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Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs

La Fédération Nationale des Associations Françaises d'Inventeurs (FNAFI) est une Association loi de 1901 fondée le . Elle regroupe la plupart des associations d'inventeurs, les exceptions[1] principales étant :

  • L'Association des inventeurs salariés (AIS) car cette dernière est consacrée[2] à un statut bien spécifique[3]
  • L'Association des inventeurs et fabricants français (AIFF) car l'objet de cette dernière est d'organiser le Concours Lépine
Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Association d'inventeurs
Zone d’influence France
Fondation
Fondation
Fondateur Marcel CHARRAS
Identité
Siège 40 avenue de la Somme, Mérignac
Président Bernard Gutfrind
Vice-président Gérard Philippe, Peter Temey, Jean-Marc Dubrunfaut, André Rossi
Trésorier Bernard Gutfrind
Site web http://www.fnafi.fr

Son siège[4] est situé à Mérignac dans la Gironde. Les associations qu'elle regroupe totalisent environ 1.200 membres [5].

Objet

Comme toute fédération, elle représente les associations qui la composent auprès de différentes instances. En particulier, il lui est attribué au titre de l'arrêté du 17 avril 2007[6] l'une des deux places réservées aux représentants d'inventeurs au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle[7], l'autre étant attribuée à l'Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie qui représente les industriels et leurs salariés[8]. La FNAFI assure aussi la représentation des inventeurs auprès des pouvoirs publics français ou européens[9].

Ponctuellement, lors d'événements consacrés à l'innovation, elle propose aux inventeurs d'étudier la viabilité de leurs créations[10].

Historique

Cette fédération a été fondée en 1972 par Marcel CHARRAS en région parisienne et elle est désormais basée en région bordelaise.

Adresses successives

79 rue du temple 75003 Paris - 12 rue Raymond-Losserand 75014 Paris - 35 rue de la Paroisse 78000 Versailles - 19 allée James Watt 33700 Mérignac - 40 avenue de la Somme 33700 Mérignac

Présidents successifs

Marcel CHARRAS (UIAIL) de 1972 à 1974 - Gérard de VILLEROCHE (AIFF) de 1974 à 1978 - Maurice GARIN (SLIAI) de 1979 à 1981 - Jean LATRILLE (ACTIF) de 1981 à 1984 - Michel DESOUTTER (AIHS) de 1984 à 1990 - Georges HERRMANN (AIFA) de 1990 à 1994 - Bernard TARAVEL (ERDI) de 1994 à 1995 - Marcel JOLLY (AMI) de 1995 à 1996 - Georges de MONESTROL (GERT71) de 1996 à 2004 - Pierre MARCILLAC (CNISF) de 2004 à 2006 - André SCHAER (FRANCINOV) de 2006 à 2008 - Bernard GUTFRIND (TRANSTECH) de 2008 à nos jours

Prises de position

Sur deux sujets particulièrement controversés du domaine de la propriété industrielle, ses positions ont été les suivantes :

Cet accord a divisé le monde de l'invention pendant près de huit ans, du 17 octobre 2000 (date de sa conclusion à Londres) et le 1er mai 2008 (date de son entrée en vigueur en France). La FNAFI a milité pour la ratification de l'accord, entre autres auprès du Sénat[11] ou dans la presse avec la lettre ouverte publiée dans le Figaro[12].

Depuis de nombreuses années, ce sujet enflamme les esprits[13] au point d'en amener certains jusqu'aux tribunaux[14] : les uns affirment que seul le brevet peut protéger une invention, les autres qu'une invention est une œuvre de l'esprit comme une autre donc protégeable par le droit d'auteur. La FNAFI s'est rangée parmi les premiers, au point d'en faire une condition pour labelliser les salons d'inventeurs[15].

Associations fédérées

nom complet[16]emplacement du siègeacronyme
Association des Inventeurs et Chercheurs de l’OuestBasse-Normandie Bretagne Pays de la LoireAICO
Association des Inventeurs et Créateurs de TouraineCentre-Val de LoireAICT
Association des Inventeurs et Fabricants d’AlsaceAlsaceAIFA
Association des Inventeurs et Innovateurs de la Région Midi-PyrénéesMidi-PyrénéesAIIRMP
Association des Inventeurs Landais Et SympathisantsNouvelle-AquitaineAILES
Association des Inventeurs de ParisÎle-de-FranceAIP
Association Méditerranéenne des InventeursPACAAMI
Azur InnovationPACAs.o.
FuturinovaNouvelle-Aquitaines.o.
Groupe d’Etude et de Recherche Technologique en Saône-Et-LoireBourgogneGERT 71
InvenseineHaute-Normandies.o.
Club Invention - EuropeNouvelle-Aquitaines.o.
Sciences RéunionLa Réunions.o.
Société Lyonnaise des Inventeurs et Artistes IndustrielsRhône-AlpesSLIAI
Transtech AquitaineNouvelle-Aquitaines.o.

Membres du bureau

Prénom, NomFonction à la FNAFI[17]Mandat dans une association membre
Bernard GUTFRINDPrésident et TrésorierPrésident de Transtech Aquitaine
Georges de MONESTROLPrésident d’honneurnéant
Gérard PHILIPPEVice-Présidentnéant
Peter TEMEYVice-PrésidentPrésident du Club Invention - Europe
Jean-Marc DUBRUNFAUTVice-PrésidentPrésident de Francitech
Philippe LAURIERSecrétaire GénéralPrésident de l'AIP
André ROSSIVice-PrésidentPrésident de l'AMI

Lobbying

La FNAFI a publié en Septembre 2013 dans « La Jaune et la Rouge », une revue diffusée aux anciens élèves de Polytechnique, un article où elle réclame un changement de fiscalité pour les inventeurs. En résumé, elle dit que leur fiscalité actuelle pose trois problèmes :

  • une complexité telle que les agents du fisc eux-mêmes en font « des interprétations variables dans le temps et l’espace. Avec un effet anticonstitutionnel : d’une commune à l’autre, il n’y a pas égalité devant l’impôt. »
  • un niveau global excessif puisque l’Urssaf peut dans certains cas « réclamer à l’inventeur une cotisation minimale, même s’il ne gagne encore rien  »
  • une position défavorable par rapport aux pays concurrents: un tableau comparatif, à la fin de l'article, fait apparaître la France comme le « mauvais élève » parmi tous les pays comparés.

L'article complet est consultable librement ici[18].

Salons d'inventeurs en lien avec la FNAFI

Nom du salon Ville Département organisateur
Salon Inventifs Challans Vendée Transtech Aquitaine (dans le cadre de la Foire des Minées)
Inventech Jonquières Vaucluse Inventech
I’Nov Pro Mérignac Gironde Transtech Aquitaine
Salon des inventeurs Antony Hauts-de-Seine Club Invention - Europe (dans le cadre de la Fête de la science)
Foire de Châlons Châlons-en-Champagne Marne ?
Moug'innov Mougins Alpes Maritimes ParisTech et EFI (externes à la FNAFI)
Salon Invention - Europe Saint-Mandé Val de Marne Club Invention - Europe
Salon Foire de Marseille Marseille Bouches-du-Rhône AMI (dans le cadre de la Foire de Marseille)
Salon « Imagine » Meschers sur Gironde Charente-Maritime Mairie de Meschers
Galerie des Inventeurs Pau Pyrénées-Atlantiques Transtech Aquitaine (dans le cadre de la Foire de Pau)

Notes et références

Lien externe

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