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Droits LGBT au Maroc

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTQ+) au Maroc peuvent faire face à des difficultés légales spécifiques que ne connaissent pas les résidents non-LGBTQ+ compte tenu du fait que les relations homosexuelles tant féminines que masculines y sont illégales. La reconnaissance est dÚs lors nulle et non avenue étant donné que les relations sexuelles homosexuelles sont trÚs sévÚrement punies par la loi marocaine, et ce en vertu des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale marocain.

Droits LGBT au Maroc
Dépénalisation de l'homosexualité Non
Sanction Jusqu'Ă  trois ans de prison
Amende
Identité de genre Non
Service militaire Non
Protection contre les discriminations Non
Mariage Non
Partenariat Non
Adoption Non

Loi contre les homosexuels

L'article 489 du code pĂ©nal du Maroc criminalise « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du mĂȘme sexe »[1] - [2]. L'homosexualitĂ© est illĂ©gale au Maroc, elle est punissable de 6 mois Ă  3 ans d'emprisonnement[3] et d'une amende de 120 Ă  1 200 dirhams. Dans la sociĂ©tĂ© marocaine, l'homosexualitĂ© reste un tabou, elle est considĂ©rĂ©e comme immorale.

Quelques citoyens du Maroc penchent pour une attitude libérale, mais le gouvernement appuyé par l'écrasante majorité des Marocains refuse catégoriquement de modifier la loi.

Selon les calculs de Kifkif, depuis l'indĂ©pendance du Maroc en 1956 plus de 5 000 homosexuels, en majoritĂ© des hommes, seraient passĂ©s devant les tribunaux sous l'accusation d'avoir enfreint l'article 489.

Le , Human Rights Watch a relevé qu'une nouvelle fois le Maroc avait eu recours à des aveux extorqués sous la contrainte par la police, et à un procÚs inéquitable par sa justice, en violation de plusieurs articles de sa constitution votée en 2011, démontrant le peu d'attachement aux libertés individuelles ainsi qu'aux principes de bases de la démocratie[4].

Reconnaissance des couples de mĂȘme sexe

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels.

Historique des condamnations

Kifkif est la seule base associative de la Communauté altersexuelle marocaine, établie en 2004 par des activistes homosexuels marocains, aprÚs les détentions de Tétouan. En , Kifkif sollicite au ministÚre de l'Intérieur sa reconnaissance légale comme association, mais toutes ses demandes sont rejetées. Elle est depuis administrativement basée en Espagne car le droit marocain ne saurait lui reconnaßtre une existence juridique.

En , l'association Kifkif lance Mithly (le titre est un jeu de mots signifiant Ă  la fois « homo » et « comme moi »), le premier magazine LGBT marocain, qui paraĂźt en version papier et sur un site Internet dĂ©diĂ©. Le premier numĂ©ro, imprimĂ© Ă  Rabat, a Ă©tĂ© diffusĂ© Ă  200 exemplaires, de façon clandestine, puisque l'article 489 du code pĂ©nal marocain, qui rend l'homosexualitĂ© illĂ©gale, excluait toute possibilitĂ© d'obtenir une autorisation de publication[5].

En , les militantes de Kifkif créent le groupe Menna w Fena (« De nous et pour nous »), un groupe interne à l'association Kifkif et consacré spécifiquement aux femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres ou queer ; il a pour objectif de protéger les femmes LGBT au Maroc et de les aider à s'affirmer au sein de la communauté altersexuelle[6].

Condamnations

La cour de Ksar El KĂ©bir, une petite ville Ă  120 kilomĂštres au sud de Tanger, a poursuivi six hommes le pour violation de l'article 489 du code pĂ©nal du Maroc. Cependant, selon les avocats des accusĂ©s, les poursuites n'ont pu apporter aucune preuve de conduite interdite de la part des hommes poursuivis.

Le , les hommes ont Ă©tĂ© gardĂ©s en dĂ©tention depuis leur premiĂšre arrestation par la police entre les 23 et , aprĂšs la circulation sur Internet d'une vidĂ©o de soirĂ©e privĂ©e montrant prĂ©tendument ces personnes. Les revues de presse ont prĂ©tendu qu'il s'agissait d'un mariage homosexuel[7]. À la suite de ces arrestations, des centaines d'hommes et de femmes ont manifestĂ© dans les rues de Ksar-el-Kebir, pour dĂ©noncer leurs agissements prĂ©sumĂ©s et demander leur chĂątiment[8].

Le , six Marocains, accusĂ©s notamment « d'homosexualitĂ© », ont Ă©tĂ© condamnĂ©s par un tribunal de Fqih Bensalah, dans le centre du royaume, Ă  des peines allant jusqu'Ă  trois ans de prison. Ces six personnes avaient Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es Ă  la suite d'une plainte dĂ©posĂ©e par le pĂšre d'une d'elles. Il accusait les cinq autres « d'inciter » son fils « Ă  avoir des comportements dĂ©viants »[9]. Devant la pression internationale et l'intention de Human Rights Watch d'intenter une action en justice pour faire reconnaĂźtre le caractĂšre anti-constitutionnel de l'article 489 du code pĂ©nal, la justice a rĂ©duit les peines prononcĂ©es et ordonnĂ© la libĂ©ration immĂ©diate des condamnĂ©s afin d'ĂȘtre « soignĂ©s » car « victimes de la sociĂ©tĂ© »[10] - [11] - [12].

Le , alors qu'il Ă©tait Ă  un arrĂȘt de bus avec son compagnon marocain rencontrĂ© sur Internet, Ray Cole, un britannique de 69 ans, a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© par la police[13]. En utilisant les images contenues dans son tĂ©lĂ©phone portable et celui de son compagnon, la police a retenu contre eux un dĂ©lit d'homosexualitĂ©. Au bout de plusieurs jours, alors que sa famille Ă©tait sans nouvelles, le consulat n'ayant pas Ă©tĂ© prĂ©venu par les autoritĂ©s et le prĂ©venu n'ayant pas Ă©tĂ© autorisĂ© Ă  passer un appel, celui-ci a pu, le , grĂące au tĂ©lĂ©phone portable d'un co-dĂ©tenu, prĂ©venir sa famille. À la suite de la mobilisation de la presse ainsi que de dĂ©putĂ©s britanniques, Ray Cole, qui purgeait une peine de 4 mois de prison Ă  l'issue d'un procĂšs inĂ©quitable, a pu sortir de prison le [14], son compagnon n'ayant pas pu bĂ©nĂ©ficier de la libertĂ©. Ray Cole a pu retourner en Angleterre en attendant l'appel de son procĂšs. La mobilisation se poursuit pour obtenir la libĂ©ration de son compagnon. Les conditions de dĂ©tention ont Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©es pour leur particuliĂšre barbarie.

En , une nouvelle agression homophobe Ă  BĂ©ni Mellal secoue le Maroc. Une vidĂ©o circulant sur les rĂ©seaux sociaux montre deux hommes, dĂ©nudĂ©s, le visage tumĂ©fiĂ© et en sang, se faire sauvagement agresser par un groupe de jeunes dans leur propre appartement. MenacĂ©s avec une arme blanche, passĂ©s Ă  tabac, ils sont traĂźnĂ©s dehors nus et blessĂ©s. Les deux victimes ont Ă©tĂ© emprisonnĂ©es parce qu'homosexuels avant d'ĂȘtre finalement libĂ©rĂ©s aprĂšs 26 jours passĂ©s en dĂ©tention[15]. Deux des agresseurs sont condamnĂ©s Ă  six et quatre mois de prison ferme, alors que deux autres sont relaxĂ©s[15].

À Marrakech, le deux jeunes filles de 16 et 17 ans sont arrĂȘtĂ©es pour s'ĂȘtre embrassĂ©es dans une maison du quartier Hay Mohammadi[16] - [17]. Ce sont leurs familles qui ont appelĂ© la police. La plus ĂągĂ©e avait Ă©tĂ© expulsĂ©e par ses parents. Il semblerait qu'elles soient conduites Ă  la prison locale de Boulamharaz, une prison pour adultes, au lieu d'un centre pĂ©nitentiaire pour mineurs.

En , l'influenceuse transgenre Sofia Taloni de nationalitĂ© marocaine mais vivant en Turquie, suivie par plus de 600 000 personnes sur Instagram, lance une campagne de dĂ©lation afin d'outer les homosexuels marocains, leur lançant : « Vous allez brĂ»ler en enfer ». Elle invite en effet ses abonnĂ©s Ă  se crĂ©er de faux comptes sur des applications de rencontre gays et Ă  rĂ©vĂ©ler l'identitĂ© de ceux qui s'y trouvent sur les rĂ©seaux sociaux. L'acte interroge, dans la mesure oĂč Sofia Talouni est elle-mĂȘme issue de la communautĂ© LGBT. Le sociologue Khalid Mouna explique qu'elle « tente de faire subir la mĂȘme rupture familiale Ă  son groupe en adoptant le discours et les codes de ses propres dĂ©tracteurs. Cet individu, manifestement instable psychiquement, souhaite isoler les jeunes homosexuels marocains en faisant Ă©clater leur cellule familiale ». Le journaliste Hicham Tahir indique qu'il a reçu « une centaine de tĂ©moignages de gens qui ont Ă©tĂ© victimes ou tĂ©moins directs de cette campagne ». Certains propriĂ©taires ont Ă©jectĂ© leurs locataires, tandis qu'une personne se serait suicidĂ©e. Les associations LGBT marocaines dĂ©noncent cette campagne homophobe. « Outing ou pas, la loi est contre nous » dĂ©plore cependant un Marocain, rappelant l'article 489 du Code pĂ©nal qui punit « les actes obscĂšnes ou contre nature entre personnes du mĂȘme sexe ». La police marocaine lance finalement une enquĂȘte prĂ©liminaire pour « incitation Ă  la haine et Ă  la discrimination ». Le , Sofia Taloni finit par s'excuser dans une vidĂ©o mais un doute sur sa sincĂ©ritĂ© subsiste[18] - [19]. Instagram suspend nĂ©anmoins son compte[20] - [21] - [18].

Résumé

Relations homosexuelles No (Amende et jusqu'Ă  3 ans de prison)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels No
Interdiction de la discrimination Ă  l'embauche No
Interdiction de la discrimination lors de la fourniture de biens et services No
Interdiction de la discrimination dans tous les domaines (incluant la discrimination indirecte et l'incitation Ă  la haine) No
Mariage No
Reconnaissance des couples de mĂȘme sexe No
Adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de mĂȘme sexe No
Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂȘme sexe No
Droit pour les personnes homosexuelles de servir dans l’armĂ©e No
Droit de changer légalement de genre No
GPA pour les couples d'homosexuels No (Illégal pour tous les couples peu importe l'orientation)[22]
Autorisation du don de sang pour les HSH No

Notes et références

  1. « https://www.gay.com/article.cfm?section=123&id=17549 »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?).
  2. « Code Pénal », sur adala.justice.gov.ma
  3. Pierre Desorgues, « Afrique : quels droits pour les homosexuels ? », sur tv5monde.com, (consulté le ).
  4. « Maroc : Deux hommes condamnĂ©s pour homosexualitĂ© », hrw.org,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  5. « Mithly : le premier magazine gay du monde arabe est marocain », sur Rue89, (consulté le ).
  6. « Mennawfena », sur mennawfena.net (consulté le ).
  7. Christophe Broqua, « L'Ă©mergence des minoritĂ©s sexuelles dans l'espace public en Afrique », Politique africaine, vol. 2, no 126,‎ , p. 5-23 (lire en ligne).
  8. « "Six Men in Morocco Sentenced to Prison for ‘Homosexual Conduct’" »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?).
  9. « Six Marocains condamnĂ©s pour « homosexualitĂ© » », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consultĂ© le ).
  10. « Maroc : Des verdicts de culpabilitĂ© pour homosexualitĂ© ont Ă©tĂ© confirmĂ©s en appel », hrw.org,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  11. « Maroc : Peine rĂ©duite pour deux hommes condamnĂ©s pour homosexualitĂ© », yabiladi.com,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  12. « Condamnation des homosexuels Ă  Fqih Ben Saleh : HRW monte au crĂ©neau », yabiladi.com,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  13. « Au Maroc, un Britannique de 70 ans en prison pour "homosexualité" », sur Franceinfo, (consulté le )
  14. « Ray Cole, emprisonné au Maroc pour homosexualité a été libéré », sur LExpress.fr, (consulté le )
  15. « Homosexuels tabassés : la justice marocaine libÚre les deux victimes », sur France 24, (consulté le ).
  16. « Maroc: deux jeunes filles de 16 et 17 ans arrĂȘtĂ©es pour homosexualitĂ© aprĂšs s'ĂȘtre embrassĂ©es », sur FranceSoir, (consultĂ© le )
  17. « Marrakech: Arrestation de deux filles mineures pour «homosexualité» », sur Telquel.ma (consulté le )
  18. Giuseppe di Bella, « Maroc : l'influenceuse trans responsable de la 'chasse aux homosexuels' fait son mea-culpa », sur blastingnews.com, (consulté le ).
  19. Andrei Olariu, « OUTING AU MAROC : L’influenceuse trans prĂ©sente ses excuses ! », sur www.mmensuel.fr, (consultĂ© le ).
  20. Pierre-Louis Caron, « Au Maroc, des homosexuels victimes d'une campagne de délation sur des applications de rencontres », sur France Info, (consulté le ).
  21. Dounia Hadni, « Maroc : les LGBT en proie à la vindicte d'une influenceuse trans », sur Libération, (consulté le ).
  22. « Surrogacy law: regulated, unregulated | Whereivf.com »

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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