Gendarmerie grand-ducale
La gendarmerie grand-ducale était la force de gendarmerie du Grand-Duché de Luxembourg. Il s’agissait d’un corps militaire aux obligations aussi bien civiles que militaires dont les origines remontent au XVIIIe siècle. Officiellement créée le , la gendarmerie changea plusieurs fois de dénomination au fil des siècles avant de disparaître le , fusionnant avec la police luxembourgeoise en date du afin d’aboutir à la création de l’actuelle police grand-ducale.
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Histoire
La maréchaussée grand-ducale fut créée par règlement du , « pour combattre le fléau des vagabonds et gens sans aveu ».
- Sous le régime français, de 1795 à 1813, le Luxembourg est un département français. La loi du 28 germinal an VI, « charte » de la gendarmerie nationale française, s'applique.
- En 1805, la dénomination de gendarmerie nationale est remplacée par celle de gendarmerie impériale.
- En 1814, le Luxembourg devient une province administrée par la Prusse. La gendarmerie est remplacée par une Milice gouvernementale.
- De 1830 à 1839, le territoire du Luxembourg est contrôlé par la Maréchaussée néerlandaise.
- L'ordonnance du crée la « Maréchaussée royale grand-ducale ».
- L'arrêté royal grand-ducal du change le nom en « Königlich Grossherzogliche Gendarmerie Kompagnie » (Compagnie de Gendarmerie royale grand-ducale).
- En 1940, sous l'occupation allemande, la gendarmerie est dissoute ainsi que le Corps des Volontaires luxembourgeois. Ses membres sont intégrés dans les services de la police allemande et déplacés dans les pays occupés sur le front de l'Est.
- La loi du pose les fondements légaux de la gendarmerie. Elle fait partie de la Force publique au même titre que l'armée et la police.
À la suite d'une loi votée le portant création d'un nouveau corps dénommé « La police grand-ducale » et d'une Inspection Générale de la Police, les deux corps représentant la force publique jusque-là , à savoir la Gendarmerie et la Police luxembourgeoise ont été fusionnées au .
Ministères de rattachement
La police grand-ducale actuelle est placée sous les attributions du ministre de la Sécurité intérieure pour tout ce qui concerne l'organisation, l'administration, l'instruction et la discipline et relatif au maintien de l'ordre public et sous les attributions du ministère de la Justice pour tout ce qui concerne l'exercice de la police judiciaire.
Annexes
Notes et références
- Loi du portant création d’un corps de police grand-ducale : « Mémorial A, 2018, No. 533, 2 juillet 2018, Service central de législation » [PDF], Service central de législation (consulté le )