Fatsah Ouguergouz

Fatsah Ouguergouz est arbitre, conciliateur et médiateur indépendant; il a récemment exercé les fonctions de Président de la Commission d'enquête des Nations-Unies sur le Burundi (2016-2018) et de Juge et de Vice-président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2006-2016).

Il a également exercé les fonctions d'Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi, nommé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies) (2010-2011). Il est membre fondateur et premier directeur exécutif de la Fondation africaine pour le droit international (La Haye, Pays-Bas). Il est également membre du Comité directeur de l'Institut africain de droit international (Arusha, Tanzanie).

Il a précédemment exercé diverses fonctions au sein de la Cour internationale de Justice de La Haye aux Pays-Bas. De 1995 à 1997, il a été l’assistant spécial du président de la Cour, Mohammed Bedjaoui, avant de devenir, de 1997 à 2000, juriste au greffe puis, de 2000 à 2006, secrétaire de la Cour.

D’août à octobre 1994, il a été Investigateur détaché au Rwanda par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de Genève. Avant cela, de 1992 à 1994, il a occupé le poste de juriste adjoint de première classe au Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations unies à New York.

Depuis février 2009, il est en outre International Senior Expert auprès de l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) à Genève. Il a notamment été en février 2009 Senior Lecturer pour le compte de l’American Bar Association (Washington D.C.) et a ainsi animé un cycle de formation à l'intention de 60 avocats et magistrats algériens à Oran et Alger.

Il a successivement été Consultant pour le Département des normes internationales du Bureau international du travail de Genève en mars et avril 1992, Expert indépendant de l’Union africaine en novembre 2005 et co-rédacteur de l’Avant-Projet de Protocole relatif à la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour de Justice de l’Union africaine, Senior Lecturer pour l’UNITAR en juillet 2007 dans le cadre du Diplomacy and International Affairs Programme, séminaires à l’intention des membres du corps diplomatique érythréen (Asmara, juillet 2007) et des membres du corps diplomatiques algériens (Alger, octobre 2013).

En 2020, il sera membre du comité d'experts, nommé par le président algérien Abdelmajid Tebboune, chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution à la suite du grand mouvement protestataire du Hirak. Il démissionnera le 7 avril 2020, à la suite d'un désaccord autour des questions relatives à l’organisation et à l’équilibre des pouvoirs (réduction des pouvoirs présidentiels), la suppression du délit de presse, le renforcement des droits de la personne arrêtée ou détenue, les garanties d’un procès équitable, le devoir d’intégrité et d’impartialité des juges, la responsabilité des magistrats en cas de défaillance dans l’exercice de leurs fonctions, et la pleine égalité des citoyens résidant à l’étranger et de ceux résidant en Algérie[1].

Fatsah Ouguergouz a notamment été Father Robert F. Drinan S.J. Visiting Professor of Human Rights à Georgetown University (Washington D.C., États-Unis, 2008), professeur invité à l’université Panthéon-Assas (2008) et chargé d’enseignement de droit international public au département de droit international public et organisation internationale de l’université de Genève (de janvier 1989 à mai 1992).

Il a également été conférencier pour le Stetson University College of Law (Floride, États-Unis, 2007), la 34^e session du programme extérieur de l’Académie de droit international de La Haye (Addis Abeba, (Éthiopie, 2006), pour les sessions de formation de l’Institut international d'administration publique et de l’École nationale d'administration de Paris (1996, 1999, 2002) ainsi que pour les sessions d’enseignement de l’Institut international des droits de l'homme de Strasbourg (1998, 1999 et 2009).

Il a en outre été chercheur associé à Yale Law School (New Haven, Connecticut, États-Unis, septembre 1991 à janvier 1992) et secrétaire-rédacteur de l’Institut de droit international pour les 66^e, 67^e, 68^e, 70^e, 71^e sessions qui se sont respectivement déroulées à Milan, Lisbonne, Strasbourg, Vancouver et Bruges (de 1993 à 2003).

Depuis 1993, il est le directeur-adjoint de l’Annuaire africain de droit international et rédacteur en chef de l’édition française (Martinus Nijhoff Publishers, Leiden et Boston).

Il a présenté des exposés dans le cadre d’organisations internationales telles que les Nations unies (New York, Genève), l'Organisation de la Coopération islamique (Djeddah, juin 2015), la Banque mondiale (Washington DC, novembre 2008), le Bureau international du travail (Genève, novembre 2006), la Commission interaméricaine des droits de l’homme (Washington DC, juin 2007), l’Organisation des États américains (Washington DC, décembre 2008), le Parlement européen (Bruxelles, septembre 2008) et l’Union africaine (Addis Abeba, juin 2007, janvier 2011, Genève, mars 2007).

Il a également fait des présentations aux universités d’Amsterdam, Boston, Columbia, Dakar, Genève, Georgetown, Harvard, Johns-Hopkins (Baltimore), Ljubjana, Oslo, American University Washington College of Law et Yale et lors de séminaires et conférences à Abu Dhabi, Alger, Doha, Freetown, Genève, Accra, Addis Abeba, Arusha, Banjul, Bretton Woods, Bujumbura, Dakar, Essex, La Haye, Maastricht et Strasbourg.

Il a par ailleurs été juge au Concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau en 2001, Président de la Finale du 16^e procès fictif des droits de l’homme organisé par le Centre des droits de l’homme de Pretoria et l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis à Dakar en 2007, ainsi qu'au concours fictif organisé à Maputo (Mozambique) en septembre 2012.

Fatsah Ouguergouz est membre de plusieurs sociétés savantes et autres organisations: membre fondateur et ancien Directeur exécutif de la Fondation africaine pour le droit international à La Haye, membre du Comité de mise en œuvre de l'Institut africain de droit international (Arusha), membre du Comité scientifique de la Fondation Kéba Mbaye – Éthique et Solidarité – Dakar, Sénégal, membre du Conseil éditorial consultatif international de l’Afican Human Rights Law Journal (Centre for Human Rights, Université de Prétoria), ancien membre du Comité consultatif international pour le Brandeis Institute for International Judges (Massachusetts, États-Unis), membre du Conseil d’administration de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg), membre du Comité scientifique du Secrétariat international permanent « Droits de l’homme et gouvernements locaux(3^e Forum mondial des droits de l'Homme, 2008, Nantes), membre du Conseil éditorial consultatif international de l’International Law In Domestic Courts Online (Amsterdam et Oxford), et enfin membre de l'Association africaine de droit internationale (Banjul) et de la Société française pour le droit international (Paris).