Eurodistrict Pamina
L'« Eurodistrict Pamina » (Eurodistrikt Pamina en allemand) est un groupement européen de coopération territoriale qui a été créé le sous la forme d'une instance transfrontalière de coopération. Cette coopération, après avoir connu plusieurs formes juridiques, se stabilise le en tant qu'« Eurodistrict Regio Pamina », puis le sous son nom actuel.
| Eurodistrict Pamina | |
| |
 Carte des territoires composant l'Eurodistrict Pamina | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  Allemagne Rhénanie-Palatinat, Arrondissement de la Route-du-Vin-du-Sud , Arrondissement de Germersheim , Arrondissement du Palatinat-Sud-Ouest , Landau in der Pfalz |
| Pays | Allemagne Bade-Wurtemberg , Aire urbaine Mittlerer Oberrhein |
| Pays |  France Collectivité européenne d'Alsace , Arrondissement de Haguenau-Wissembourg , Arrondissement de Saverne |
| Forme actuelle | Groupement européen de coopération territoriale |
| Siège | |
| Date de création | |
| Président | Christoph Schnaudigel (de) |
| Site web | https://www.eurodistrict-pamina.eu/ |
| Statistiques | |
| Population | 1 700 000 hab. |
| Superficie | 6 500 km2 |
| Densité | 262 hab./km2 |
L'eurodistrict Pamina regroupe trois territoires. Premièrement, dans le land de Rhénanie-Palatinat, la Verband Region Rhein-Neckar, composée des trois arrondissements de la Route-du-Vin-du-Sud, de Germersheim et du Palatinat-Sud-Ouest, ainsi que les villes de Landau in der Pfalz et de Germersheim. Deuxièmement, dans le land de Bade-Wurtemberg, l'aire urbaine Mittlerer Oberrhein, correspondant aux arrondissements de Karlsruhe et de Rastatt ainsi qu'aux deux villes de Baden-Baden et de Karlsruhe. Enfin, en France, les territoires impliqués sont les arrondissements de Haguenau-Wissembourg et de Saverne.
Historique
Prémices
La coopération transfrontalière entre l'Alsace du Nord et les régions allemandes adjacentes est timidement lancée dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, notamment par des jumelages dont le premier unit Kandel et Reichshoffen. Des contacts plus systématiques sont pris au cours des années 1960, notamment dans le cadre du Traité d'amitié franco-allemand[1]. Néanmoins, cette coopération ne reste que symbolique, les mémoires des blessures de la guerre restant vives[2].
En 1986 et 1987, des études systématiques visent à intensifier la coopération transfrontalière dans cet espace transfrontalier. Le est signée la « Déclaration de Wissembourg », déclaration d'intention en vue d'un programme d'action transfrontalier. C'est le sous-préfet alors en poste à Wissembourg, Rémi Sermier, qui propose le nom « Pamina », rappelant les trois territoires impliqués : « Pa » pour les territoires du Palatinat, « Mi » pour ceux de la métropole Mittlerer Oberrhein, enfin « Na » pour « Nord-Alsace », le tout rappelant le nom de l'héroïne de La Flûte enchantée[1].
Création
Le est formellement créée l'instance transfrontalière Pamina, avec la création du point d'information InfoBeSt (« INFOrmation und BEratungsSTelle », soit « lieu d’information et de conseil »). À cette époque, côté français, les arrondissements de Haguenau et de Wissembourg sont partie prenante, mais pas celui de Saverne, qui ne rejoint le groupement qu'en 1995[3] - [1] - [4].
L'accord de Karlsruhe est signé le , facilitant les possibilités de coopération transfrontalière entre les collectivités locales luxembourgeoises, allemandes, suisses et françaises[5]. Dans la foulée, le , est signé à Wissembourg l'accord de coopération portant sur la création de la Communauté de travail Pamina, dont les statuts sont politiquement validés le . Dès le , la volonté d'accroissement du travail commun aboutit à la signature d'une convention de coopération renforcée[3].
L'assemblée constituante du groupement a lieu à Wissembourg le . Ce groupement devient officiellement un eurodistrict le sous le nom d'« Eurodistrict Regio Pamina », nom simplifié le en « Eurodistrict Pamina », dont l'assemblée constituante a lieu le à Haguenau[3]. En janvier 2011, les locaux administratifs de l'eurodistrict sont implantés dans les locaux des anciennes douanes françaises de Lauterbourg[6] - [7].
Territoire
L'eurodistrict Pamina regroupe trois territoires. Premièrement, dans le land de Rhénanie-Palatinat, la Verband Region Rhein-Neckar, composée des trois arrondissements de la Route-du-Vin-du-Sud, de Germersheim et du Palatinat-Sud-Ouest, ainsi que les villes de Landau in der Pfalz et de Germersheim. Deuxièmement, dans le land de Bade-Wurtemberg, l'aire urbaine Mittlerer Oberrhein, correspondant aux arrondissements de Karlsruhe et de Rastatt ainsi qu'aux deux villes de Baden-Baden et de Karlsruhe. Enfin, en France, le territoires impliqués sont les arrondissements de Haguenau-Wissembourg et de Saverne[1].
Missions
La mission de l'eurodistrict est d'« animer le territoire, d’accompagner les acteurs transfrontaliers et [de] promouvoir et de développer la coopération transfrontalière pour le bien-être des citoyens »[6].
Le territoire est notamment compétent en matière de planification territoriale, par exemple pour l'aménagement d'itinéraires cyclables transnationaux comme le circuit « Parc Rhénan Nord » inauguré le [8].
La mission de l'eurodistrict vise aussi à prendre en compte le statut particulier des travailleurs transfrontaliers, pour leur faciliter les démarches administratives ou les actes de première nécessité, par exemple les tests Covid[9].
- RĂ©alisations de l'eurodistrict Pamina
Panneau d'information bilingue estampillé « Pamina ».
Un itinéraire cyclable mis en place dans le cadre de Pamina.
Maquette du soleil située devant la mairie de Durmersheim, au cœur d'un sentier des planètes située dans le Pamina-Rheinpark.
De 2019 à 2022, le projet « Pamina Gesundheitsversorgung » est mis en place à l'hôpital de Wissembourg, situé en France mais à moins d'un kilomètre de la frontière avec le Palatinat. Vingt-deux partenaires allemands et français cofinancent la convergence des soins de manière à pouvoir accueillir des mères allemandes comme françaises dans la maternité ; en contrepartie, les urgences neurochirurgicales sont traitées à la Clinique municipale de Karlsruhe (de) et les soins orthopédiques conservateurs à l'hôpital de Bad Bergzabern. Ce projet, d'un coût prévisionnel de 650 000 euros environ, est pris en charge à hauteur de près de quatre cent mille euros par les différents organismes partenaires, dont 26 000 par l'eurodistrict, chef de file du projet[10] - [11].
Organes et fonctionnement
Statut
L’eurodistrict Pamina est un établissement public. Côté français, il prend la forme d’un syndicat mixte régi par les dispositions des articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. En droit européen, l'eurodistrict est un groupement européen de coopération territoriale[12].
Président
Rémi Bertrand, conseiller départemental du Bas-Rhin puis conseiller d'Alsace, élu lors de l'assemblée constituante, est le premier président de l'eurodistrict. il reste en poste durant un peu plus de quatre ans. Le mandat prévu est de trois années, mais la pandémie de Covid-19 a prolongé son mandat jusqu'au . L'assemblée tenue ce jour-là au château de Stutensee (de) élit Christoph Schnaudigel (de), landrat de Karlsruhe, comme nouveau président[13].
Secrétariat général
Patrice Harster est le directeur général de l'eurodistrict[13].
Financement
De 1991 à 2008, environ trente millions d'euros sont attribués à l'eurodistrict Pamina par l'intermédiaire des fonds Interreg, permettant le financement de cent cinquante projets environ[6].
Néanmoins, plus de 90 % de ses ressources sont apportées par les contributions de ses membres[14].
Notes et références
- « Genèse », Eurodistrict Pamina, (consulté le ).
- François Ernenwein, « Pamina, à saute-frontière entre la France et l’Allemagne », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne).
- « De l'idée à la naissance de l'Eurodistrict PAMINA », Eurodistrict Pamina, (consulté le ).
- (fr + de) Jonathan Wahl, « Les 30 ans de la mission INFOBEST de l'Eurodistrict PAMINA - 30 Jahre INFOBEST Eurodistrikt PAMINA », France Bleu,‎ (lire en ligne).
- (fr + de) « Accord de Karlsruhe / Karlsruher Übereinkommen », Bijus, (consulté le ).
- « Eurodistrict Regio Pamina », Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur (consulté le ).
- « Rhin supérieur Pamina devient Eurodistrict en 2008 », Le Moniteur,‎ (ISSN 0026-9700, lire en ligne).
- L. Sch., « Un nouveau circuit cyclable transfrontalier », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (ISSN 0150-391X, lire en ligne).
- Véronique Kohler, « Un pass valable dans le territoire de Pamina pour réduire les problèmes des citoyens », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (ISSN 0150-391X, lire en ligne).
- « Offre de soin Pamina Gesundheitsversorgung », Interreg (consulté le ).
- (de) Oliver Stilz, « Gemeinsame Gesundheitsversorgung im Raum Südpfalz, Baden und Elsass », Clinique municipale de Karlsruhe (de), (consulté le ).
- « Eurodistrict PAMINA », Centre d'information sur les institutions européennes, (consulté le ).
- « GECT Eurodistrict PAMINA : Christoph Schnaudigel, nouveau Président », Eurodistrict Pamina, (consulté le ).
- « Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurodistrict Pamina (Bas-Rhin) », Cour des comptes, (consulté le ).