etc.) et font l'objet d'une instruction par le ministère et un groupe de travail qui réunit des experts dans le domaine.

Le label bas-carbone s'adresse à deux types de projets :

• Les projets individuels, mis en place par des porteurs de projets individuels.
• Les projets collectifs, composés de plusieurs projets individuels et mis en place par un mandataire.

Dès lors qu'ils s’inscrivent dans le cadre d’une méthode approuvée et du référentiel du label bas-carbone, ces projets peuvent bénéficier du label en notifiant leur intention via un formulaire en ligne. À la suite d'un retour de l'autorité chargée de l'examen du projet, la Direction générale de l'énergie et du climat, le porteur de projet individuel ou le mandataire d'un projet collectif peut demander la labellisation de son projet. À l'issue de l'instruction de la demande, l'autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision.

L’autorité peut mener des contrôles aléatoires à tous les stades du projet, pour s’assurer de sa conformité à la description qui en a été faite lors de la demande de labellisation et de son bon déroulement. Si ces contrôles ne sont pas satisfaisant, l’autorité peut décider de retirer la labellisation du projet, sans préjudice d’autres mesures éventuelles[3].

Dans le cas d'un projet individuel, la demande de reconnaissance des réductions d’émissions peut être engagée par le porteur de projet dès qu’il le souhaite. Dans le cas d’un projet collectif, les demandes de reconnaissance de réductions d’émissions peuvent être effectuées pour chaque projet individuel indépendamment. Il est également possible de recourir au mandataire pour mutualiser les demandes entre projets individuels.

Les réductions d'émissions sont reconnues suites à la réalisation d'un rapport de vérification par un auditeur externe compétent et indépendant[3]. Une fois reconnues, les réductions d'émissions sont inscrites sur un registre : pour chaque réduction d’émissions, il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet.

Les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables et peuvent être utilisées pour la compensation volontaire des émissions d’acteurs privés ou étatiques. D’autres sources de financement que la compensation carbone peuvent toutefois être envisagées. Une entreprise peut par exemple financer des projets d’atténuation sans que cela entre dans un objectif de neutralité carbone : dans ce cas, elle ne cherche pas à compenser ses émissions résiduelles mais à contribuer à l’effort collectif[12].