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Histoire de l'organisation territoriale de Saint-Domingue

Cet article fournit diverses informations sur l'histoire de l'organisation territoriale de la colonie française de Saint-Domingue.

L'île de Saint-Domingue est une île des grandes antilles divisée actuellement en deux états la République dominicaine et la République d'Haïti.

Elle a été colonisée pour sa partie orientale par les espagnoles et pour sa partie occidentale par les français. L'objet de cet article concerne essentiellement l'ancienne partie française, et l'ancienne partie espagnole lors de son annexion officieuse à la suite du traité de paix entre la France et l'Espagne du , et officiellement lors de la prise de possession de Toussaint Louverture en .

Dès 1804, l'île est de nouveau séparée en deux parties à la suite de la déclaration d'indépendance de l'ancienne partie française sous le nom de Haïti. Pendant ce temps la partie orientale reste jusqu'en 1809 sous l'autorité du général Ferrand dernier représentant français. En 1809, elle redevient une colonie espagnole.

Le gouvernement de Toussaint Louverture

En , le commissaire de la République à Saint-Domingue Sonthonax nomme Toussaint Louverture commandant en chef de l'armée de Saint-Domingue. Toussaint en profite pour donner à la colonie, déjà organisée par Paris en 5 départements en , une autonomie quasi totale.

Après avoir expulsé les commissaires français (1798) puis conquis la partie orientale de l'île (), Toussaint Louverture franchit un nouveau pas vers une indépendance déguisée en promulguant une Constitution autonomiste le 14 messidor an IX (), qui le nomme gouverneur général à vie et l'autorise à désigner son propre successeur. Par la loi du suivant, Toussaint divise l'île en six départements, eux-mêmes subdivisés en arrondissements et paroisses.

L'administration du général Leclerc

Le coup de force de Louverture ne convient pas au nouveau premier Consul de la RĂ©publique française, NapolĂ©on Bonaparte, qui dĂ©cide l'envoi dans l'Ă®le d'un corps expĂ©ditionnaire conduit par son propre beau-frère, le gĂ©nĂ©ral Leclerc (). Après une première soumission de Toussaint et de ses gĂ©nĂ©raux, l'arrestation et la dĂ©portation () de Toussaint en France mais surtout la rĂ©instauration de l'esclavage Ă  la Guadeloupe () conduit Ă  une reprise de la rĂ©bellion. Le , Leclerc met en place un gouvernement militaire de la colonie. Le , il rend un arrĂŞtĂ© divisant l'Ă®le en deux parties : celle de l'Ouest, comprenant l'ancienne colonie française divisĂ©e en 3 dĂ©partements, et celle de l'Est l'ancienne partie espagnole divisĂ©e en 2 dĂ©partements, Le corps expĂ©ditionnaire français, harcelĂ© par les rebelles et minĂ©e par la fièvre jaune, ne cesse dès lors de reculer et contraint par Dessalines Ă  la capitulation, le . Les quelques troupes françaises restant dans l'Ă®le se rejoignent dans la partie est celles du gĂ©nĂ©ral Ferrand, qui garde la zone orientale (ex-espagnole) sous suzerainetĂ© française jusqu'en 1809.

Le , le général Jean-Jacques Dessalines proclame l’indépendance de la partie ouest de Saint-Domingue sous le nom d’Haïti.

Évolution de l’organisation territoriale

Organisation de la partie française de 1713

L’ordonnance royale du organise la partie française de Saint-Domingue en 3 gouvernements [1] :

  1. Ouest -Chef-lieu : Port-au-Prince,
  2. Nord -Chef-lieu : Cap Français,
  3. Sud -Chef-lieu : Les Cayes.

Organisation mise en place par la loi du 4 Brumaire an VI (25 octobre 1797)

La loi divise le territoire de l’île en 5 départements [2] :

  1. Sud _Chef-lieu : Les Cayes,
  2. Ouest -Chef-lieu : Port RĂ©publicain,
  3. Nord -Chef-lieu : Cap Français,
  4. Samaná -Chef-lieu : San Yago,
  5. Inganne -Chef-lieu : Santo Domingo.

En fait, seule la partie française et la haute vallée de l'Artibonite est organisée en départements, car la partie espagnole jusqu'à sa conquête par les troupes de Toussaint Louverture en , reste sous l'autorité de l'Espagne. La mise en place a bien eu lieu pour les départements du Nord, de l'Ouest et du Sud pour les parties occupées par les troupes de Toussaint Louverture, comme le confirme un arrêté de l'agence particulière du Directoire exécutif à Saint-Domingue du 26 pluviôse an VII - réglant un litige lié à la loi du 4 brumaire an VI[3].

Organisation mise en place par la loi du 24 Messidor an IX (13 juillet 1801)

La loi 24 Messidor an IX () portant division du territoire de la colonie française de Saint-Domingue [4] émanant de l'Assemblée Centrale de Saint-Domingue réunit par Toussaint Louverture, l'île est divisée alors en six départements.

  1. Cibao (ex Samana) - Chef-lieu : Santo Domingo,
  2. Louverture - Chef-lieu Les GonaĂŻves,
  3. Ouest - Chef-lieu : Port RĂ©publicain,
  4. Nord - Chef-lieu : Cap Français,
  5. Ozama (ex Inganne) - Chef-lieu Sant-Yago,
  6. Sud - Chef-lieu : Les Cayes),

Organisation mise en place par la loi du 2 Messidor an X (21 juin 1802)

À la suite de la conquête de l'île par les troupes du général Leclerc au nom du Premier Consul, le territoire de l’ancienne partie française de Saint-Domingue est divisé par l'arrêté du 2 Messidor an X () en trois départements [5]:

  1. Nord - Chef-lieu : Cap Français,
  2. Ouest - Chef-lieu : Port RĂ©publicain,
  3. Sud - Chef-lieu : Les Cayes,

Par l’arrêté du 30 thermidor an X () le général Leclerc décide que la partie ci-devant espagnole s'appellera à l'avenir - partie EST et la partie ci-devant française s'appellera à l'avenir - partie OUEST. Il décide aussi que le département de l'Ouest prend le nom de département de l’Artibonite.

En principe, le général Leclerc doit rétablir dans l’ancienne partie espagnole les structures anciennes, c’est pour cela que dans ses arrêts il ne parle de territoires de Santo-Domingo et de Sant-Yago pour la partie Est. En fait, les départements de Toussaint-Louverture sont maintenus comme les arrêts du général Ferrand, qui dirige la partie Est jusqu’en 1809, le prouve.

  1. Cibao - Chef-lieu : Santo Domingo,
  2. Ozama - Chef-lieu :Sant-Yago

Notes et références
  1. [PDF] (fr) Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de Saint-Domingue, par Moreau de Saint-Méry sur le site de www.BNF.Fr
  2. Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  3. Archives nationales d'Outre-mer (ANOM) COL CC9 Ă  CC98.
  4. [PDF] (fr) « Copie archivée » (version du 3 mars 2016 sur Internet Archive) Lois de la colonie française de Saint-Domingue période de Toussaint-Louverture sur le site de fondspatrimoniauxhaïti.org
  5. (fr) Gazette de Saint-Domingue, édité sous le gouvernement du Général Leclerc

Voir aussi

Articles connexes
  • Histoire de l'organisation territoriale de HaĂŻti

Lien externe
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