Droit d'aubaine
Le droit d'aubaine est un droit d'origine féodale qui disposait que le seigneur recueillait les biens d'un étranger, ou « aubain » (terme en rapport avec la notion de ban : les aubains s'opposaient aux régnicoles, c'est-à -dire aux sujets de la Couronne qui étaient nés et résidaient dans le royaume[1]), lorsque ce dernier mourait dans le périmètre de sa souveraineté. Ce droit fut récupéré sous l'Ancien Régime par les souverains européens, notamment en France.
Ce droit casuel était une source de risque important pour les commerçants étrangers fréquentant les foires, les entrepreneurs et ouvriers étrangers attirés dans les manufactures, les soldats mercenaires, les étrangers possesseurs de rentes ou de titres d'emprunt, les villes où les étrangers étaient nombreux. Pour sécuriser leur situation tout en assurant des revenus à l'État, le droit d'aubaine fut transformé en une taxation spécifique aux étrangers : contre une taxe de 5 % de la valeur du bien des décédés, le roi renonça ainsi au droit d'aubaine avec les ressortissants de Genève (1608), de Hollande (1685), d'Angleterre (1739), du Danemark (1742), de Naples, d'Espagne et autres possessions des Bourbons européens (1762), le grand duché de Toscane (1768)[2], le duché de Parme[3] (1769).
Ce droit s'étendit sous l'Ancien Régime à chaque titulaire d'un fief, qu'il fût laïque ou religieux. Outre les étrangers, y étaient soumis les enfants abandonnés. L'entretien et l'éducation d'un enfant trouvé incombaient au « propriétaire » du lieu où celui-ci avait été déposé. Le droit d'aubaine était la possibilité pour ce dernier de recueillir une succession en l'absence d'héritier réservataire.
Le droit d'aubaine a été aboli par l'Assemblée nationale constituante sous la Révolution. Rétabli dans le projet de Code civil de 1803[4], il fut définitivement supprimé en 1819 sous la Restauration. La notion de déshérence ou de succession vacante peut être considérée comme la lointaine héritière de ce droit d'aubaine.
Notes et références
- Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 55, 2000, p. 1083. En ligne
- Alexandre de Clercq, Recueil des traités de la France, tome 1 (1713-1802), Paris, Amyot, 1864, p. 106.
- Id.
- Nationalité française (débat sur la), in J.-F. Sirinelli (ss dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française (XXe siècle), PUF, Paris, pp. 719-721
Bibliographie
- Charlotte Catherine Wells, The Language of citizenship in early modern France : Implications of the droit d'aubaine, Ph. D. diss, Indiana University, 1992.
- Charlotte Catherine Wells, Law and citizenship in early modern France, Baltimore - London, Johns Hopkins University Press, 1995, XVIII-198 p. (ISBN 0-8018-4918-7)
- Dictionnaire de l'Ancien Régime, sous la direction de Lucien Bély, Paris, PUF, 1996 : article « Étrangers en France » par Jean-Pierre Dubost.
- Simona Cerutti, Etrangers : Etude d’une condition d’incertitude dans une société d’Ancien Régime, Paris, Bayard, , 301 p. (ISBN 978-2-227-48303-3)
- Robert-Joseph Pothier, Traité des personnes et des choses, Paris, (lire en ligne)