Droits LGBT au NĂ©pal
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au NĂ©pal ont vu leurs droits ĂŞtre reconnus peu Ă peu depuis 2007 sous l'impulsion de la Cour suprĂŞme.
Législation sur l'homosexualité
En 2007, une décision de la Cour suprême du Népal ordonne au gouvernement de reconnaître légalement un troisième genre, de réviser toutes les lois discriminant les personnes LGBT, et former une commission pour envisager la reconnaissance des couples homosexuels[1].
En 2011, le Népal devient le premier pays à reconnaître un troisième genre, qui apparaissent sur les passeports à partir de 2015[1]. En 2015, la Constitution interdit les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle[2].
Ces évolutions positives sont cependant en butte à des discriminations persistantes dans la société[3]. Pour lutter contre ces inégalités, l'état va prendre pour la première fois en compte les personnes LGBT dans son recensement en 2020[4] - [2].
Reconnaissance légale des couples homosexuels
Le mariage homosexuel n'est pas légal.
Début mai 2023, la Cour suprême rend un nouveau jugement dans lequel elle reconnaît le mariage d’un couple homosexuel enregistré à l’étranger. La Cour appelle également le gouvernement à prendre en compte de manière « urgente » les conclusions d'un rapport commandé par elle en 2015 recommandant la légalisation du mariage homosexuel[5] - [6].
En juin 2023, la Cour suprême légalise le mariage homosexuel dans un arrêt rendu[7].
Adoption homoparentale
L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.
Tableau récapitulatif
| Dépénalisation de l’homosexualité |  |
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
| Mariage civil ou partenariat civil | |
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂŞme sexe |  |
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
| Droit pour les gays de servir dans l’armée | |
| Choix d'un troisième genre | |
| Gestation pour autrui pour les gays | |
| Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
| Autorisation du don de sang pour les HSH | |
Article connexe
Références
- (en) « How Did Nepal Become a Global LGBT Rights Beacon? », sur Human Rights Watch, (consulté le ).
- (en) « Nepal census will add 3rd gender, recognizing LGBT minority », sur ABC News, (consulté le ).
- « Népal: une marche des fiertés pour l'égalité des droits des homosexuels », sur La Croix, (consulté le ).
- (en) « For the first time, Nepal to count LGBT population in census », sur The Indian Express, (consulté le ).
- « Le Népal reconnaît le mariage d'un couple homosexuel enregistré à l’étranger », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- (en) bea@gcn.ie, « Nepal Supreme Court delivers historic ruling in favour of same-sex marriage », sur GCN, theoutmost, (consulté le ).
- (en) « Same-sex couples and LGBTQ+ rights activists in Nepal celebrate interim court ruling », sur AP News, (consulté le )