Jean-Pierre Bayle
Jean-Pierre Bayle, né le , est un haut fonctionnaire et homme politique français, membre du Parti socialiste de 1972 à 2005. Il est sénateur de 1983 à 1992 et président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) de 2017 à 2023.
| Jean-Pierre Bayle | |
 Jean-Pierre Bayle en 2018. | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Président de la Commission du secret de la Défense nationale | |
| – | |
| Sénateur français | |
| – (9 ans) |
|
| Élection | 25 septembre 1983 |
| Gouvernement | Ve RĂ©publique |
| Groupe politique | Socialiste |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Paris (France) |
| Nationalité | Française |
| Résidence | Français établis hors de France, puis Paris |
Biographie
Jeunesse, débuts professionnels, militants et politiques
Jean-Pierre Bayle commence des études à la faculté de droit de Paris et devient instituteur. Il est amené à enseigner au Maroc, puis en Allemagne. Militant syndical, politique et associatif, il est membre du parti socialiste et en devient délégué national de 1979 à 1993.
De 1983 à 1992, il est sénateur représentant les Français établis hors de France. Au cours de ce mandat, Il est vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense. Il ne se représente pas au terme de son mandat[1].
De 1995 à 2009, il préside la Mission laïque française.
Ă€ la Cour des comptes
Il devient en 1992 conseiller-maître à la Cour des comptes. De à , il en préside la 5e chambre (« chambre sociale ») et ensuite la 4e chambre, chargée des ministères régaliens de l'État (justice, intérieur, affaires étrangères)[2] et du jugement des appels des chambres régionales des comptes jusqu'à sa retraite en 2013.
Maintenu en activité[3], il est nommé médiateur de la Cour des comptes et des juridictions financières à compter de . Le , il est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile[4] puis président de formation de jugement à compter du [5] à septembre 2022.
Autres fonctions
Il est membre de la Commission de déontologie du Conseil de Paris[6] jusqu'en 2023.
Depuis le et jusqu'en février 2023, il est président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN)[7]'[8].
Distinctions
Officier dans l'ordre national du MĂ©rite[9]
Officier dans l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur[10]
Notes et références
- « Bayle Jean-Pierre », sur Sénat, (consulté le )
- « http://www.europe1.fr/Politique/Gueant-furieux-contre-la-Cour-des-comptes-618665/ »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- Décret du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M Bayle Jean-Pierre, Journal officiel de la République française du .
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile, Journal officiel de la République française du
- JORF no 0184 du 8 août 2017
- « La Commission de déontologie des élu(e)s du Conseil de Paris », sur Paris (consulté le )
- Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre) sur Légifrance, JORF no 0046 du 23 février 2017
- « Jean-Pierre Bayle, nouveau président de la Commission du secret de la Défense nationale », sur La voix du Nord, (consulté le )
- JORF du 3 mai 2012
- JORF no 0163 du 14 juillet 2016
Liens externes
- Fiche de Jean-Pierre Bayle sur le site du SĂ©nat