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Journaux confisqués pour collaboration

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de journaux français furent saisis pour cause de collaboration avec l'occupant allemand, en vertu de la loi du [1].

Le plus souvent, l'Ă©quipe de rĂ©daction changea et les moyens d'imprimerie furent donnĂ©s Ă  des rĂ©sistants. Parfois le titre, souvent trĂšs ancien, s'arrĂȘta.

Résumé du texte de loi

Sont concernés :

  • Journaux mais aussi agences de publicitĂ© (Havas ?), agences photographiques
  • Pour ne pas ĂȘtre inquiĂ©tĂ©es, les sociĂ©tĂ©s doivent avoir arrĂȘtĂ© leurs activitĂ©s 15 jours au maximum aprĂšs le dans la zone nord (date de l'entrĂ©e en vigueur de l'armistice du 22 juin 1940), ou le dans la zone sud (date de l'invasion de cette zone par l'Allemagne).
  • Toutefois, l'État se rĂ©serve le droit d'autoriser un titre de maniĂšre unilatĂ©rale. Une liste (Ă  retrouver) fut publiĂ©e par dĂ©cret.
  • Les journaux scientifiques, techniques, professionnels ne sont pas saisis.
  • Les biens matĂ©riels (imprimerie) et immatĂ©riels (titre) sont en pratique transfĂ©rĂ©s Ă  l'État par l'intermĂ©diaire de la SociĂ©tĂ© nationale des entreprises de presse (voir plus bas), supprimĂ©e le par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 1991[2].

Journaux concernés

Notes et références

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