Guerre juridique
La guerre juridique[1] - [2] - [3], guerre du droit[4] - [5] ou les usages stratégiques du droit[6] (en anglais : lawfare [lɔːfɛə(ɹ)][7]) est l’utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi. Ce terme peut recouvrir plusieurs concepts. Il est utilisé a la fois dans le domaine des relations internationales et dans celui de la politique[8] - [9].
Lawfare est un néologisme anglais issu de la contraction de law (loi) et warfare (guerre). Ce concept, issu du vocabulaire militaire aux États-Unis, a été popularisé par les néoconservateurs américains à la suite des attentats du 11 septembre 2001, qui estimaient que les terroristes islamistes s'appuyaient sur le droit international pour entraver les actions du gouvernement américain[8].
En France, ce terme est apparu dans le grand public en 2019 avec la sortie du livre 'Le piège américain'[10] et lors du procès des Insoumis[11] - [12].
Un appel nommé « Stop Lawfare » signé en par plus de 150 signataires, dans 35 pays sur les 5 continents (dont Rafael Correa, Luiz Inácio Lula da Silva, Dilma Rousseff, Ibrahim Yacouba, Pablo Iglesias, Manon Aubry, Julien Dray, Noël Mamère, Vikash Dhorasoo, Thomas Porcher et Dominique Bourg) demande à cesser les procès politiques[13].
Notes et références
- Droits et Démocratie - L'inquiétante pratique du lawfare au Canada, Le Devoir, Évelyne Jean-Bouchard, 4 février 2010
- Brésil : « La justice a été instrumentalisée à des fins politiques », Le Monde, Carol Proner, et Juliana Neuenschwander, 17 juin 2019
- The Politics of Prisoner Abuse : The United States and Enemy Prisoners after 9/11, Critique Internationale disponible sur Cairn, février 2012, Yasmine Bouagga
- lawfare (1 fiche), TERMIUM Plus, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
- Droit de la guerre ou guerre du droit ? Réflexion française sur le lawfare , Spire SciencesPo, Amélie Ferey, janvier 2018
- Le "lawfare" ou les usages stratégiques du droit, L'enjeu mondial, Presses SciencesPo, Adrien Estève
- Prononciation en anglais standard retranscrite selon la norme API.
- « Mélenchon et l’obsession du «lawfare», la guerre judiciaire », sur Le Parisien, (consulté le )
- « Le droit comme arme de guerre – série de podcasts à écouter », sur France Culture (consulté le )
- Matthieu Aron, Le Piège américain : l'otage de la plus grande entreprise de déstabilisation économique raconte., (ISBN 978-2-7096-6407-3 et 2-7096-6407-0, OCLC 1087505974, lire en ligne)
- Procès des "insoumis" : on vous explique ce qu'est le "lawfare", dont Jean-Luc Mélenchon se dit victime, France Info, 19 septembre 2019
- «Lawfare» : pourquoi il faut prendre Jean-Luc Mélenchon au sérieux , Libération, 24 septembre 2019, Yazid ben Hounet
- Stop Lawfare / l'appel, lawfare.fr, 7 septembre 2019
Article connexe
- poursuite stratégique contre la mobilisation publique, ou procédure-bâillon.
- Extraterritorialité du droit américain