Direction de la sécurité aéronautique d'État

La création de la DSAÉ est le résultat de travaux sur la navigabilité des aéronefs d’État initiés au début des années 2000. Elle résulte également des évolutions des réglementations concernant l’aviation civile en Europe : création de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en 2002 et lancement de l'initiative Ciel unique européen en 2004. Comme pour l'aviation civile, elle vise à séparer les responsabilités de réglementation et de surveillance (régulateur) de celles des « opérateurs/exploitants » (pour la DSAÉ, le terme juridique est « autorités d’emplois »). De septembre 2010 à avril 2013, elle a fonctionné sous le statut de structure de préfiguration.

La décision officielle de créer la DSAÉ a été prise en Conseil des ministres le 3 avril 2013. Le décret est signé le 29 avril 2013. Avec la création de la DSAÉ, prend place à côté de l'autorité technique (le délégué général de l'armement - DGA) et des autorités d'emploi, une autorité de sécurité aéronautique : le directeur de la sécurité aéronautique d’État.

Dirigée par un officier général, la DSAÉ est composée de personnels issus de l’armée de l’air et de l'espace, de l’armée de terre, de la marine nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de l’armement, de la sécurité civile et des douanes.

La gouvernance de la DSAÉ est assurée par un comité directeur (CODIR DSAÉ) qui se réunit au moins une fois par an. Il est présidé par l'inspecteur général des armées – air (IGA-air), représentant du ministre des armées. Ses membres permanents sont les autorités d'emploi, ou leurs représentants, et le directeur de la DSAÉ. L'autorité technique (le DGA) et le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ou leur représentant, assistent au CODIR DSAÉ. La DSAÉ en assure le secrétariat. Il peut être fait appel à des experts, en fonction des sujets à l'ordre du jour. Les propositions d'évolution de la réglementation sont prises à l'unanimité avec, si nécessaire, des modalités et des délais propres à chaque autorité d'emploi.

L'organisation de la DSAÉ est fixée par l'arrêté du 3 mai 2013 modifié[2]. Elle se compose d'une partie centrale et d'éléments délocalisés.

La partie centrale est située sur la base aérienne de Villacoublay. Elle comprend une cellule de coordination interministérielle, une direction des affaires générales qui traite des questions transverses, une direction de la navigabilité (DSAÉ/DIRNAV), une direction de la circulation aérienne militaire (DSAÉ/DIRCAM) et un bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'État » (DSAÉ/BFEA).

Les échelons locaux sont les services spécialisés (Centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien et Division information aéronautique) ainsi que des services régionaux (unités de contrôle de la navigabilité et deux sous-directions régionales [Nord et Sud] de la circulation aérienne militaire).

Les effectifs de la DSAÉ sont d'environ 210 personnes dont une centaine dans la partie centrale.

La DSAÉ est chargée de concevoir, dans son domaine de responsabilités, une réglementation propre aux activités de l'aviation d'État et de garantir le respect de cette réglementation par des actions de surveillance et de certification dans deux domaines :

• la navigabilité des aéronefs : c’est la mission de la direction de la navigabilité (DSAÉ/DIRNAV) ;
• la gestion du trafic aérien, des espaces aériens et des aérodromes militaires : c'est la mission de la direction de la circulation aérienne militaire (DSAÉ/DIRCAM).

Elle est également chargée :

• de représenter l'État auprès des instances nationales et internationales qui traitent de ces sujets ;
• d'assurer la veille réglementaire et le conseil dans le domaine de la formation des personnels navigants et des règles d'exploitation des aéronefs : c'est la mission du bureau formation et exploitation des aéronefs (DSAÉ/BFEA) ;
• de préparer le programme de sécurité aéronautique d'État, d'en coordonner et contrôler la mise en œuvre : c'est la mission du bureau études et amélioration de la sécurité (DSAÉ/BEAS) ;
• de produire et diffuser l'information aéronautique militaire : c'est la mission de la Division information aéronautique ;
• d'assurer la programmation quotidienne de l'emploi des espaces aériens en collaboration avec la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) : c'est la mission du Centre défense de programmation et de gestion des espaces aériens (CDPGE).

Écu français ancien d'azur à une cocarde d'aviation française brochée des armes de la défense nationale d'or ; surmontées d'un oiseau stylisé essorant du premier métal soutenant trois étoiles d'or aussi. En chef en lettres majuscules d'or posées en fasce « DSAÉ ».

L'insigne de la DSAÉ reprend la cocarde de l'aviation française pour symboliser l'aviation d'État dans sa globalité, qu'elle soit militaire ou civile (seules les douanes avaient un insigne ne s'inspirant pas de la cocarde). La cocarde est surplombée par le logotype de l'État-Major des armées, auquel la DSAÉ est directement rattachée. L'insigne comporte également le charognard de tradition de la Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), organisme désormais rattaché à la DSAÉ, et reprenant le bleu nuit de son insigne. Les trois étoiles symbolisent les trois ministères impliqués dans l'aéronautique d'État : le ministère des Armées, le ministère de l'Intérieur (Gendarmerie et Sécurité civile) et le ministère de l'Économie et des Finances (Douane). Elles représentent également les trois piliers de la DSAÉ : DIRCAM, DIRNAV et BFEA. L'insigne est un écu français rappelant celui de l'EMA.

Liste des généraux ayant pris le poste à la DSAÉ :