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Intoxication au plomb du mineur de fer

Une intoxication au plomb peut ĂŞtre reconnue comme maladie professionnelle dans certains pays, sous conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

LĂ©gislation en Drapeau de la France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 44bis RG

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

DĂ©signation des Maladies DĂ©lai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques

et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques.

15 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Date de mise Ă  jour : 22 mars 2005

Notes et références

Liens externes

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