Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1918

Lors de la création de la Constitution fédérale de 1848 et de sa révision en 1874, le parti radical, largement majoritaire, avait fixé le mode d'élection aux chambres fédérales en favorisant le parti déjà au pouvoir. Dès l'adoption de l'initiative populaire fédérale en 1891, les partis opposants, avec à leur tête le parti socialiste, tentent de modifier cette disposition[2].

Le 4 novembre 1900, en même temps qu'une initiative proposant d'augmenter le nombre de Conseillers fédéraux et de les élire par le peuple, une première motion visant à élire les Conseillers nationaux selon un mode proportionnel est refusé par près de 60 % des votants[3]. La même question est à nouveau posée lors d'une seconde votation le 23 octobre 1910 avec le même résultat ; cependant, cette seconde fois, la majorité en faveur du rejet de l'initiative n'est plus que de 52 % des voix exprimées[4].

L'élection du Conseil national à la proportionnelle figure parmi les revendications de la grève générale de 1918[5].

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 15 avril 1913. Le 13 août de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 26 septembre[6].

Le parlement[7] et le Conseil fédéral[8] recommandent le rejet de cette initiative.

Dans son rapport adressé aux Chambres fédérales, le gouvernement met en avant deux motifs principaux pour refuser cette modification : d'une part, il place sur le même plan les votations, réglées à la majorité, et les élections, se refusant d'appliquer des systèmes différents pour les deux catégories ; d'autre part, il remet en cause la pertinence d'offrir une représentativité au sein de l'État aux mouvements visant à sa destruction. Ainsi, « les tendances révolutionnaires qui visent à renverser l'Etat, à changer la forme de l'Etat, à détacher de l'Etat certains territoires, les courants anarchistes, royalistes, irrédentistes, ne méritent point d'être protégés et représentés »[9].

Soumise à la votation le 13 octobre 1918, l'initiative est acceptée par 17 5/2 cantons[NB 2] et par 66,8 % des suffrages exprimés[10]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[11] :