Droits LGBT à Chypre

En 2010, le secrétaire permanent du Ministre de l'Intérieur chypriote, Lazaros Savvides, a indiqué que le gouvernement allait examiner quel type d'union pour les couples homosexuels pouvait être mis en place à Chypre[1].

Cela est suivi en 2013 par l'annonce de la Ministre de l'Intérieur Eleni Mavrou d'un projet de loi de partenariat civil ouvert aux couples de même sexe[2]. En mars de cette même année, le Président de la République de Chypre nouvellement élu Níkos Anastasiádis réaffirme son soutien au projet de loi[3]. En novembre, le Ministre de l'Intérieur, Socratis Hasikos confirme que le projet de loi reste à l'ordre du jour[4].

Ce n'est qu'en 2015 que la question est à nouveau débattue. Le 6 mai 2015, le conseil des ministres chypriote approuve un projet de loi d'accord de cohabitation, au genre neutre, et donnant un grand nombre de droits similaires au mariage[5]. Le 6 juin 2015, le parti au pouvoir DISY annonce son soutien au projet de loi[6] - [7]. Le projet de loi est adopté en première lecture le 18 juin 2015[8]. Le 1^er juillet 2015, la Chambre des représentants décide de renommer cet accord de cohabitation en cohabitation civile[9]. Le projet de loi est adopté en seconde lecture le 26 novembre 2015 avec 39 voix contre 12, et 3 abstentions[10] - [11] - [12]. Il est publié au Journal Officiel le 11 décembre 2015 et prend effet le jour même[13].

Depuis 2004, Chypre a mis en place une loi anti-discriminations (Loi d'égalité de traitement dans l'emploi et les occupations de 2004) qui interdit explicitement les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle en matière d'emploi[14]. La loi a été votée pour se mettre en conformité avec l'Union européenne.

En 2013, le Code Pénal a été modifié pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre, criminalisant ainsi toute discrimination à leur égard[15]. En Chypre du Nord, la même loi a été adoptée, en même temps que la dépénalisation de l'homosexualité, le 27 janvier 2014[16].

En mai 2015, le Parlement a modifié le Code pénal en criminalisant le fait de se livrer à un comportement inacceptable et la violence contre les personnes en fonction de leur orientation sexuelle[17].

• Droit chypriote
• Droits LGBT dans le monde