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Gold Reserve Act

Le United States Gold Reserve Act est une loi du qui exige que tout l'or physique et les certificats d'or détenus par la Réserve fédérale soient remis et confiés au seul titre du Département du Trésor des États-Unis. Cette loi a également interdit au Trésor et aux institutions financières de racheter des dollars contre de l'or, et a mis en place un Fonds de stabilisation des changes sous le contrôle du Trésor pour contrôler la valeur du dollar sans l'aide (ou l'approbation) de la Réserve fédérale. Enfin, cette loi a autorisé le président à établir la valeur en or du dollar par décret[1] - [2].

ImmĂ©diatement après l'adoption de la loi, le prĂ©sident Franklin D. Roosevelt a changĂ© le prix lĂ©gal de l'or de 20,67 $ l'once troy Ă  35 $. Cette variation des prix a notamment incitĂ© les mines d'or du monde entier Ă  accroĂ®tre leur production et a eu pour effet une augmentation des exportations d'or depuis l'Ă©tranger vers les États-Unis. La Gold Reserve Act a entraĂ®nĂ© une importante accumulation d'or par la RĂ©serve fĂ©dĂ©rale et le TrĂ©sor amĂ©ricain, dont une grande partie a Ă©tĂ© stockĂ©e dans le dĂ©pĂ´t de lingots Ă  Fort Knox, construit pour l'occasion. L'augmentation des rĂ©serves d'or ainsi que la dĂ©valuation parallèle du dollar amĂ©ricain par rapport Ă  l'or ont rendu possible une augmentation massive de la masse monĂ©taire, ce qui n'Ă©tait sinon pas possible en raison du système d'Ă©talon-or en vigueur Ă  l'Ă©poque. L'augmentation de la masse monĂ©taire a permis d'abaisser les taux d'intĂ©rĂŞt rĂ©els, ce qui a Ă  son tour accru l'investissement dans les biens durables et a eu pour effet de stopper la dĂ©flation.

Un an plus tôt, en 1933, le décret exécutif 6102 avait institué en infraction pénale la possession ou le commerce d'or par des citoyens américains n'importe où dans le monde, à l'exception de certains bijoux et pièces de collection. Ces interdictions ont été assouplies à partir de 1964 - les certificats d'or étaient à nouveau autorisés pour les investisseurs privés le 24 avril 1964, sans que l'obligation de payer le détenteur du certificat sur demande en espèces d'or ne soit alors toujours pas respectée. En 1975, les Américains pouvaient à nouveau librement détenir et échanger de l'or.

Contexte

Contexte économique américain

Le président Franklin Delano Roosevelt signe le projet de loi en 1934.

En 1934, lorsque la Gold Reserve Act est promulguée, les États-Unis subissent toujours les effets négatifs du krach boursier de 1929. Le président Roosevelt tente alors de réduire le chômage, d'augmenter les salaires et d'augmenter la masse monétaire. L'augmentation de la masse monétaire est cependant très encadrée par le strict respect par les États-Unis du système d'étalon-or[3]. Le Gold Reserve Act, qui interdit l'exportation d'or, restreint la propriété de l'or et met un terme à la convertibilité de l'or en papier-monnaie permet à l'économie américaine de s'affranchir de cette limitation. Cette loi ratifie le précédent décret exécutif 6102 qui exigeait que presque tout l'or soit échangé contre du papier-monnaie.

ImmĂ©diatement après l'adoption de la loi, le prĂ©sident rĂ©Ă©value le prix de l'or Ă  35 $ l'once troy. Cette dĂ©valuation du dollar Ă  pour consĂ©quence d'augmenter considĂ©rablement le taux de croissance du revenu national brut (RNB) de 1933 Ă  1941. Entre 1933 et 1937, le RNB aux États-Unis augmente Ă  un taux moyen de plus de 8%[4]. Cette croissance de la production rĂ©elle est principalement due Ă  une croissance de la masse monĂ©taire M1 (la part pièces et billets en circulation plus les dĂ©pĂ´ts Ă  vue), qui a augmentĂ© Ă  un taux moyen de 10% par an entre 1933 et 1937. Il est gĂ©nĂ©ralement admis que la reprise après la Grande DĂ©pression de 1929 soit due Ă  la politique budgĂ©taire et Ă  la participation des États-Unis Ă  la Seconde Guerre mondiale. Friedman et Schwartz ont au contraire affirmĂ© que « le taux rapide de croissance de la masse monĂ©taire au cours de trois annĂ©es successives de juin 1933 Ă  juin 1936 Ă©tait une consĂ©quence de l'apport d'or produit par la rĂ©Ă©valuation de l'or et la fuite des capitaux vers les États-Unis ». Aux États-Unis, les avoirs du TrĂ©sor en or ont triplĂ©, passant de 6 358 tonnes mĂ©triques d'or fin en 1930 Ă  8 998 en 1935 (après la loi), puis Ă  19 543 tonnes mĂ©triques d'or fin en 1940 [3]

La réévaluation de l'or référencé était une décision politique active prise par l'administration Roosevelt afin de dévaluer le dollar[4]. Le plus grand afflux d'or au cours de cette période a été en réponse directe à la réévaluation de l'or. Une augmentation de M1, qui résulte d'un afflux d'or, a fait également baisser les taux d'intérêt réels, stimulant ainsi les achats de biens de consommation durables en réduisant le coût d'opportunité des dépenses. Si la loi sur la réserve d'or n'avait pas été promulguée et que la masse monétaire avait suivi sa tendance historique, le PNB réel aurait été d'environ 25% inférieur en 1937 et 50% inférieur en 1942.

Contexte Ă©conomique mondial

Pendant la crise, la communautĂ© internationale a commencĂ© Ă  transfĂ©rer une grande partie de ses rĂ©serves d'or aux États-Unis. Les investisseurs Ă©trangers ont rĂ©clamĂ© l'augmentation de 15 $ de la valeur de 20,67 $ Ă  35 $ l'once troy et ont exportĂ© leur or aux États-Unis en quantitĂ©s record, ce qui a fait augmenter les avoirs du TrĂ©sor amĂ©ricain. Ces donnĂ©es rĂ©vèlent deux aspects importants relatifs Ă  l'or au dĂ©but du XXe siècle. Le premier est l'adoption massive de l'or en tant que monnaie Ă  travers le monde. Ces donnĂ©es dĂ©montrent Ă©galement l'augmentation rapide des rĂ©serves d'or aux États-Unis. MĂŞme en 1900, les États-Unis ne dĂ©tenaient que 602 tonnes d'or en rĂ©serve. C'Ă©tait 61 tonnes de moins que la Russie et seulement 57 tonnes de plus que la France[3].

Au cours des 20 annĂ©es suivantes, les rĂ©serves des pays ont augmentĂ© Ă  mesure que la quantitĂ© d'or sur le marchĂ© augmentait et que les Ă©changes se normalisaient. Cependant, dans les annĂ©es 1930, il y a eu une soudaine augmentation des rĂ©serves aux États-Unis. De 1930 Ă  1940, les avoirs en trĂ©sorerie ont triplĂ©, principalement en raison d'investissements Ă©trangers. Une autre raison derrière le transfert des rĂ©serves aux États-Unis a Ă©tĂ© la suspension de l'Ă©talon-or en Grande-Bretagne le 21 septembre 1931. Les rĂ©serves d'or de la Banque d'Angleterre ont Ă©galement Ă©tĂ© multipliĂ©e par plus de dix entre 1930 et 1940, mais elles Ă©taient toujours infĂ©rieures Ă  celles des États-Unis. La Banque de France a Ă©galement vu plus de 200 tonnes d'or transfĂ©rĂ©es Ă  New York Ă  la suite de la hausse des prix en AmĂ©rique[3].

Rôles de la Réserve fédérale et du Trésor des États-Unis

Roosevelt a justifié la Gold Reserve Act 1934 en déclarant que « Puisqu'il n'y avait pas assez d'or pour payer tous les détenteurs d'obligations en or, [...] le gouvernement devrait, dans l'intérêt de la justice, ne permettre qu'aucun d'entre eux ne soit payé en or »[5].

Avant le Gold Reserve Act de 1934, le système de la Réserve fédérale était l'objet de critique. Selon certains analystes de l'époque, la crise de 1929 à 1933 n'était pas due à une « défaillance du marché » mais à une mauvaise gestion de la politique monétaire par la banque centrale. C'est dans ce contexte de défiance vis à vis de la réserve que le Congrès a transmis les pouvoirs de la Réserve fédérale au Trésor. Selon Gove Griffith Johnson, économiste à l'époque, la politique de l'or du Trésor était « un instrument essentiel pour atteindre les objectifs politiques souhaités »[5]. En d'autres termes, le système de la Réserve fédérale avait plutôt servi d '"instrument technique pour appliquer les politiques du Trésor", selon Johnson.

Avec le Central Banking Act de 1935, le Federal Open Market Committee (FOMC) a autorisé la Federal Reserve Bank de New York à acheter et / ou vendre des titres du gouvernement américain sur le marché libre afin de déterminer le stock d'argent aux États-Unis. La Fed Board a également acquis son pouvoir sur les réserves obligatoires des banques membres. Étant donné que le FOMC déterminait la quantité de monnaie en circulation, la quantité d'or dans le système n'a pas affecté le stock de monnaie dans l'économie américaine. En raison de la loi bancaire, le secrétaire au Trésor n'était plus le Conseil des gouverneurs de la Fed. Cependant, le fait d'être président a donné au secrétaire suffisamment de pouvoir pour influencer la Fed[5].

Conséquences

Effet sur l'inflation/déflation

Après la loi de 1934, la dĂ©flation, qui avait atteint un taux de -10,5 % lors du crash de 1921 et qui a Ă©tĂ© prĂ©cĂ©dĂ© par une inflation de plus de 14 % pendant 4 annĂ©es consĂ©cutives juste avant 1921, ne passera plus jamais sous la barre des -2,1 %. Avant 1934, de 1914 Ă  1934, l'inflation prĂ©sentait une moyenne gĂ©omĂ©trique de 1,37 % par an. Après 1934, de 1934 Ă  2013, l'inflation prĂ©sentait une moyenne gĂ©omĂ©trique de 3,67 % par an. L'inflation Ă©tait plus stabilisĂ©e, mais toujours supĂ©rieure Ă  celle de la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente. Cela peut ĂŞtre dĂ» au fait que l'Ă©talon-or a Ă©tĂ© abandonnĂ© au fil du temps[6].

Litiges

L'adoption du Gold Reserve Act de 1934 signifiait que le peuple amĂ©ricain ne pouvait plus dĂ©tenir d'or, Ă  l'exception des bijoux et des pièces de collection. Après l'adoption de la loi sur la rĂ©serve d'or, plusieurs personnes ont Ă©tĂ© inculpĂ©es pour avoir violĂ© les clauses qui limitaient la propriĂ©tĂ© et le commerce de l'or. Frederick Barber Campbell (qui a en fait Ă©tĂ© condamnĂ© en vertu du dĂ©cret 6102, prĂ©dĂ©cesseur du Gold Reserve Act), a Ă©tĂ© reconnu coupable d'avoir thĂ©saurisĂ© de l'or lorsqu'il a tentĂ© de retirer 5 000 onces troy d'or qu'il dĂ©tenait Ă  la Chase National Bank. Gus Farber, un marchand de diamants et de bijoux, a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© avec son père et douze autres personnes pour avoir vendu illĂ©galement des pièces d'or de 20 dollars sans licence. La famille Baraban a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©e pour avoir exploitĂ© un commerce de ferraille d'or sous une fausse licence. Des sociĂ©tĂ©s Ă©trangères se sont mĂŞme vu confisquer leur or. La Uebersee Finanz-Korporation, une sociĂ©tĂ© bancaire suisse, avait 1 250 000 dollars en pièces d'or qui Ă©taient dĂ©tenues aux États-Unis.

Dans les affaires Consolidated Gold Clause Cases (connues indépendamment sous le nom de Perry v. U.S., U.S. v. Bankers Trust Co., Norman v. Baltimore & Ohio R. Co., Nortz v. U.S.), la loi sur la réserve d'or a été soumise à l'examen de la Cour suprême des États-Unis, qui a confirmé de justesse la politique de Roosevelt en matière de confiscation de l'or.

Postérité

La décision de 2008 216 Jamaica Avenue, LLC contre S&R Playhouse Realty Co. établit qu'une clause d'or dans les contrats signés avant 1933 était seulement suspendue, non effacée et, dans certaines circonstances limitées, pouvait être réactivée[7].

Voir Ă©galement

Références

Lectures complémentaires

  • Larry Allen, The Encyclopedia of Money, Santa Barbara, CA, 2nd, , 175–177 p. (ISBN 978-1598842517)

Liens externes

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