Fondation pour l'Ă©cole
La Fondation pour l'école est une fondation créée en 2008, et reconnue d'utilité publique[1], se donne pour mission de soutenir et promouvoir les écoles indépendantes (écoles privées hors contrat). Habilitée à abriter des « fondations sous égide » depuis 2011[2], elle héberge 10 fondations au 1er janvier 2023.
« Facilitatrice d'initiatives éducatives » |
Fondation |
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Type |
Fondation reconnue d'utilité publique et abritante |
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Forme juridique |
Fondation reconnue d'utilité publique en France Fondation |
Domaine d'activité |
Autres enseignements |
Financement |
Dons, legs et donations |
Objectif |
Développement d'initiatives éducatives et soutien aux écoles indépendantes |
Siège |
25 rue Sainte-Isaure 75018 Paris |
Pays |
Effectif |
15 |
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Fondateur |
Anne Coffinier, Lionel Devic, Éric Mestrallet, Marie Bénédicte Pain |
Président |
Hervé Rolland (depuis 2021) |
Direction |
Michel Valadier (depuis 2023) |
Site web |
Elle a créé le réseau Espérance Banlieues et abrité la fondation Espérance Banlieues de 2012 à 2019.
Historique
Elle est créée en 2008 à l'initiative de quatre cofondateurs : Lionel Devic, Éric Mestrallet, Marie Bénédicte Pain et Anne Coffinier, présidente de l'association Créer son école.
Anne Coffinier a été successivement présidente cofondatrice de la Fondation de 2008 à 2010 puis directrice générale de 2010 à septembre 2019. Son directeur est depuis aout 2022, Michel Valadier.
À la suite d'une enquête pour dysfonctionnement, notamment de gouvernance, classée sans suite, l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) assure en 2020, une mission d’évaluation de la Fondation lui maintient en 2021 sa reconnaissance d’utilité publique[3].
Missions
Elle soutient, finance et accompagne la création et le développement d’écoles privées hors contrat. Elle est accusée de ne pas communiquer le nom des écoles soutenues financièrement[4].
Elle apporte un soutien financier à celles des écoles indépendantes qui sont conformes à sa charte de qualité[5]. En 2021, elle a aidé financièrement 192 établissements pour 3,8 millions d’euros, et formé 730 personnes[6].
Organisation
Elle est administrée par un Conseil d'administration de 12 membres issus de la société civile[7] : Lionel Devic, Marie-Bénédicte Pain, Hervé Rolland, Jean-Dominique Vauthier, Thibault Collin, Elisabeth Bullier, Hortense de Parscau, Christian Perrier, Valérie d’Aubigny, Marie de Préville, Amaury de Beler et Thierry Reveau de Cyrères.
Controverses
Positionnement idéologique
Anne Coffinier l'ancienne DG de la Fondation pour l'école est proche de la Manif pour tous[8]. La fondation pour l’école est intimement liée au réseau Espérance Banlieues dont Paul Devin, syndicaliste et inspecteur de l'Éducation nationale, estime en 2017 qu'il pose « le problème de la qualité de l'enseignement et un risque de manipulation et d'endoctrinement, parfois insidieux mais bien réel.[…] L'une des fondatrices du mouvement de la Manif pour Tous est aussi l'une des fondatrices d'Espérance Banlieues »[9].
Les liens financiers entre la Fondation pour l'école et des associations catholiques, qui gèrent des établissements hors-contrats (parfois non mixtes) ou participent à la formation de prêtres, permettent d'éclairer le positionnement idéologique de cette fondation[10]. La Cour des comptes montre, dans un rapport publié en octobre 2020, que la Fondation pour l'école est liée financièrement à SOS Éducation : les fondateurs de ces deux structures partagent des affinités idéologiques avec l’extrême droite et « nourrissent une forte contestation idéologique de la forme moderne de l’impôt et de l’État, voire de la République[11] ».
Il a été reproché que les bénéficiaires de la Fondation soient majoritairement des écoles confessionnelles « catholiques et parfois intégristes » (au moins 21 sur les 72 établissements soutenus en 2017)[12] - [10].
Elle a soutenu une école créée par des proches d’Alain Soral[13] - [14].
En 2010, la députée Michèle Delaunay a interrogé le Gouvernement sur le « déficit de recettes pour l'État engendré par la reconnaissance d'utilité publique de la fondation pour l'école[15].
Affaires judiciaires
Deux membres de la Fondation ont fait l’objet en 2019 de procédures d'enquêtes et d'articles de presse à la suite de plaintes pour accusations de conflits d’intérêts, Lionel Devic, cofondateur de la Fondation pour l'école et Éric Mestrallet, dirigeant de la Fondation Espérance Banlieues, sous égide de la Fondation. Ce dernier est à la tête de plusieurs sociétés de conseil qui auraient facturé 88 000 euros de prestations de services à des écoles financées par la Fondation, dont les écoles du réseau « Espérance banlieues », réseau dont il est justement le créateur[12]. Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet du Tribunal de grande instance de Paris, le 9 mai 2019[16] - [17] - [18]
A la suite d'une note du directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur en août 2019, évoquant « des dysfonctionnements importants » à la Fondation pour l'école[19], la brigade financière de la police judiciaire ouvre une enquête pour des suspicions d'abus de confiance et recel d'abus de confiance. Cette enquête est classée sans suite le 25 novembre 2021 du fait de l’absence de caractérisation de faits délictueux[20]. Le licenciement d'Anne Coffinier est lié à sa dénonciation des dérives financières d'Espérance banlieues et de la Fondation pour l'école[11] - [21].
Le licenciement d'Anne Coffinier est lié à sa dénonciation de prétendues dérives financières d'Espérance banlieues et de la Fondation pour l'école[11] - [21]. Selon un article du magazine Politis la brigade financière de la police judiciaire aurait enquêté également au sujet de la Fondation pour l’école sur des suspicions de faux, fraude fiscale, abus de confiance, escroquerie et blanchiment[22].
Le tribunal administratif de Reims résilie en avril 2019 une convention d'occupation de locaux consentie par la ville de Reims à l'école Espérance Banlieues Colibri[23]. Les plaintes déposées à l'encontre de l'école Espérance Banlieues de Marseille en 2017 avaient elle été classées sans suite[24].
Notes et références
- DĂ©cret du 18 mars 2008.
- Légifrance, « Arrêté du 4 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique », sur Légifrance, (consulté le )
- Inspection générale de l’administration (IGA), « Rapport d’activité de l’inspection générale de l’administration 2020 » [PDF], sur https://www.vie-publique.fr,
- Nicolas Leroux, « Quand une fondation « d’utilité publique » finance des écoles privées hors contrats traditionalistes et intégristes », sur Basta !, (consulté le )
- « Reconnaissance officielle pour l’école bilingue », Le Dauphiné,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Fondations abritées, atouts et limites », sur Le nouvel Economiste, (consulté le )
- « Conseil d'administration », sur Fondation Pour l'Ecole (consulté le )
- Mathilde Carton, « Anne Coffinier, l'autre égérie de la manif pour tous », Le Monde,‎ (lire en ligne)
- Claire Chaudière, « Espérance Banlieues : le ministère de l'Éducation alerté », sur France Inter, (consulté le )
- Nicolas Leroux, « Quand une fondation « d’utilité publique » finance des écoles privées hors contrats traditionalistes et intégristes », sur Basta ! (consulté le )
- Nadia Sweeny, « Pratiques financières douteuses, dirigeants proches des droites extrêmes : enquête sur la Fondation pour l’école », sur Bastamag,
- Miren Garaicoechea, « La Fondation pour l’école, «aconfessionnelle», appuie des écoles catho intégristes », sur Libération.fr, (consulté le )
- https://www.bastamag.net/Fondation-pour-l-ecole-etablissements-prives-hors-contrats-non-mixite-fraternite-saint-pie-X-academia-christiana
- https://www.streetpress.com/sujet/1440775955-documents-sur-le-systeme-soral
- https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80768QE.htm
- Le Point.fr, « Mauvaise passe pour les écoles de banlieue financées par les grands patrons », sur Le Point, (consulté le )
- Léa Sanchez, « La Fondation pour l’école dans la discorde », Le Monde,‎ (lire en ligne)
- Alice Mérieux, « Espérance Banlieues: les écoles préférées du CAC40 dans la tourmente », Challenges,‎ (lire en ligne)
- « La Fondation pour l’école dans la discorde », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Éducation. Financement, contrôle, nombre... Tout savoir sur les écoles hors contrat en Côte-d'Or », sur www.bienpublic.com (consulté le )
- Léa Sanchez, « La Fondation pour l’école dans la discorde », Le Monde,‎ (lire en ligne).
- « Fondation d’utilité très privée : enquête sur un réseau de financement d’écoles traditionalistes catholiques », sur Politis.fr, 20201119 06:01 (consulté le )
- « Le tribunal administratif condamne l’école Espérance banlieues de Reims à déménager », sur Journal L'Union, (consulté le )
- Violette Artaud, « Trois plaintes visent le directeur de l'école privée Ozanam », Marsactu,‎ (lire en ligne)