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LĂ©onard Jevardat de Fombelle

Léonard Jevardat de Fombelle (né le à Magnac-Laval et mort le à Magnac-Laval) est un avocat et un homme politique français[1].

LĂ©onard Jevardat de Fombelle
Fonctions
Maire de Magnac-Laval
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Membre du Conseil des Anciens
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Biographie
Naissance
Décès
Nationalité
Activités
Parentèle

Biographie

D'une ancienne famille de la Marche et du Poitou[2], Léonard Jevardat de Fombelle naît de François Amable Jevardat de Fombelle (1711-1793), avocat au parlement, et de Marie-Thérèse Dubrac de Villaudran. Son grand-père, Jean-Baptiste Jevardat, était vers 1706 directeur des domaines du roi à Oradour-Saint-Genest. Marié à sa cousine Marie-Victoire Dubrac du Feux, il est l'ancêtre de Bernard de Fombelle et Timothée de Fombelle.

Il devient avocat au parlement sous l'Ancien RĂ©gime.

Le 23 vendemiaire an IV, il est élu député de la Haute-Vienne au Conseil des Anciens, par 95 voix sur 126 votants.

Réélu au même Conseil le 24 germinal an VII, il y vote l'adjonction des quatre directeurs de jury au tribunal de la Seine et devint secrétaire du Conseil.

Favorable au coup d'État du 18 brumaire, il est nommé juge au tribunal d'appel de Limoges[3].

Léonard de Fombelle est également maire de Magnac-Laval entre 1813 et 1830. Il avait acquis le domaine de Bronzeau à Saint-Léger-Magnazeix. Ses fils, Amable et Joseph-Pierre, lieutenant des gardes du corps du roi Louis XVIII, seront conseillers généraux respectivement de la Haute-Vienne et de l'Indre.

Ouvrages

  • « Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la rĂ©solution du 22 ventĂ´se, concernant la liquidation et le paiement des fermages » (1799)
  • « Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la rĂ©solution du 27 thermidor, relative aux intĂ©rĂŞts de la dette publique » (1798)
  • « Rapport fait par Cretet sur la rĂ©solution du Conseil des cinq-cents relative au remboursement de l'emprunt du 16 nivĂ´se de l'an 6 » (1798)
  • « Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une rĂ©solution interprĂ©tative du [paragraph] III de l'article premier de la loi du 19 florĂ©al an 5 [i.e. 6] » (1798)
  • « Rapport fait par Jevardat-Fombelle sur une rĂ©solution du 19 germinal qui applique Ă  la lĂ©sion du tiers au quart le mode d'estimation Ă©tabli par la loi du 19 florĂ©al an VI & prononce qu'il n'y a pas lieu Ă  rescision en ventes & reventes de domaines originairement nationaux » (1799)
  • « Rapport fait par Jevardat-Fombelle sur une rĂ©solution du 17 prairial, interprĂ©tative du paragraphe III de l'article premier de la loi du 19 florĂ©al an 6, concernant les rescisions » (1799)

Sources

Notes et références

  1. Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889 tome 3 p.415
  2. Pierre-Marie Dioudonnat, Le Simili-Nobiliaire-Français, éd.Sedopols, 2012, p.422-423
  3. Antoine-Vincent Arnault, Biographie nouvelle des contemporains, 1827

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