Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs

Comme toute fédération, elle représente les associations qui la composent auprès de différentes instances. En particulier, il lui est attribué au titre de l'arrêté du 17 avril 2007[6] l'une des deux places réservées aux représentants d'inventeurs au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle[7], l'autre étant attribuée à l'Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie qui représente les industriels et leurs salariés[8]. La FNAFI assure aussi la représentation des inventeurs auprès des pouvoirs publics français ou européens[9].

Ponctuellement, lors d'événements consacrés à l'innovation, elle propose aux inventeurs d'étudier la viabilité de leurs créations[10].

Cette fédération a été fondée en 1972 par Marcel CHARRAS en région parisienne et elle est désormais basée en région bordelaise.

Adresses successives

79 rue du temple 75003 Paris - 12 rue Raymond-Losserand 75014 Paris - 35 rue de la Paroisse 78000 Versailles - 19 allée James Watt 33700 Mérignac - 40 avenue de la Somme 33700 Mérignac

Présidents successifs

Marcel CHARRAS (UIAIL) de 1972 à 1974 - Gérard de VILLEROCHE (AIFF) de 1974 à 1978 - Maurice GARIN (SLIAI) de 1979 à 1981 - Jean LATRILLE (ACTIF) de 1981 à 1984 - Michel DESOUTTER (AIHS) de 1984 à 1990 - Georges HERRMANN (AIFA) de 1990 à 1994 - Bernard TARAVEL (ERDI) de 1994 à 1995 - Marcel JOLLY (AMI) de 1995 à 1996 - Georges de MONESTROL (GERT71) de 1996 à 2004 - Pierre MARCILLAC (CNISF) de 2004 à 2006 - André SCHAER (FRANCINOV) de 2006 à 2008 - Bernard GUTFRIND (TRANSTECH) de 2008 à nos jours

Sur deux sujets particulièrement controversés du domaine de la propriété industrielle, ses positions ont été les suivantes :

• à propos du protocole de Londres

Cet accord a divisé le monde de l'invention pendant près de huit ans, du 17 octobre 2000 (date de sa conclusion à Londres) et le 1^er mai 2008 (date de son entrée en vigueur en France). La FNAFI a milité pour la ratification de l'accord, entre autres auprès du Sénat[11] ou dans la presse avec la lettre ouverte publiée dans le Figaro[12].

• à propos du recours au droit d’auteur pour protéger une invention

Depuis de nombreuses années, ce sujet enflamme les esprits[13] au point d'en amener certains jusqu'aux tribunaux[14] : les uns affirment que seul le brevet peut protéger une invention, les autres qu'une invention est une œuvre de l'esprit comme une autre donc protégeable par le droit d'auteur. La FNAFI s'est rangée parmi les premiers, au point d'en faire une condition pour labelliser les salons d'inventeurs[15].

La FNAFI a publié en Septembre 2013 dans « La Jaune et la Rouge », une revue diffusée aux anciens élèves de Polytechnique, un article où elle réclame un changement de fiscalité pour les inventeurs. En résumé, elle dit que leur fiscalité actuelle pose trois problèmes :

• une complexité telle que les agents du fisc eux-mêmes en font « des interprétations variables dans le temps et l’espace. Avec un effet anticonstitutionnel : d’une commune à l’autre, il n’y a pas égalité devant l’impôt. »
• un niveau global excessif puisque l’Urssaf peut dans certains cas « réclamer à l’inventeur une cotisation minimale, même s’il ne gagne encore rien  »
• une position défavorable par rapport aux pays concurrents: un tableau comparatif, à la fin de l'article, fait apparaître la France comme le « mauvais élève » parmi tous les pays comparés.

L'article complet est consultable librement ici[18].

• Site officiel