Jacques Delisle
Jacques Delisle (1935-) est un homme de loi canadien qui a été juge à la Cour d'appel du Québec de 1992 à 2009, dont il a rendu certaines des décisions les plus importantes. Auparavant, il était juge à la Cour supérieure du Québec entre 1985 et 1992. En 1983, il avait été président de la Commission permanente de révision du Code civil. Il est aussi connu pour avoir été accusé du meurtre de sa femme et condamné à la suite d'un procès hypermédiatisé.
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Arrestation et condamnation pour meurtre
En 2010, il a été arrêté puis accusé d'avoir assassiné sa femme le 12 novembre 2009. Lors du procès en 2012, son avocat plaide que sa femme s'est plutôt suicidée. Le 14 juin 2012, un jury le trouve coupable de meurtre prémédité et il reçoit une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. La Cour d'appel rejette son appel en 2013[1].
L'arrestation, le procès et la condamnation du juge Delisle ont créé une onde de choc dans le milieu judiciaire canadien, puisque jamais auparavant au pays un juge n'avait fait face à une accusation de meurtre[2].
Autorisation de nouveau procès et libération
Le 7 avril 2021, le ministre fédéral de la justice David Lametti annonce par voie de communiqué qu’il y aura un nouveau procès pour cet ancien juge affirmant « qu’il y a des motifs raisonnables de conclure qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite dans le dossier de M. Delisle et qu'un nouveau procès est nécessaire »[3].
Il a été libéré le 8 avril 2022 à la suite d'un arrêt des procédures, en raison de la négligence grave d'un expert du ministère public lors de l'autopsie de sa femme. Cet expert a omis de « recueillir, conserver, documenter et photographier » des éléments de preuve en lien avec l'autopsie[4].
La cause a cependant été portée en appel par le procureur de la Couronne et une audience a eu lieu le 22 novembre 2022[5].
Références
- Biographie sur La Mémoire du Québec
- TVA Nouvelles. « L'ex-juge Delisle en procès pour meurtre ». En ligne. Consulté le 2020-02-14
- Zone Justice et faits divers- ICI.Radio-Canada.ca, « L’ex-juge Jacques Delisle aura droit à un nouveau procès », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- Le Journal de Montréal. 8 avril 2022. « Arrêt des procédures: l’ex-juge Jacques Delisle est libre. » En ligne. Page consultée le 2022-04-08
- Zone Justice et faits divers- ICI.Radio-Canada.ca, « L’appel pour un 2e procès de l’ex-juge Delisle débattu », sur Radio-Canada.ca (consulté le )