Journaux confisqués pour collaboration
à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de journaux français furent saisis pour cause de collaboration avec l'occupant allemand, en vertu de la loi du [1].
Le plus souvent, l'Ă©quipe de rĂ©daction changea et les moyens d'imprimerie furent donnĂ©s Ă des rĂ©sistants. Parfois le titre, souvent trĂšs ancien, s'arrĂȘta.
Résumé du texte de loi
Sont concernés :
- Journaux mais aussi agences de publicité (Havas ?), agences photographiques
- Pour ne pas ĂȘtre inquiĂ©tĂ©es, les sociĂ©tĂ©s doivent avoir arrĂȘtĂ© leurs activitĂ©s 15 jours au maximum aprĂšs le dans la zone nord (date de l'entrĂ©e en vigueur de l'armistice du 22 juin 1940), ou le dans la zone sud (date de l'invasion de cette zone par l'Allemagne).
- Toutefois, l'Ătat se rĂ©serve le droit d'autoriser un titre de maniĂšre unilatĂ©rale. Une liste (Ă retrouver) fut publiĂ©e par dĂ©cret.
- Les journaux scientifiques, techniques, professionnels ne sont pas saisis.
- Les biens matĂ©riels (imprimerie) et immatĂ©riels (titre) sont en pratique transfĂ©rĂ©s Ă l'Ătat par l'intermĂ©diaire de la SociĂ©tĂ© nationale des entreprises de presse (voir plus bas), supprimĂ©e le par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 1991[2].
Journaux concernés
- La Petite Gironde
- La France de Bordeaux et du Sud-Ouest[3]
- Le Petit Parisien, devenu Le Parisien
- Le Nouvelliste de Lyon
- Le Phare de la Loire, devenu La Résistance de l'Ouest, puis Presse-Océan
- Le Petit Marseillais
- La DĂ©pĂȘche, Ă Toulouse, devenue La DĂ©pĂȘche du Midi
- Le Journal de l'Ain, Ă Bourg-en-Bresse, devenu La RĂ©publique nouvelle
- Cherbourg-Ăclair, Ă Cherbourg
- L'Ouest-Ăclair, Ă Rennes
Notes et références
- Loi no 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actifs d'entreprises de presse et d'information, JORF du 12 mai 1946, p. 4093, sur Légifrance.
- Article 63 de la loi no 91-1323 du 30 dĂ©cembre 1991 de finances rectificative pour 1991, JORF no 304 du 31 dĂ©cembre 1991, p. 17278â17296 (17288), NOR ECOX9100184L, sur LĂ©gifrance.
- « LA FRANCE DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST », sur presselocaleancienne.bnf.fr
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