ForĂȘt communale
Une forĂȘt communale est, en France, une forĂȘt publique faisant partie du domaine privĂ© d'une commune, qui est alors dite commune forestiĂšre.
.jpg.webp)
Il y a environ 11 000 communes forestiĂšres, situĂ©es pour l'essentiel dans la moitiĂ© Est du pays. Elles possĂšdent 2,6 millions d'hectares de forĂȘt, soit environ un sixiĂšme de la forĂȘt française[1].
Origines
Une forĂȘt peut naturellement devenir communale lorsqu'elle est achetĂ©e par une commune. Toutefois, beaucoup de forĂȘts communales françaises sont anciennes et leur origine est parfois complexe.
Un certain nombre de forĂȘts sont devenues communales par cantonnement des droits d'usage dans des forĂȘts domaniales plus vastes. En particulier en Alsace, il y a eu une vague de cantonnements autour de 1750 et durant le Second Empire.
D'autres sont devenues communales avec la Révolution française.
Statut juridique
Les forĂȘts communales, comme toute forĂȘt publique, doivent relever du rĂ©gime forestier. La gestion en est alors assurĂ©e par l'Office national des forĂȘts. Cependant, pour que la forĂȘt relĂšve de ce rĂ©gime, il faut que la commune en fasse la demande. Certaines forĂȘts communales n'en relĂšvent toujours pas.
La commune peut aliĂ©ner librement tout ou partie de sa forĂȘt, aprĂšs avoir demandĂ© la distraction du rĂ©gime forestier.
Références
- Jean-Claude Monin, « La forĂȘt communale, au service de la gestion forestiĂšre durable et du dĂ©veloppement local », ResponsabilitĂ© et Environnement, no 53,â , p. 24â29 (lire en ligne).