Décrets soviétiques

Première page du Décret sur la paix.

• Décret sur la paix (8 novembre). Tout d'abord, Le nouveau gouvernement annonce l'abolition de la diplomatie secrète et la proposition à tous les pays belligérants d'entamer des pourparlers « en vue d'une paix équitable et démocratique, immédiate, sans annexions et sans indemnités ». Seule l'Allemagne accepte. Trotski, nommé commissaire du peuple aux Affaires étrangères, fait alors publier les traités secrets entre grandes puissances, tel le pacte d'alliance franco-russe de 1894 ou les accords Sykes-Picot de 1916 partageant d'avance le Proche-Orient entre les Alliés. Le 15 décembre, un armistice russo-allemand est signé à Brest-Litovsk et des négociations de paix s'engagent.
• Décret sur la terre (8 novembre) : « la grande propriété foncière est abolie immédiatement sans aucune indemnité », et laisse aux soviets de paysans la liberté d'en faire ce qu'ils désirent, socialisation de la terre ou partage entre les paysans pauvres. Dans les faits, ce décret entérine la réalité, puisque les paysans ont spontanément procédé depuis l'été à des occupations massives de grands domaines. Du moins s'assure-t-on ainsi de la neutralité bienveillante des campagnes, qui durera jusqu'au printemps 1918.
• Décret sur la formation des ouvriers et des paysans (8 novembre).
• Décret sur l'abolition de la peine de mort (8 novembre).
• Résolution sur l'arrestation de ministres du gouvernement provisoire (8 novembre).
• Décision sur la lutte contre les pogroms (8 novembre).
• Résolution sur l'éducation dans l'armée du Comité Révolutionnaire Provisoire (8 novembre).
• Décret sur l'exhaustivité des Soviets et annonce la suppression de "double pouvoir" et le licenciement des ministres du gouvernement provisoire (8 novembre).

• Décret sur la presse (9 novembre), interdisant la « presse bourgeoise ».
• Décret sur l'introduction de la journée de huit heures (11 novembre).
• Déclaration des droits des peuples de Russie (15 novembre) :

1) L'égalité et la souveraineté des peuples de la Russie.
2) Le droit des peuples de la Russie à l'autodétermination, y compris la sécession et la formation d'un État indépendant.
3) d'annuler toute et tous les privilèges et les restrictions nationales et national-religieux.
4) Le libre développement des minorités nationales et des groupes ethniques qui habitaient le territoire de la Russie.

• Décret relatif à la destruction des grades et des classes (24 novembre).
• Décret sur la Cour (5 décembre 1917). Le système judiciaire est complètement réformé et des tribunaux élus sont instaurés.

• Décret sur le contrôle ouvrier (14 novembre). Le système légalise les comités d'usine :

« Dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, bancaires, agricoles et autres, qui emploient au moins 5 ouvriers et employés (en tout) ou dont le chiffre d'affaires est d'au moins 10000 roubles par an, est établi le contrôle ouvrier de la production, de la conservation, de la vente et de l'achat de tous produits et de toutes les matières brutes. »

• Décret sur le droit de rappel des députés (4 décembre).
• Décret sur la nationalisation des banques (24 décembre).

• Décret sur la création du Conseil suprême de l'économie nationale en décembre 1917. Il constitue une étape importante à l'établissement du communisme de guerre. C'était l'organe suprême de la gestion centralisée de l'économie; le principal fondateur était Yuri Larin, qui avait d'abord une certaine influence sur Lénine.
• Les décrets sur la "démocratisation de l'armée russe" et "l'égalité des droits pour tous les militaires" le 29 décembre 1917 a complété le processus de démocratisation de l'ancienne armée tsariste. En vertu de ces décrets, l'armée est élective et les grades militaires abolis.
• Un décret pour lutter contre les discriminations envers les femmes, les homosexuels et les enfants illégitimes est pris le 31 décembre 1917.