Intoxication au plomb du mineur de fer
Une intoxication au plomb peut ĂŞtre reconnue comme maladie professionnelle dans certains pays, sous conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
LĂ©gislation en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau N° 44bis RG | ||
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer | ||
DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques
et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques. |
15 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
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Date de mise Ă jour : 22 mars 2005 | ||
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Liens externes
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS