Gestion de la qualité de l'air en France

Différents textes au cours des derniers siècles ont permis et reflété une prise en compte des enjeux liés à la qualité de l'air. Cette dernière s'inscrit généralement dans des préoccupations de santé publique et plus largement de développement soutenable.

Appareil d'information du public sur la qualité de l'air en temps réel.

La gestion de la qualité de l'air s'est accompagnée d'une intervention des personnes publiques, et plus particulièrement de celle de l'État et des Collectivités Territoriales. Cette gestion est également devenue synonyme de responsabilité et d'obligations pour ces mêmes personnes publiques.

La directive cadre 96/62/CE[6] : concerne l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air. Les États membres de l'Union Européenne sont chargés de la mettre en œuvre. En France, cette directive s'est traduite par l'adoption de la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE), codifiée au Titre II du Code de l'Environnement. L'objectif de cette loi est de renforcer les responsabilités des collectivités territoriales dans ce domaine.

Art. L.220-1 du code de l'environnement: " L'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre".

L’État est un acteur incontournable de la préservation de la qualité de l'air en France. C'est l'entité qui dispose de la palette de moyens d'intervention la plus large. Il n'est pas contraint par la législation à simplement ouvrer dans le cadre d'outils définis par la loi (comme les PPA ou PRQA), ni limité à un territoire en particulier ou par ses compétences (problèmes que peuvent rencontrer les régions, départements ou communes).

Les assises de la qualité de l'air sont organisées par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) en coopération avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le but est de créer « des dynamiques d'action pour améliorer la qualité de l'air et permettre aux décideurs locaux d'inscrire des objectifs ambitieux de gestion de la qualité de l'air dans les politiques territoriales[13] ».

En 2013, les assises sur la qualité de l'air étaient organisées les 23 et 24 octobre à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris et concernaient trois thématiques[14] :

• Quelles sont les actions déjà menées pour améliorer la qualité de l’air, et comment partager les retours d’expérience ?
• Quelles sont les conditions de réussite d’une action efficace en faveur de la qualité de l’air ?
• Comment mobiliser les différents acteurs et articuler leurs rôles ?

Des tables rondes étaient organisées et ont permis de réunir divers acteurs tels que l'Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (Anses), l’Institut de veille sanitaire (INVS), des élus et représentants des régions, des départements, des EPCI et des villes de France ainsi que des associations et des universitaires. Le Plan Particules[15] du ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie prévoit diverses mesures afin d'atteindre une baisse de 30 % des particules en 2015 dans des secteurs producteurs de ce genre de pollution (l'industrie, le chauffage domestique et tertiaire, les transports, l'agriculture).

Il prévoit également l'expérimentation de Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) pour une durée de trois ans : les agglomérations sujettes aux plus gros problèmes de pollution de l'air présentes dans ces ZAPA verront la circulation des véhicules les plus polluants interdite sur leur territoire. Les 6 collectivités retenues pour cette expérimentation sont le Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Plaine Commune et la ville de Paris. Ces ZAPA ont été considérées par M^me Delphine Batho, ancienne ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, comme un dispositif « socialement injuste et écologiquement inefficace[16] ».

Les principales mesures de ce plan ont été :

• la réorientation des aides et de la communication publique sur le chauffage au bois (label Flamme verte, étiquetage « poussière »...) ;
• la mise en place en 2010 d'un crédit d'impôt au développement durable (CIDD) ;
• la rédaction d'une circulaire relative aux conditions et interdictions de brûlage à l'air libre ;
• l'orientation de la recherche et de l'innovation.

Face à l'inefficacité du dispositif ZAPA, le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que le Ministère délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche ont décidé de mettre en place un Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA). Ils travaillent depuis septembre dans le but d'élaborer, avec les collectivités locales concernées, des solutions « concrètes et durables »[17] afin d'améliorer la qualité de l'air en lien avec les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA).

Les zones à faibles émissions sont des zones au sein desquelles les pollutions doivent être réduites.

Les émissions diverses et donc celles des véhicules à moteur, y sont réglementées voit interdites. Actuellement, ces dispositifs sont mis en œuvre dans divers pays européens et asiatiques, dont la France[18] - [19].

Le marchés de droit à polluer est également un cadre international émergent, qui se décline en France.